Accorder une avance loyer - caution d'appartement
- Réf. 0050
- Date de première publication : 07/04/2023
Bénéficiaire
Garantie
Personne pouvant accorder une avance
Le ou la gestionnaire comptable en charge du fonds institutionnel valide la demande d'avance, sur la base des conditions suivantes :
- le solde du fonds institutionnel est suffisant;
- le prêt est entièrement remboursé trois mois avant la fin du contrat;
- l'objectif du prêt est respecté (loyer, caution).
Procédure de demande
1. Le-la titulaire du fonds envoie à l'antenne comptable de la faculté concernée le Formulaire avance de loyer complété notamment par :
- le nom, le prénom et l'adresse privée du-de la bénéficiaire,
- les coordonnées bancaires (IBAN) du- de la bénéficiaire,
- le numéro du fonds en garantie, lequel prendra en charge un éventuel non remboursement de l'avance,
- les conditions de remboursement,
- les signatures du titulaire du fonds et du bénéficiaire.
2. Le ou la gestionnaire comptable en charge vérifie la conformité du document. Il effectue le versement bancaire sur la base des données transmises.
3. Le ou la gestionnaire comptable en charge contrôle les remboursements conformément aux engagements signés par le bénéficiaire et par le titulaire du fonds.
4. En cas de non respect des conditions de prêt, le ou la gestionnaire comptable en charge informe le-la titulaire de fonds par messagerie électronique. Ce dernier ou cette dernière entreprend de suite les mesures nécessaires pour régulariser la situation.
A l'échéance du prêt, le service de la comptabilité se réserve le droit de débiter le fonds en garantie et d'annuler ainsi l'avance due.