Responsabilités relatives au blocage d'un compte informatique

• d'un titulaire décédé
  décès d’un employé : responsables ou personnes désignées par les responsables de la Division des Ressources Humaines
  décès d’un étudiant : responsables ou personnes désignées par les responsables de la Division de la formation et des étudiants (DIFE)
  décès d’une personne externe : administrateurs de la faculté ou du service concerné.

• d'un titulaire faisant l’objet d’une décision administrative
  En cas de décision administrative, par exemple ouverture d’une enquête administrative, procédure de licenciement, exmatriculation exceptionnelle, la direction de la division administrative concernée (DIRH ou DIFE) peut demander le blocage de l’accès aux ressources informatiques.

• d'un titulaire faisant l’objet d’une enquête de justice
  Le Rectorat peut demander le blocage d’un compte informatique dans le cadre d’une enquête de justice.

• d’un titulaire en cas de suspicion ou constat d’un abus des ressources informatique
  En cas de suspicion ou constat d’un abus des ressources informatiques, le responsable de la sécurité du système d'information (RSSI) ou le responsable de la sécurité informatique (RSI) peut être amené à bloquer le compte informatique concerné.
  
   

Dispositions complémentaires

• En cas de blocage d’un compte informatique, les données auxquelles les comptes bloqués donnent l’accès, ne seront pas détruites.

• Dans le cas ou le titulaire du compte qui fait l’objet d’une demande de blocage dépend administrativement de plusieurs divisions, la division qui demande le blocage à la responsabilité d’informer les autres divisions.

• Selon les cas stipulés ci-dessus, les responsables concernés doivent faire une demande écrite (message électronique ou lettre signée) au CAD pour bloquer le compte.
• Le demandeur sera informé dès que le blocage sera effectif.
• Le déblocage des accès informatiques ne pourra être demandé que par les services à l’origine de la demande de blocage, ou par leur hiérarchie.