1. Les logements gérés par le BLOG sont réservés aux personnes majeures. Celle-ci doivent être : 
   • Immatriculées comme doctorantes à l’UNIGE
   • ou
   • Post-doctorantes inscrites à l’UNIGE dans le programme des Boursier-ères d’excellence de la Confédération (Article 5).
2. Les revenus des personnes doctorant-es ou post-doctorant-es qui désirent obtenir un logement du BLOG (ci-après « les Personnes ») ne doivent pas dépasser CHF 81’246 brut annuel pour un taux d'activité à 100%, soit CHF 60’934.50 brut annuel pour un taux d'activité à 75%.
3. Les personnes requérantes ne doivent pas être résident(s) dans le « grand Genève ». Un justificatif d’adresse (attestation, facture d’électricité, de loyer, devra être fourni par la Personne).
4. Dans la mesure des disponibilités, les Personnes en couple ou avec enfant(s) jusqu'à 12 ans au début du contrat sont admises. Pour les couples, il est suffisant qu’une des deux personnes remplisse les critères de la présente Directive. Le revenu brut annuel du couple ne doit pas dépasser 1,5 fois le revenu maximal prévu pour une personne seule (Article 1, alinéa 2).

1. Les Personnes doivent en premier lieu s'inscrire sur le portail d'accès aux logements (https://www.logetud.ch/). Un contrat de travail ou l’avis de taxation doivent être fournis lors de l’inscription confirmant que les revenus indiqués ne sont pas dépassés. Pour les assistant-es-doctorant-es dont le contrat n’a pas encore été finalisé, une promesse d’engagement de la part de l’UNIGE, avec indication du salaire et de la durée de la collaboration, est suffisante lors de l’inscription. Pour les Personnes qui ne peuvent présenter ni contrat de travail, ni une promesse d’engagement ni un avis de taxation, une attestation de collaboration avec l’Université, telle qu’une attestation de la direction de thèse confirmant la poursuite d’un doctorat à l’UNIGE, avec les dates de début et de fin, doit être soumise.
2. Les demandes d’inscription incomplètes sont annulées et les Personnes informées de cette annulation. 
3. Les demandes complètes sont validées et les Personnes notifiées du statut de leur demande (éligible / non-éligible).
4. Après validation de leur inscription par le BLOG, les Personnes recevront une notification dès qu'un logement sera disponible, leur permettant d'accéder à la plateforme de réservation des logements UNIGE.
5. Du 1er décembre au 15 mai de l’année suivante, les inscriptions sont ouvertes pour le semestre de la rentrée académique de février.
6. Du 1er avril au 15 novembre chaque année, les inscriptions sont ouvertes pour semestre de la rentrée académique de septembre.
7. La dernière semaine de novembre de chaque année, un avis de caducité d’inscription sera envoyé par courriel. Sans demande de prolongation en réponse à cet avis, les inscriptions auxquelles aucun logement n’a été attribué seront annulées sur le portail.
8. Le cas des Boursier-es d’excellence de la Confédération est réservé (Article 5). 

1. Les demandes éligibles sont enregistrées en continu dans l’outil de gestion de réservations. La liste est actualisée dynamiquement à chaque nouvelle inscription.
2. Les demandes sont traitées et enregistrées selon l’ordre chronologique d’arrivée : le premier arrivé est prioritaire.
3. Lorsqu’un logement se libère, il est immédiatement proposé à la première personne en tête de liste. La Personne reçoit un lien d’accès prioritaire pendant 24 heures ouvrables. Passé ce délai, le lien d’accès à la plateforme de choix de logement reste actif mais la Personne perd son droit de priorité. Elle restera inscrite sur la plateforme mais d’autres Personnes recevront le lien d’accès.
4. Une fois reçu le lien d’accès, les Personnes choisissent la chambre ou le studio disponible qui leur convient.
5. La réservation devient définitive après paiement du premier mois de loyer et vérification de la véridicité des informations fournies.
6. En cas de renoncement au logement ou de non-conformité aux critères d’éligibilité, le premier loyer versé à titre de réservation ne sera en aucun cas remboursé. 
7. La non-signature du bail par la Personne à la fin du mois prévu pour son entrée dans le logement, équivaut à un renoncement au logement et pourra entrainer la clôture de son dossier.

1. Le début du bail est fixé au 1er du mois.
2. La Personne acceptée par le BLOG signe un bail à loyer correspondant à la durée indiquée dans (i) son contrat de travail, ou, à défaut, (ii) une attestation de collaboration avec l’Université, telle qu’une promesse d’engagement indiquant la durée escomptée du contrat, une attestation de la direction de thèse de la durée prévue de la thèse, la notification d’une Bourse d’excellence de la Confédération suisse ou une attestation du Service de la mobilité académique. Les délais de résiliation sont fixés dans le contrat de bail.
3. Les assistant-es-doctorant-es UNIGE dont le contrat de travail n’a pas encore été finalisé lors de l’inscription devront présenter ce dernier au BLOG avant la fin du mois prévu pour leur entrée dans le logement, sauf exception accordée lors d’une demande écrite, justifiée par un retard imputable à l’UNIGE ou à l’administration ou un autre cas d’impossibilité. La non-présentation de ce document de la part des assistant-es-doctorant-es pourra entrainer la résiliation du bail pour justes motifs.
4. À la signature du bail et au plus tard avant la réception des clés du logement, la Personne devra apporter la preuve au BLOG qu’elle a bien établi une garantie bancaire, équivalente à 3 mois de loyer, auprès d'une banque de la place, une compagnie d’assurance ou une société de cautionnement. La réception de cette garantie bancaire conditionne la remise des clés.
5. Le bail peut être renouvelé pour une durée déterminée sur présentation de l’avenant au contrat de travail ou d’une attestation de collaboration avec l’Université, au plus tard 3 mois avant l’échéance du bail et au maximum pour une durée totale de 5 ans. La prolongation fait l’objet d’un avenant signé par les Parties.
6. En cas de résiliation anticipée par le locataire, si la Personne présente un-e candidat-e repreneur/repreneuse éligible et qui accepte de reprendre le logement résilié à la date proposée et aux conditions du contrat de bail et de la présente Directive, alors celui/celle-là est libéré-e des responsabilités liées au bail à la date de reprise par le/la candidat présenté-e. Le BLOG n'est toutefois pas tenu d'attribuer le logement à la personne éligible proposée par la Personne sortante.
7. La Personne qui aura obtenu un logement sur la base de fausses déclarations/informations, verra son bail résilié pour justes motifs.

1. 50 chambres ou studios du parc immobilier sont réservés aux doctorant-es et post-doctorant-es inscrit-es au programme des Boursier-es d’excellence de la Confédération (ci-après ESKAS), priorisé-es avant l’ouverture des attributions des logements.
2. Les ESKAS sont contacté-es par le Service de la mobilité académique et doivent s’inscrire sur la plateforme dédiée de l’UNIGE (http://www.unige.ch/logement ; https://www.logetud.ch/). Les ESKAS devront présenter la notification d’une Bourse d’excellence de la Confédération suisse ou une attestation du Service de la mobilité académique.
3. Une fois leur éligibilité confirmée, elles/ils reçoivent un lien pour choisir parmi les logements, selon disponibilité. La sélection du logement se fait dans l’ordre d’arrivée des demandes et jusqu’à la limite des logements disponibles.
4. Ce droit de priorité s’exerce uniquement pendant 2 semaines. Faute d’avoir réservé un logement dans le délai imparti, ils/elles resteront inscrit-es sur la plateforme mais ils/elles ne seront plus prioritaires pour le choix d’un logement.
5. Les doctorant-es ESKAS en première année, bénéficient d’une réduction de loyer qui ramène leur logement au prix d’une chambre étudiant, exclusivement pour cette première année de bourse à l’Université de Genève.
6. Pour le surplus, les dispositions de cette Directive s’appliquent aux ESKAS.

Afin de pouvoir prendre en considération les cas exceptionnels, tels que les “Scholars at Risk”, ou en cas de sous-occupation des logements, le BLOG peut déroger aux conditions d'attributions fixées dans cette Directive. Dans ces cas, le-la chef-fe du Service campus durable statue, sur préavis du/ de la responsable du BLOG.

D’un commun accord écrit entre les Parties, des dérogations à la durée du bail ainsi qu’aux délais prévus par la présente Directive sont possibles. Les requérant-es doivent soumettre une demande écrite dûment motivée au-à la gérant-e de la résidence. Dans ces cas, le-la responsable du BLOG statue, sur préavis du-de la gérant-e.

La présente Directive entre en vigueur le 23 mai 2025. Elle remplace dès cette date toutes les directives antérieures, lesquelles continueront cependant à s'appliquer tant que la présente Directive n'est pas applicable aux contrats de bail en cours.