Politique Open Access de l’Université de Genève
- Réf. 0352
- Date de première publication : 10/03/2022
Préambule
- L'Université de Genève (ci-après UNIGE) est une institution publique de recherche et d'enseignement, dont la mission est d’offrir une formation supérieure de qualité, de mener une recherche de pointe dans une grande diversité de disciplines et de favoriser la transmission des savoirs au service de la collectivité. Pour ce faire, elle fournit à ses membres des informations scientifiques actualisées et, en parallèle, diffuse au niveau national et international les résultats des recherches conduites en son sein.
- L’Open Access, c’est-à-dire le libre accès aux résultats des recherches communément diffusés sous forme de publications, est fondé sur le principe que la connaissance est un bien public et sur les avantages sociaux et économiques qui découlent de son partage. La visibilité accrue des résultats scientifiques en libre accès conduit à une augmentation de leur impact.
- L'UNIGE est cosignataire de la "Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance dans les sciences et les humanités"afin de promouvoir le libre accès à tous les travaux scientifiques publiés. Elle est également signataire de la "Déclaration de San Francisco" ou DORA qui vise à un renouvellement des pratiques d’évaluation de la recherche.
- L'UNIGE poursuit les objectifs établis par la Stratégie nationale suisse pour l'Open Access et d'autres bailleurs de fonds importants, tels que le Fonds national suisse, afin de rendre librement accessibles tous les travaux scientifiques publiés et financés par des fonds publics. Ces ambitions font partie de sa Charte pour la Science Ouverte qui a été adoptée en janvier 2021.
- La présente Politique Open Access s’inscrit dans la volonté de l’UNIGE de fournir un accès en ligne gratuit et illimité aux résultats de la recherche financée par des fonds publics de l'UNIGE et de contribuer ainsi à la diffusion et à la démocratisation du savoir et au rayonnement de sa recherche. L’UNIGE s’engage à accompagner ses chercheurs et chercheuses tout au long du processus de publication.
Responsabilités des auteur-es
- L’ensemble des collaborateurs et collaboratrices rendent leurs publications librement accessibles (en Open Access).
- Dans la mesure du possible, les auteur-es donnent la priorité à la publication de leurs travaux en Gold Open Access. La publication dans des revues hybrides (Hybrid Open Access) est à éviter, car cette voie entraine une double charge financière pour l’institution, sauf si un accord transitoire a été signé incluant l’accès libre aux articles et les frais de publication en Open Access (accord Read & Publish).
- Elles/ils s’efforcent, dans la mesure du possible, de ne pas céder les droits sur leurs publications aux éditeurs ou à en conserver un maximum, en négociant éventuellement des avenants aux contrats de publication.
- Elles/ils choisissent la licence la moins restrictive parmi celles qui sont proposées.
- Si la publication n’est disponible que contre paiement sur le site de l’éditeur, les auteur-es conservent, en plus de la version publiée, leur version acceptée pour la rendre accessible via l’Archive ouverte UNIGE. Lorsque le texte intégral est librement accessible, cette pratique correspond à la voie verte de l’Open Access (Green Open Access).
- Dans tous les cas, les auteur-es déposent une copie numérique de leurs publications dans l’Archive ouverte UNIGE. Ces dépôts :
- doivent être effectués le plus tôt possible, de préférence au plus tard à la date de publication ;
- respectent les politiques de l'éditeur, les termes du contrat d’édition et les droits liés aux données et aux images dans la mesure où de telles politiques et de tels contrats sont conformes à la législation applicable. En cas de conflits insolubles, les auteur-es sélectionnent pour leur dépôt une diffusion en accès restreint, voire en accès fermé, selon le principe de la plus grande accessibilité autorisée par la législation applicable ;
- correspondent à la version publiée (Published version ; Version of Record) ou la dernière version de l’auteur-e avant la mise en page finale de l’éditeur (Accepted version ; Author Accepted Manuscript) ; la version soumise (Preprint ; Submitted version) ne suffit pas à l’obligation d’Open Access ;
- ne peuvent pas être substitués par la publication sur un site web (arXiv, bioRxiv, etc.) ou sur des réseaux sociaux académiques (Academia.edu, ResearchGate, etc.), et ce quand bien même la mise en valeur des travaux académiques est encouragée.
- En cas d’embargo sur une publication, les auteur‑es s’assurent que la durée de cet embargo soit la plus courte possible avant la diffusion en Open Access.
Accord Read & Publish
Une licence Read & Publish combine dans un même accord, et pour un montant unique, l’accès aux revues sur abonnement d’un éditeur et la publication dans ces mêmes revues pour les auteur-es de l’institution signataire.
Archive ouverte UNIGE
Base de données visant la collecte, la préservation, la diffusion et une visibilité accrue du patrimoine scientifique de l’institution. C’est aussi le support au Green Open Access à l’UNIGE.
Gold Open Access
Publication qui est immédiatement et librement disponible sur le site de l’éditeur.
Green Open Access
Publication dont le texte final est librement disponible dans une Archive en ligne.
Hybrid Open Access
Publication immédiatement et librement disponible sur le site de l’éditeur, mais dans une revue ou un livre qui n’est pour le reste pas en libre accès.
Publication
Tout travail scientifique publié, ou en cours de l’être (articles, livres, présentation à des conférence…). Sont exclus de cette définition les travaux de diplômes, les découvertes brevetables et les recherches classées.
Responsabilités de l'Université de Genève
- L’Université encourage et soutient ses auteur-es au cours des différentes phases de publication en libre accès grâce notamment aux services offerts par la Bibliothèque.
- L’Université promeut la formation de ses membres dans le domaine de l'Open Access.
- L’Université participe à des initiatives nationales et internationales pour soutenir et promouvoir le libre accès aux résultats de la recherche scientifique.
- L’Université exploite et maintient une archive institutionnelle pour le stockage et la préservation de copies numériques (Archive ouverte UNIGE) dont le fonctionnement est régi par des directives institutionnelles et facultaires.
- L’Université prend en charge les frais de publication en Gold Open Access subsidiairement au FNS et sous certaines conditions, notamment que lesdites publications paraissent dans des revues à comité de lecture ou qu'elles soient soumises à un processus d’évaluation.
- Par l'intermédiaire de sa Bibliothèque ou d’une organisation dédiée, l’Université négocie et signe des accords incluant les frais de publication en Open Access avec des éditeurs dans le but de garantir des possibilités de publication en accès libre et financièrement viables à long terme.
- L’Université encourage fortement ses membres à s’engager comme réviseur/euse (peer-reviewer) dans des revues en Gold Open Access.
- L’Université évalue la recherche produite en son sein en prenant en compte les publications dont le texte intégral est déposé dans son archive institutionnelle et, sauf exception, librement accessible.
- L’Université informe régulièrement la communauté académique, par les canaux habituels, de ses objectifs et de ses actions en matière d’Open Access.
Politique adoptée par le Rectorat le 24 janvier 2022