1. Les logements gérés par le BLOG sont réservés aux personnes majeures. Celles-ci doivent être :
   • Immatriculées comme étudiant-es en Bachelor ou Master à l’UNIGE ou à l’Institut des Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID). Les étudiant-es inscrit-es uniquement dans des programmes de formation continue ne peuvent pas bénéficier des logements gérés par le BLOG.
   • ou
   • Inscrit-es à l’UNIGE dans le cadre d’un programme d’échange géré par le Service de la mobilité académique (Article 5).
2. Les revenus des personnes qui désirent obtenir un logement du BLOG (ci-après « les Personnes ») ne doivent pas dépasser CHF 32'500 brut annuel pour un taux d'activité à 100%.
3. Leur parents (ou l’un des parents) ou représentants de l’autorité parentale, ne doivent pas être résident-es dans le « grand Genève ». Un justificatif d’adresse (attestation, facture d’électricité) devra être fourni lors de l’inscription.
4. Dans la mesure des disponibilités, les Personnes en couple ou avec enfant(s) jusqu'à 12 ans au début du contrat de location sont admises. Pour les couples, il est suffisant qu’une des deux personnes remplisse les critères de la présente directive. Le revenu annuel brut du couple ne doit pas dépasser 1,5 fois le revenu maximal prévu pour une personne seule (Article 1, alinéa 2).

1. Les Personnes doivent en premier lieu s'inscrire sur le portail d'accès aux logements (https://www.logetud.ch/). Un avis de taxation ou une déclaration sur l’honneur doivent être fournis lors de l’inscription sur le portail, confirmant que les revenus indiqués sont conformes à la réalité et ne dépassent pas les montants susmentionnés.
2. Les Personnes doivent présenter une attestation d’immatriculation lors de l’inscription sur le portail. Pour les Personnes postulant la première année, qui ne peuvent pas présenter l’attestation, la décision d’immatriculation doit être présentée. 
3. Les demandes d’inscription incomplètes sont annulées et les Personnes informées de cette annulation.
4. Les demandes complètes sont validées et les Personnes notifiées du statut de leur demande (éligible / non-éligible).
5. Après validation de leur inscription sur le portail par le BLOG, les Personnes recevront une notification dès qu'un logement sera disponible, leur permettant d'accéder à la plateforme de réservation des logements UNIGE. 
6. Du 1er décembre au 15 mai de l’année suivante, les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée académique de février.
7. Du 1er avril au 15 novembre chaque année, les inscriptions sont ouvertes pour la rentrée académique de septembre. 
8. La dernière semaine de novembre de chaque année, un avis de caducité d’inscription sera envoyé par courriel. Sans demande de prolongation en réponse à cet avis, les inscriptions des Personnes auxquelles aucun logement n’a été attribué seront annulées sur le portail.
9. Le cas des étudiant-es d’échange prioritaires est réservé (Article 5). 

1. Les demandes éligibles sont enregistrées en continu dans l’outil de gestion de réservations. La liste est actualisée dynamiquement à chaque nouvelle inscription.
2. Les demandes sont traitées et enregistrées selon l’ordre chronologique d’arrivée: le premier arrivé est prioritaire.
3. Lorsqu’un logement se libère, il est immédiatement proposé à la première Personne en tête de liste. La Personne reçoit un lien d’accès prioritaire pendant 24 heures ouvrables. Passé ce délai, le lien d’accès à la plateforme de choix de logement reste actif mais la Personne perd son droit de priorité. Elle restera inscrite sur la plateforme mais d’autres Personnes recevront le lien d’accès.
4. Une fois le lien d’accès reçu, les Personnes choisissent la chambre ou le studio disponible qui leur convient. 
5. La réservation devient définitive après paiement du premier mois de loyer et vérification de la véracité des informations fournies.
6. En cas de renoncement au logement ou de non-conformité aux critères d’éligibilité, le premier loyer versé à titre de réservation ne sera en aucun cas remboursé.
7. La non-signature du bail par la Personne à la fin du mois prévu pour son entrée dans le logement, équivaut à un renoncement au logement et pourra entrainer la clôture de son dossier.
8. Le cas des étudiant-es d’échange prioritaires est réservé (Article 5). 

1. Le début du bail est fixé au 1er du mois.
2. La Personne acceptée par le BLOG signe un bail de durée déterminée d’au maximum 3 ans. Les délais de résiliation sont fixés dans le contrat de bail surdemande écrite au minimum 3 mois avant l’échéance du bail, une prolongation peut être accordée pour une durée déterminée, si les critères d’éligibilités sont toujours réunis. Un avenant écrit fixant la durée de la prolongation doit être signé par la Personne et le BLOG.
3. Les Personnes dont l’immatriculation n’a pas encore été finalisée lors de l’inscription sur le portail de demandes de logement (logetud.ch) devront présenter une décision d’immatriculation ou document attestant que l’immatriculation est en cours. L'attestation d’immatriculation doit être présentée au BLOG avant la fin du mois prévu pour leur entrée dans le logement, sauf exception accordée lors d’une demande écrite, justifiée par un retard imputable à l’UNIGE ou à l’administration ou un autre cas d’impossibilité. La non-présentation de ce document de la part des Personnes pourra entrainer la résiliation du bail pour justes motifs.
4. À la signature du bail et au plus tard avant la réception des clés du logement, la Personne devra apporter la preuve au BLOG qu’elle a bien établi une garantie bancaire, équivalente à 1 mois de loyer, auprès d'une banque de la place, une compagnie d’assurance ou une société de cautionnement. La réception de cette garantie bancaire conditionne la remise des clés.
5. En cas de résiliation anticipée par le locataire, si la Personne présente un-e candidat-e repreneur/repreneuse éligible et qui accepte de reprendre le logement résilié à la date proposée et aux conditions du contrat de bail et de la présente Directive, alors celui/celle-là est libéré-e des responsabilités liées au bail à la date de reprise par le/la candidat-e présenté-e. Le BLOG n'est toutefois pas tenu d'attribuer le logement à la personne éligible proposée par la Personne sortante.
6. La Personne qui aura obtenu un logement sur la base de fausses déclarations/informations, verra son bail résilié pour justes motifs.
7. Les Personnes qui partent en échange durant leur séjour à Genève ont la possibilité d’interrompre leur bail selon la procédure de résiliation provisoire . Cette période d’échange n’est pas comptée dans les 3 ans de bail maximum.
8. Toute Personne exmatriculée en cours d’année académique a l’obligation de l’annoncer immédiatement au BLOG. Elle devra quitter son logement à l’issue du délai de résiliation à à compter de la fin du mois suivant celui de son exmatriculation.
    

1. À chaque rentrée de février ou septembre, 30 % des logements vacants sont réservés aux étudiants d’échange prioritaires. En dérogation à la présente Directive, le choix des bénéficiaires de ces logements est de la compétence du Service de la mobilité académique. 
2. Les étudiant-es d’échange prioritaires sont contacté-es par le Service de la mobilité académique et priorisé-es avant l’ouverture des attributions des logements.
3. Ils-elles doivent s’inscrire sur la plateforme dédiée de l’UNIGE (https://www.logetud.ch/) et devront présenter l’attestation du Service de la mobilité académique.
4. Une fois leur éligibilité confirmée, ils-elles reçoivent un lien pour choisir parmi les logements, selon disponibilité. La sélection du logement se fait dans l’ordre d’arrivée des demandes et jusqu’à la limite des logements disponibles.
5. Ce droit de priorité s’exerce uniquement pendant 10 jours calendaires. Faute d’avoir réservé un logement dans le délai imparti, ils-elles resteront inscrit-es sur la plateforme mais ils/elles ne seront plus prioritaires pour le choix d’un logement.
6. Pour le surplus, les dispositions de cette Directive s’appliquent aux étudiant-e en échange.

Afin de pouvoir prendre en considération les cas exceptionnels, tels que les “Scholars at Risk”, ou en cas de sous-occupation des logements, le BLOG peut déroger aux conditions d'attributions fixées dans cette Directive. Dans ces cas, le-la chef-fe du Service campus durable statue, sur préavis du/ de la responsable du BLOG.

D’un commun accord écrit entre les Parties, des dérogations à la durée du bail ainsi qu’aux délais prévus par la présente Directive sont possibles. Les requérant-es doivent soumettre une demande écrite dûment motivée au-à la gérant-e de la résidence. Dans ces cas, le-la 
responsable du BLOG statue, sur préavis du-de la gérant-e.

La présente Directive entre en vigueur le 23 mai 2025.Elle annule et remplace dès cette date toutes les directives antérieures, lesquelles continueront cependant à s'appliquer tant que la présente Directive n'est pas applicable aux contrats de bail en cours.