Stationnement des véhicules deux-roues aux abords des bâtiments

  • Réf. 0106
  • Date de première publication : 08/11/2011

Le stationnement des deux-roues, vélos, cyclomoteurs, scooters est strictement interdit devant les entrées et les sorties de secours de ces bâtiments ainsi que dans les zones "stationnement interdit", délimitées par un marquage au sol de couleur jaune.

Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais de leurs propriétaires.

Enlèvement des deux-roues légers

  • Transportables: Déposés dans un local ad hoc.
  • Cadenassés à une barrière: pose d'une chaîne. En cas de réel danger: découpe du cadenas.
  • L'usager-ère peut récupérer son deux-roues contre le remboursement des frais.

Enlèvement des deux-roues lourds

  • En cas d'urgence, le-la chargé-e- de sécurité ou le-la huissier-ère peut à tout moment faire appel à la gendarmerie pour faire enlever un véhicule dangereusement stationné.
  • L'enlèvement effectué par la police est aux frais du propriétaire du deux-roues.

 

Cette dernière directive s'applique à plus forte raison aux voitures et camions, même pour un stationnement de courte durée.

 


Version Objet de la modification Date de publication
2 Document contrôlé à jour en septembre 2015
Document contrôlé à jour en octobre 2013
Document contrôlé à jour en décembre 2012
Diverses modifications de texte
08.11.2011
1 Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-85-12 : Stationnement des véhicules deux-roues 18.02.2010
Vérificateur/trice Anna-Sofia Ferro-Luzzi (Responsable sécurité)
Approbateur/trice Niels Dupont (Directeur de STEPS)

Dernières modifications : 14/06/2022