Utiliser un téléphone portable
- Réf. 0046
- Date de publication : 21/02/2022
Chaque collaboratrice et collaborateur concerné-e est invité-e à se renseigner directement auprès des fournisseurs sur l'existence d'offres spéciales dont la fonction publique pourrait bénéficier.
La décision a été prise de renoncer à demander aux fournisseurs de maintenir des conditions avantageuses uniquement pour les collaborateurs-trices au bénéfice de l'indemnité. S'ils maintiennent leurs offres spéciales, ils le feront de leur propre initiative sans aucune implication de l'Etat; en particulier, aucune liste de collaborateur-trices ne leur sera transmise, aucune publicité ne sera faite pour de telles offres.
Afin d'assurer une égalité de traitement entre les collaborateur-trices de l'Université et compte tenu de la Directive du Conseil d'Etat du 26.06.2002, les principes suivants seront appliqués à l'Université.
1. Modalités d'application
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Catégorie d'utilisateurs
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Collaborateur-trices chargé-es de tâches à forte mobilité avec besoin urgent d'être atteint. Le numéro de portable peut être inscrit dans l'annuaire de l'UNIGE sur demande. |
Collaborateur-trices ayant des responsabilités de direction importantes et devant répondre à des demandes urgentes par mail ou téléphone nécessitant l’achat d’un téléphone: rectorat, doyen-nes, professeur-es, autres. Le numéro de portable peut être inscrit dans l'annuaire de l'UNIGE sur demande |
| Type de téléphone | portable du/de la collaborateur-trice | portable/smartphone |
| Obtention | demande motivée à transmettre à la Division des Bâtiments qui statuera avec le Rectorat | |
| Frais d’achat |
Collaborateur-trice Le remboursement des frais liés à l'achat n'est pas pris en charge par l'Université |
- Rectorat, doyen-nes : Fonds DIP - professeur-es : Fonds institutionnels - autres : DIP ou fonds institutionnels |
| Frais d’utilisation | Collaborateur-trice : possibilité d’indemnisation | |
| Utilisation | Utilisation professionnelle et privée. | |
| Restitution | Le/la collaborateur-trice restitue l’appareil à l’institution qui a financé l’appareil avant son départ et informe la Division des bâtiments. | |
2. Gestion des téléphones portables
La Division des Bâtiments est chargée de la gestion administrative des téléphones portables pour l'Université. A cet effet :
- Elle reçoit les formulaires et les transmet au Rectorat pour approbation. Elle tient à jour la liste des bénéficiaires de téléphones portables professionnels ainsi que celle des bénéficiaires d'indemnités.
- Le remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un téléphone fixe n'est pas cumulable avec l'attribution d'un téléphone portable professionnel ou d'une indemnité mensuelle y relative.
3. Indemnisation
- L'indemnité est de CHF 50.-/mois
- L'indemnité est une indemnité forfaitaire ayant valeur de remboursement de frais de communication, due au personnel qui remplit les conditions pour son allocation et autorisée par le Rectorat.
- Elle est comprise comme une participation aux frais encourus pour l'usage d'un portable.
- L'indemnité ne peut être remplacée par le paiement des factures établies par un opérateur.
- L'indemnité est versée directement par l'Université au/à la collaborateur-trice.
- Les charges correspondantes sont imputées dans le centre financier à indiquer sur le formulaire de demande.
- L'indemnité ne peut être accordée rétroactivement, elle prend effet au moment de la validaion par le Rectorat.
- La Division des Bâtiments dresse la liste des bénéficiaires et assure sa mise à jour. Cette liste, qui comprend les coordonnées bancaires des bénéficiaires, les numéros des téléphones concernés et les centres financiers à imputer, est transmise au service de la comptabilité pour versement des indemnités.
- Sur la base de cette liste, le service de la comptabilité paie semestriellement l'indemnité due au bénéficiaire. Aucune indemnité n'est versée sur la base d'un ordre de paiement par étiquette.
- Le/la responsable hiérarchique de la collaboratrice ou du collaborateur au bénéfice d'une indemnité forfaitaire est tenu-e d'informer sans délai la Division de tout motif conduisant à la suspension, soit l'interruption provisoire de l'utilisation du portable à des fins professionnelles, ou à la suppression de l'indemnité comme le changement d'affectation, la démission. La Division met à jour la liste des bénéficiaires et la transmet au service de la comptabilité pour modification des indemnités à verser.
- Une fois par an, la Division des Bâtiments fait valider par le/la responsable de la subdivision concernée la liste des bénéficiaires d'indemnités pour natel.
- La demande s’effectue avec le formulaire ci-dessous.
- Elle doit comporter la contre-signature de l’administrateur ou du responsable hiérarchique et du rectorat
- Elle est à transmettre à la Division des Bâtiments par mail à l'adresse : secretariat-dibat@unige.ch
| Version | Objet de la modification | Date de publication |
|---|---|---|
| 14 | Mise à jour du formulaire | 21.02.2022 |
| 13 | Ajout de la clause de non rétroactivité + modifications mineures | 08.12.2021 |
| 12 | Mise à jour de la procédure | 07.02.2020 |
| 11 | Mise à jour des liens | 03.10.2019 |
| 10 | Suppression du lien DCTI et modifications mineures | 09.02.2017 |
| 9 | Modification mineure du point 1 | 02.11.2015 |
| 8 | Réactualisation de la procédure : nombreuses modifications mineures liées à l'orthographe dont changement du nom natel pour portable et uniformisation du titre Division des bâtiments, logistique et sécurité. Mise à jour du tableau Modalités d'application. Annulation du lien défectueux relatif au fournisseur "sunrise". | 25.02.2014 |
| 7 | Modification mineure hors processus de validation (changement du logo dans le formulaire) | 11.06.2013 |
| 6 | Annulation de l'offre Swisscom car elle n'est plus valable | 04.06.2013 |
| 5 | Ajout du numéro de portable professionnel inscrit dans l'UNIGE et modification du formulaire. | 01.11.2011 |
| 4 | Précision adressage Privacom et communication de l'Etat | 30.08.2011 |
| 3 | Précisions et mises en forme des modalités d'application | 13.05.2011 |
| 2 | Précision des conditions d'abonnements Swisscom et Sunrise (point 3) et ajout des annexes y relatives. | 04.11.2010 |
| 1 | Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-62-01 : Téléphones portables (Natels) | 14.12.2009 |
| Vérificateur/trice | |
| Approbateur/trice | Marco Girani (Directeur de la DIBAT) |