Demander ou renouveler un permis de travail/séjour pour un-e professeur-e invité-e /hôte académique

  • Réf. 0297
  • Date de publication : 28/07/2022

La procédure d'obtention de l'autorisation en tant qu'hôte académique est facilitée puisque nous pouvons prouver que la personne est toujours rattachée à son institution d'origine et qu'elle vient à l'Université de Genève dans le cadre d'échanges pour une période déterminée (en principe 1 année). L'hôte académique peut ainsi venir pendant 2 ans au maximum. Pour une durée plus longue, il convient de se référer à la procédure 0166 - Demander ou renouveler un permis de travail/séjour pour un membre du corps enseignant (PENS).

Généralités

  • Tous les dossiers de demande d'autorisation doivent être envoyés au secteur de gestion de la DIRH qui les transmet à l'OCPM.
  • Les délais précisés dans la directive 0075 - Délais pour la transmission des dossiers de nominations, d'engagements ou d'avenants à la DIRH doivent être respectés.
  • En cas de changement d'adresse, le/la candidat-e a la responsabilité de l'annoncer officiellement à l'OCPM au moyen du formulaire C "annonce de changement d'adresse" (ou directement en ligne par e-démarche auprès de l'administration cantonale) et d'informer son employeur via le portail.unige.ch (Gestion des données individuelles).
  • La copie du bail ou attestation du/de la logeur/se est obligatoire pour les ressortissant-es non UE/AELE et pour les regroupements familiaux (ressortissant-es UE/AELE et no UE/AELE) domicilié-es dans le canton de Genève, ainsi que pour les ressortissant-es UE/AELE en cas de sous-location ou d'hébergement par un tiers. Cependant l'OCPM, en sa qualité d'Office cantonal de la population, se réserve le droit de demander des informations complémentaires concernant le logement pour toute personne, y compris pour les ressortissant-es UE/AELE.

Nouvelle demande

La demande de permis doit être déposée auprès de l'OCPM avant l'entrée en vigueur du contrat.

Le formulaire M, (compléter le point 6 de manière exhaustive et indiquer au point 8.3 "engagé en qualité d'hôte académique") daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • CV actualisé et liste abrégée des publications
  • Copie des diplômes
  • Exposé des motifs décrivant :
    • la fonction
    • le nom de l'institution de provenance de l'intéressé-e et la fonction qu'il/elle y exerce. Mentionner s'il/elle est au bénéfice d'un congé sabbatique
    • la collaboration/recherche dans le cadre de laquelle la venue de l'intéressé-e à l'Université de Genève est prévue et la valeur ajoutée pour l'Université de Genève. Joindre la convention d'accords si existante.
    • la durée prévue de la collaboration (en principe 1 année)
    • le taux salarial prévu pour l'obtention du permis hôte académique (60% au maximum du traitement correspondant à la fonction)
    • la rémunération prévue et indiquer clairement les moyens de subsistance et ce que l'entité finance (trajets aller-retour, logement, repas,...)

En cas de sous-location ou d'hébergement par un tiers, fournir le formulaire AL (Attestation du logeur/Entrée sous-locataire), accompagné de :

  • Copie du bail principal
  • Copie de la pièce d'identité du logeur

Regroupement familial

Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 21 ans. Les documents suivants sont à joindre au dossier du/de la futur-e collaborateur/trice :
  • un exemplaire du formulaire M pour chaque membre de la famille dûment complété, daté et signé
  • une photo passeport de chaque membre de la famille (avec nom et prénom au verso)
  • photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • copie de l'acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
  • copie de l'acte de naissance pour les enfants (avec traduction officielle)
  • justificatif de l'autorité parentale si les enfants viennent avec un seul parent

Renouveler le permis

Le formulaire K, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :
  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Exposé des motifs décrivant :
    • la fonction
    • le nom de l'institution de provenance de l'intéressé-e et la fonction qu'il/elle y exerce. Mentionner s'il/elle est au bénéfice d'un congé sabbatique
    • la collaboration/recherche dans le cadre de laquelle la venue de l'intéressé-e à l'Université de Genève est prévue et la valeur ajoutée pour l'Université de Genève. Joindre la convention d'accords si existante.
    • la durée prévue de la collaboration (en principe 1 année)
    • le taux salarial prévu pour l'obtention du permis hôte académique (60% au maximum du traitement correspondant à la fonction)
    • la rémunération prévue et indiquer clairement les moyens de subsistance et ce que l'entité finance (trajets aller-retour, logement, repas,...)

Nouvelle demande

Le formulaire M, (compléter le point 6 de manière exhaustive et indiquer au point 8.3 "engagé en qualité d'hôte académique") daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Copie du bail à loyer ou Attestation du logeur/Entrée sous-locataire (formulaire AL), accompagnée de la copie du bail du logeur (ou de l'acte de propriété) et de la copie de la pièce d'identité du logeur ou Copie de la réservation de l'hôtel ou indication de l’adresse provisoire suivante : Résidence Universitaire Hugo-de-Senger, Rue Hugo-De-Senger 2, 1205 Genève
  • CV actualisé et liste abrégée des publications
  • Copie des diplômes
  • Exposé des motifs décrivant :
    • la fonction
    • le nom de l'institution de provenance de l'intéressé-e et la fonction qu'il/elle y exerce. Mentionner s'il/elle est au bénéfice d'un congé sabbatique
    • la collaboration/recherche dans le cadre de laquelle la venue de l'intéressé-e à l'Université de Genève est prévue et la valeur ajoutée pour l'Université de Genève. Joindre la convention d'accords si existante.
    • la durée prévue de la collaboration (en principe 1 année)
    • le taux salarial prévu pour l'obtention du permis hôte académique (60% au maximum du traitement correspondant à la fonction)
    • la rémunération prévue et indiquer clairement les moyens de subsistance et ce que l'entité finance (trajets aller-retour, logement, repas,...)

Regroupement familial

Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 21 ans. Les documents suivants sont à joindre au dossier du/de la futur-e collaborateur/trice :
 
  • un exemplaire du formulaire M pour chaque membre de la famille dûment complété, daté et signé
  • photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • un justificatif des moyens financiers
  • copie de l'acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
  • copie de l'acte de naissance pour les enfants (avec traduction officielle)
  • justificatif de l'autorité parentale si les enfants viennent avec un seul parent

Renouveler le permis

Le formulaire K, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :
 
  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • CV actualisé et liste abrégée des publications
  • Copie des diplômes
  • Copie du contrat de travail signé par l'employeur : pièce qui sera versée au dossier par la DIRH
  • Exposé des motifs décrivant :
    • la fonction
    • le nom de l'institution de provenance de l'intéressé-e et la fonction qu'il/elle y exerce. Mentionner s'il/elle est au bénéfice d'un congé sabbatique
    • la collaboration/recherche dans le cadre de laquelle la venue de l'intéressé-e à l'Université de Genève est prévue et la valeur ajoutée pour l'Université de Genève. Joindre la convention d'accords si existante.
    • la durée prévue de la collaboration (en principe 1 année)
    • le taux salarial prévu pour l'obtention du permis hôte académique (60% au maximum du traitement correspondant à la fonction)
    • la rémunération prévue et indiquer clairement les moyens de subsistance et ce que l'entité finance (trajets aller-retour, logement, repas,...)

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
4 Modification de la liste des documents à fournir 28.07.2022
3 Modification de la liste des documents à fournir : suppression de la preuve de paiement des émoluments, remplacement du formulaire EL par le formulaire AL 11.04.2022
2 Refonte de la procédure 13.11.2018
1 Nouveau document 14.01.2016
Vérificateur/trice Vittoria Romano (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 28/07/2022