Déclarer un vol ou une dégradation

  • Réf. 0074
  • Date de publication : 29/10/2019

Principes

Tout vol ou dégradation de biens privés ou publics doivent faire l'objet d'une déclaration.

Il convient de distinguer les vols ou dégradations, avec ou sans effraction :

  • des biens de l'Université
  • des biens privés


Lors de vols de biens de l’Université, les personnes habilitées à déposer une plainte, responsables de la remise en état des biens dégradés, sont les suivantes :

  • pour les facultés, écoles, instituts: l'administrateur-trice ou le-la responsable académique
  • pour l'administration : le-la chef-fe de division
  • pour les services rattachés au rectorat : le Secrétaire général

Déclarer le vol ou la dégradation de biens de l'Université

La personne qui constate un vol ou une dégradation :

  • annonce immédiatement le sinistre au piquet de sécurité, no. 1222
  • reste à disposition pour information complémentaire
  • informe son-sa responsable hiérarchique

Le piquet de sécurité analyse la situation et agit en conséquence.

Le-la responsable hiérarchique ou l'utilisateur-trice des biens concernés :

  • détermine les dégâts
  • les enregistre sur le constat interne de vol/dégradation.
  • transmet immédiatement ce formulaire correctement rempli à la personne habilitée à déposer une plainte, si possible par courrier électronique.
  • remplit le formulaire de signalement en ligne.

  • une copie du constat doit être adressé au secrétariat STEPS ainsi qu’au-à la responsable du service des Subventions et Inventaires.
     

Déposer plainte
La personne habilitée à déposer une plainte officielle complète, dans les 24 heures qui suivent la réception du constat interne, la lettre type et l'adresse au-à la chef-fe de la police accompagnée du formulaire de dépôt de plainte.

De plus, elle transmet copie de ces 2 documents :

  • au secrétariat STEPS, pour l'établissement d'un historique interne;
  • au-à la responsable du service de Subventions et Inventaires pour modification d'inventaire en cas de vol.
     

Si les biens font l'objet d'une assurance particulière
La personne habilitée à déposer une plainte adresse à la compagnie d'assurance concernée copie des documents suivants :

Si les biens ne font pas l'objet d'une assurance particulière
La personne habilitée à déposer une plainte adresse au service de Subventions et Inventaires:

  • la facture du bien volé ou dégradé,
  • dès réception: une copie de l'attestation de dépôt de plainte fournie par la police.

 

Remise en état
Dès le feu vert de la police et de l'assurance, la personne habilitée à cet effet veille à la remise en état des biens.

Original du dossier
Le dossier original est conservé par la personne habilitée qui tient la victime ou le-la lésé-e au courant de la bonne marche de la procédure. 

Déclarer le vol ou la dégradation de biens privés

Afin que l'UNIGE puisse prendre des mesures de prévention, nous remercions les personnes victimes d'un vol ou d'une dégradation de prendre quelques minutes pour remplir le formulaire de signalement en ligne. Ce faisant, elles contribuent à combattre, notamment, la problématique des vols dans notre institution et le sentiment d'insécurité.

Il est de la responsabilité des personnes victimes d'un vol ou d'une dégradation de biens privés de procéder elles-mêmes à un dépôt de plainte auprès de la police.

Afin de simplifier cette procédure et d'éviter un déplacement au poste de police, il est possible d'effectuer une déclaration par courrier en utilisant la lettre type et le formulaire de dépôt de plainte.

Elles transmettent ensuite copie de ces documents au Secrétariat STEPS (UNI-DUFOUR, 24, rue du Général-Dufour, 1211 GENEVE 4) et informent leur assurance privée.

Après enregistrement, une attestation de dépôt de plainte leur sera envoyée par la police.

 


Version Objet de la modification Date de publication
6 Mise à jour de la lettre type de dépôt de plainte suite au vol d'un bien de l'Université 29.10.2019
5 Document contrôlé à jour en octobre 2019
Ajout formulaire de signalement en ligne 10.07.18
16.07.2018
4 Mise à jour adresse STEPS en avril 2017 25.04.2017
3 Document contrôlé à jour en août 2015
Document contrôlé à jour en août 2014
Document contrôlé à jour en mai 2013
Mise à jour
01.03.2012
2 Mise à jour 07.10.2011
1 Changement de système. Fait suite et remplace : F 10-85-06 : Vol ou dégradation : déclarations et lettre type & P 10-85-01 : Vol ou dégradation: marche à suivre 08.03.2010
Vérificateur/trice Anna-Sofia Ferro-Luzzi (Responsable sécurité)
Approbateur/trice Niels Dupont (Directeur de STEPS)

Dernières modifications : 14/06/2022