Règlement concernant le nombre de places d’études en deuxième année du Bachelor en médecine dentaire à l’Université de Genève

  • Réf. 0344
  • Date de publication : 09/03/2022

Vu l’article 17, alinéa 2 de la loi sur l’Université de Genève du 13 juin 2008 (LU) ;

Vu l’article 11 du règlement d’études applicable au Bachelor et au Master en médecine dentaire (RE-MD) ;

vu que le nombre d’étudiant-es inscrit-es en première année d’études du Bachelor en médecine dentaire dépasse la capacité d’accueil pour les années d’études suivantes ;

le Rectorat de l’Université de Genève arrête :

Chapitre 1    Capacité d’accueil

Article 1    Nombre de places disponibles

  1. La capacité d’accueil en deuxième année du Bachelor en médecine dentaire à l’Université de Genève pour l’année académique 2022-2023 est fixée à 25 places.
  2. La Faculté de médecine est en droit d’admettre plus de 25 étudiant-es si ce nombre de places ne permet pas d’accueillir tous les étudiant-es visé-es à l’Article 3.

Chapitre 2    Admission sur concours

Article 2    Autorisation de l’admission sur concours

  1. L’admission sur concours en deuxième année du Bachelor en médecine dentaire à l’Université de Genève pour l’année académique 2022-2023 est autorisée.

Article 3    Attribution des places d’études

  1. Les 25 places d’études sont attribuées aux étudiant-es ayant suivi la première année de Bachelor à la Faculté de médecine de l’Université de Genève.
  2. Si une convention entre l’Université de Genève et une autre université concernant l’attribution des places l’exige, une dérogation à l’alinéa 1 est possible.
  3. Les places d’études pour les étudiant-es ayant suivi la première année de Bachelor à la Faculté de médecine de l’Université de Genève sont attribuées aux étudiant-es qui sont les mieux classés. Les places sont attribuées en commençant par le/la meilleur-e candidat-e classé-e jusqu’à ce que toutes les places disponibles en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat soient attribuées. Les étudiant-es classé-es ex aequo au dernier rang permettant l’admission en deuxième année d’études du Bachelor en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat sont tous/toutes admis-es.
  4. Les étudiant-es ayant échoué à la deuxième année d’études du Bachelor et ayant le droit de répéter l’année sont admis-es d’office.
  5. Les étudiant-es admis-es en deuxième année d’études du Bachelor et qui étaient au bénéfice d’une congé sont réadmis-es s’ils/elles en font la demande dans les délais fixés.

Chapitre 3    Dispositions finales et transitoires

Article 4    Voies de droit

  1. Toute décision rendue par le Doyen de la Faculté de médecine de l’Université de Genève en application du présent Règlement peut faire l’objet d’une opposition dans les 30 jours suivant sa notification auprès de l’autorité qui l’a rendue.
  2. Le Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève (RIO-UNIGE) s’applique.
  3. Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours suivant leur notification.

Article 5    Entrée en vigueur

  1. Le présent Règlement entre en vigueur avec effet au 7 mars 2022. Il s’applique uniquement pour l’année académique 2022-2023.

Vu l’article 17, alinéa 2 de la loi sur l’Université de Genève du 13 juin 2008 (LU) ;

Vu l’article 11 du règlement d’études applicable au Bachelor et au Master en médecine dentaire (RE-MD) ;

vu que le nombre d’étudiant-es inscrit-es en première année d’études du Bachelor en médecine dentaire dépasse la capacité d’accueil pour les années d’études suivantes ;

le Rectorat de l’Université de Genève arrête :

Chapitre 1    Capacité d’accueil

Article 1    Nombre de places disponibles

  1. La capacité d’accueil en deuxième année du Bachelor en médecine dentaire à l’Université de Genève pour l’année académique 2021-2022 est fixée à 25 places.
  2. La Faculté de médecine est en droit d’admettre plus de 25 étudiant-es si ce nombre de places ne permet pas d’accueillir tous les étudiant-es visé-es à l’Article 3.

Chapitre 2    Admission sur concours

Article 2    Autorisation de l’admission sur concours

  1. L’admission sur concours en deuxième année du Bachelor en médecine dentaire à l’Université de Genève pour l’année académique 2021-2022 est autorisée.

Article 3    Attribution des places d’études

  1. Les 25 places d’études sont attribuées aux étudiant-es ayant suivi la première année de Bachelor à la Faculté de médecine de l’Université de Genève.
  2. Si une convention entre l’Université de Genève et une autre université concernant l’attribution des places l’exige, une dérogation à l’alinéa 1 est possible.
  3. Les places d’études pour les étudiant-es ayant suivi la première année de Bachelor à la Faculté de médecine de l’Université de Genève sont attribuées aux étudiant-es qui sont les mieux classés. Les places sont attribuées en commençant par le/la meilleur-e candidat-e classé-e jusqu’à ce que toutes les places disponibles en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat soient attribuées. Les étudiant-es classé-es ex aequo au dernier rang permettant l’admission en deuxième année d’études du Bachelor en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat sont tous/toutes admis-es.
  4. Les étudiant-es ayant échoué à la deuxième année d’études du Bachelor et ayant le droit de répéter l’année sont admis-es d’office.
  5. Les étudiant-es admis-es en deuxième année d’études du Bachelor et qui étaient au bénéfice d’une congé sont réadmis-es s’ils/elles en font la demande dans les délais fixés.

Chapitre 3    Dispositions finales et transitoires

Article 4    Voies de droit

  1. Toute décision rendue par le Doyen de la Faculté de médecine de l’Université de Genève en application du présent Règlement peut faire l’objet d’une opposition dans les 30 jours suivant sa notification auprès de l’autorité qui l’a rendue.
  2. Le Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève (RIO-UNIGE) s’applique.
  3. Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours suivant leur notification.

Article 5    Entrée en vigueur

  1. Le présent Règlement entre en vigueur avec effet au 11 mai 2021. Il s’applique uniquement pour l’année académique 2021-2022.

Version Objet de la modification Date de publication
2 Mise à jour règlement année académique 2022-2023 09.03.2022
1 Nouveau document 14.05.2021

 

Vérificateur/trice Natacha Hausmann (Directrice des affaires juridiques)
Approbateur/trice Didier Raboud ( Secrétaire général)

Dernières modifications : 09/03/2022