Accorder une avance loyer - caution d'appartement

  • Réf. 0050
  • Date de publication : 04/10/2016

Bénéficiaire

Le bénéficiaire de ce type d'avance est le boursier, l'assistant, le stagiaire, qui doit se loger à Genève, à la suite du contrat de travail signé avec l'Université de Genève.

Garantie

Le titulaire du fonds institutionnel se porte garant en cas de non remboursement d'une avance.

Personne pouvant accorder une avance

Le comptable en charge du fonds institutionnel valide la demande d'avance, sur la base des conditions suivantes :

  1. le solde du fonds institutionnel est suffisant;
  2. le prêt est entièrement remboursé trois mois avant la fin du contrat;
  3. l'objectif du prêt est respecté (loyer, caution).

Procédure de demande

1.  Le titulaire du fonds envoie à l'antenne comptable de la faculté concernée le Formulaire avance de loyer complété notamment par :

  1. le nom, le prénom et l'adresse privée du bénéficiaire,
  2. les coordonnées bancaires (IBAN) du bénéficiaire,
  3. le numéro du fonds en garantie, lequel prendra en charge un éventuel non remboursement de l'avance,
  4. les conditions de remboursement,
  5. les signatures du titulaire du fonds et du bénéficiaire.

2. Le comptable en charge vérifie la conformité du document. Il effectue le versement bancaire sur la base des données transmises.

3. Le comptable en charge contrôle les remboursements conformément aux engagements signés par le bénéficiaire et par le titulaire du fonds.

4. En cas de non respect des conditions de prêt, le comptable en charge informe le titulaire de fonds par messagerie électronique. Ce dernier entreprend de suite les mesures nécessaires pour régulariser la situation.

 

A l'échéance du prêt, le service de la comptabilité se réserve le droit de débiter le fonds en garantie et d'annuler ainsi l'avance due.

 


Version Objet de la modification Date de publication
3

Contrôlé à jour en mai 2018
Modification du formulaire (coordonnées bancaires)

04.10.2016
2 Document contrôlé à jour en juin 2014
Création d'un formulaire et adaptation de la procédure en conséquence
29.05.2012
1 Changement de système. Fait suite et remplace : Pr 10-71-01 : Avance loyer 01.09.2008
Vérificateur/trice Roger Amoos (Chef du service de comptabilité)
Approbateur/trice Raphaël Ferrillo (Directeur de la DIFIN)

Dernières modifications : 15/11/2021