Déclarer un accident (étudiant-es)
- Réf. 0038
- Date de publication : 07/03/2016
Principes
Cette procédure ne concerne que les étudiant-e-s immatriculé-e-s.
Dispositions générales à l’Université en matière de couverture d’assurance
- Les étudiant-e-s de l'Université de Genève doivent être au bénéfice d'une assurance accident privée, couvrant toutes les activités liées aux cours obligatoires ou facultatifs, pauses, réunions sportives, excursions (en Suisse et à l'étranger) et autres activités organisées par du personnel de l'Université, dans le cadre de l'Université ou autorisés par celle-ci ;
- Les étudiant-e-s de l'Université doivent également être assurés pour tout accident survenant :
- sur le trajet direct de leur résidence au lieu d'étude, et vice versa; le trajet direct commence au moment où l'étudiant-e quitte la maison qu'il-elle habite ou le terrain privé y attenant et cesse au retour lorsqu'il-elle y pénètre ;
- sur le trajet direct de leur résidence au lieu de rendez-vous fixé pour un activité se déroulant hors de l’établissement universitaire habituel et vice-versa.
Attention : depuis le 1er janvier 2016, les étudiant-e-s de l'Université ne sont plus couverts par la police d'assurance accident complémentaire contractée par l''Etat de Genève
Cas particuliers
- Les étudiant-e-s, au sens de la Loi sur l’université (LU), sont assuré-e-s, lors d’un stage en entreprise en Suisse (rémunéré ou non) par l’assurance LAA de l’entreprise qui les accueille ;
- Les étudiant-e-s au sens de la loi sur l’université qui effectuent un stage en entreprise à l’étranger (rémunéré ou non) doivent vérifier que l’assurance de l’entreprise les couvre en cas d’accident. Si ce n’est pas le cas une police d’assurance spécifique devra être contractée ;
- Les étudiant-e-s étranger-è-s non immatriculé-e-s à l’Université de Genève qui viennent y faire un stage doivent être couvert-e-s par une assurance accident privée. Au cas où un contrat de stage lie une entité de l’Université à l’étudiant-e non immatriculé-e à l’Université de Genève, la couverture en cas d’accident est assurée par l’assurance LAA de l’Université. Le-la responsable d’entité employant un-e tel-le étudiant-e est responsable de s’assurer que la couverture en cas d’accident est garantie ;
Remarque: il est fortement recommandé, avant de partir en stage ou en excursion à l’étranger, de vérifier les couvertures en cas de maladie ou d’accident, notamment en ce qui concerne le rapatriement. Il conviendra de contracter, le cas échéant, une assurance complémentaire.
Procédure
Lorsqu'un-e étudiant-e immatriculé-e à l'Université de Genève est victime d'un accident, au sein d’un bâtiment universitaire, lors d’une excursion ou d’un voyage organisé par un-e employé-e de l’Université, ou sur le trajet domicile – Université /Université – domicile, il doit remplir une déclaration d'accident auprès de son assureur privé et en transmettre une copie à STEPS (Uni-Dufour, 24, rue Général-Dufour, 1211 Genève 4).