Cette procédure s’applique aux collaborateurs engagés pour une durée déterminée ou indéterminée sous contrat de droit privé (financement fonds).

Elle s’applique au cadre strict d’un changement de financement (fonds) pendant la durée d’un contrat de travail de droit privé sans autres modifications de données contractuelles, ainsi que lors d'un avis de prolongation de contrat. Les cas de changements de fonds avec effets rétroactifs ne peuvent être pris en considération avant le 1er janvier de l'année civile en cours concernée, l'exercice comptable précédent étant clôturé.

1. Titulaire du fonds actuel

• Le titulaire du fonds assurant le financement et souhaitant modifier  ce dernier en cours de contrat doit compléter le formulaire ci-joint.
• Il le retournera dûment signé par les titulaires des fonds concernés (actuel et nouveau) au service des salaires et assurances sociales (busal-adm(at)unige.ch).

2. Titulaire du nouveau fonds

• Le titulaire du nouveau fonds assumant la rémunération selon le contrat de travail doit signer le formulaire annexé pour accord.

La prolongation sera effectuée avec l'établissement d'un avenant qui mentionnera le nouveau fonds, ainsi que les dates de prolongation. Une prolongation avec changement de fonds et changement de taux d'activité est également traitée par le biais d'un avenant.

Si la prolongation du contrat implique un changement de fonds et de fonction, celle-ci sera effectuée par l'établissement d'un nouveau contrat.