Bénéficier d’une indemnité pour tout achat d'un abonnement annuel de transport public

  • Réf. 0062
  • Date de première publication : 20/08/2020

Principes

Une indemnité de CHF 80.-- pour l’abonnement adulte ou de CHF 220.-- pour l’abonnement junior (jusqu’à 24 ans révolus) est octroyée par l’Université aux membres du personnel qui détiennent un abonnement pour les transports en commun, aux conditions définies sous point 3.

Démarche

Le demandeur complète le formulaire électronique, accompagné d'une copie de l'abonnement ou d'une copie de la facture d'achat. Un courriel part d'une manière automatique à l'adresse suivante :  caissedufour(at)unige.ch

L'indemnité sera versée avec le salaire le mois suivant le traitement de la demande. Elle est soumise aux charges sociales.

Conditions d'octroi de l'indemnité

Exercer une activité rémunérée et mensualisée au sein de l’Université de six mois au minimum durant la période de l'abonnement. Lorsque cette durée est inférieure à six mois, l’administrateur de la faculté concernée, respectivement le supérieur hiérarchique pour les centres interfacultaires, attestera sur la base du  formulaire électronique que lui fait parvenir le demandeur de la prolongation du contrat. L'administrateur fait suivre la demande signée au demandeur qui l'achemine alors au service de la comptabilité.

Présenter la demande durant la validité de l’abonnement.

Détenir personnellement l’un des abonnements annuels suivants :

  • Unireso « Tout Genève », zone 10
  • InterUnireso Mobilis, zone 20, 23 ou 25 (Nyon, Gland, Rolle) et zone 10
  • Inter Romandie-Genève, train à destination de Genève et zone 10
  • Parcours régionaux, comprenant la zone 10
  • Parcours régionaux courts : déplacement dans une zone française ou vaudoise jusqu’à un arrêt déterminé de la zone 10
  • Abonnement général CFF
  • Abonnement P + R (parc et relais)
  • Léman express

Les nouveaux membres du personnel peuvent bénéficier de l'indemnité s’ils détiennent un abonnement préalablement à leur engagement, pour autant que celui-ci ait encore une validité d’au moins six mois lors de l’entrée en fonction.

Les membres du personnel qui bénéficient d’un abonnement à prix réduit, en raison du rabais famille ou qui perçoivent une subvention d’encouragement à la mobilité douce de leur commune, peuvent également bénéficier de l'indemnité.

Personnes ne pouvant pas bénéficier de l'indemnité

  • Les collaborateurs-trices qui exercent une activité rémunérée par l'Université d'une durée inférieure à six mois ou rémunérée à l'heure
  • Les professeurs honoraires
  • Les retraité-es
  • Les étudiant-es

Types d'abonnement pour lesquels l'indemnité n'est pas accordée

  • Les abonnements détenus par un membre de la famille ou transmissibles
  • L'abonnement CFF demi-tarif
  • L'abonnement Unireso + Mobility (voiture en partage)

 


Version Objet de la modification Date de publication
17 Ajout d'une catégorie de transport, Léman express 20.08.2020
16 Création d'un formulaire électronique interactif via interrnet 31.05.2018
15 Précision des délais pour la présentation de la demande, à savoir durant la période de validité de l'abonnement 19.06.2017
14 Ajout du type d'abonnement acheté et de la date de validité de l'abonnement 17.12.2015
13 Modification du point 4 et ajout d'un point 5 15.10.2015
12 Reformulation de la directive 18.05.2015
11 Ajustement de la directive 22.12.2014
10 Les TPG ayant décidé de supprimer le contrat Grand Compte au 13.12.2014, l'Université n'émet désormais plus les abonnements annuels TPG 14.12.2014
9 Mise à jour des tarifs en vigueur dès le 09.12.2013 (inchangé) 19.11.2013
8 Mise à jour des tarifs en vigueur dès le 09.12.2012 09.12.2012
7 Mise à jour des tarifs en vigueur dès le 11.11.2011 03.11.2011
6 Ajustement du chapitre "procédure" 24.06.2011
5 Correction du délai de remise de l'abonnement pour un renouvellement 03.02.2011
4 Correction du formulaire de commande et de renouvellement d'abonnement TPG 24.01.2011
3 Correction de la tarification - non augmentation au 12.12.2010 14.12.2010
2 Précision d'une retenue relative aux charges sociales sur la somme brute de CHF 200.--, ainsi que nouvelle tarification dès le 12.12.2010 25.11.2010
1 Changement de système. Fait suite et remplace : Pr 10-55-01 : Abonnement annuel TPG et indemnité & Fo 10-70-01 : Commande d'abonnement TPG, de carte de base et demande d'indemnité 16.08.2010
Vérificateur/trice Roger Amoos (Chef du service de comptabilité)
Approbateur/trice Raphaël Ferrillo (Directeur de la DIFIN)

Dernières modifications : 15/11/2021