Utiliser un téléphone portable

  • Réf. 0046
  • Date de publication : 21/02/2022

Chaque collaboratrice et collaborateur concerné-e est invité-e à se renseigner directement auprès des fournisseurs sur l'existence d'offres spéciales dont la fonction publique pourrait bénéficier.

La décision a été prise de renoncer à demander aux fournisseurs de maintenir des conditions avantageuses uniquement pour les collaborateurs-trices au bénéfice de l'indemnité. S'ils maintiennent leurs offres spéciales, ils le feront de leur propre initiative sans aucune implication de l'Etat; en particulier, aucune liste de collaborateur-trices ne leur sera transmise, aucune publicité ne sera faite pour de telles offres. 

Afin d'assurer une égalité de traitement entre les collaborateur-trices de l'Université et compte tenu de la Directive du Conseil d'Etat du 26.06.2002, les principes suivants seront appliqués à l'Université.

1. Modalités d'application

Catégorie d'utilisateurs

 

 

 

Collaborateur-trices chargé-es de tâches à forte mobilité avec besoin urgent d'être atteint. Le numéro de portable peut être inscrit dans l'annuaire de l'UNIGE sur demande.

Collaborateur-trices ayant des responsabilités de direction importantes et devant répondre à des demandes urgentes par mail ou téléphone nécessitant l’achat d’un téléphone: rectorat, doyen-nes, professeur-es, autres. Le numéro de portable peut être inscrit dans l'annuaire de l'UNIGE sur demande

Type de téléphone portable du/de la collaborateur-trice portable/smartphone
Obtention   demande motivée à transmettre à la Division des Bâtiments qui statuera  avec le Rectorat 
Frais d’achat

Collaborateur-trice

Le remboursement des frais liés à l'achat n'est pas pris en charge par l'Université

- Rectorat, doyen-nes : Fonds DIP

- professeur-es : Fonds institutionnels

- autres : DIP ou fonds institutionnels

Frais d’utilisation Collaborateur-trice : possibilité d’indemnisation
Utilisation Utilisation professionnelle et privée.
Restitution   Le/la collaborateur-trice restitue l’appareil à l’institution qui a financé l’appareil avant son départ et informe la Division des bâtiments.

2. Gestion des téléphones portables

La Division des Bâtiments est chargée de la gestion administrative des téléphones portables pour l'Université. A cet effet :

  • Elle reçoit les formulaires et les transmet au Rectorat pour approbation. Elle tient à jour la liste des bénéficiaires de téléphones portables professionnels ainsi que celle des bénéficiaires d'indemnités.
  • Le remboursement de frais relatifs à l'utilisation d'un téléphone fixe n'est pas cumulable avec l'attribution d'un téléphone portable professionnel ou d'une indemnité mensuelle y relative.

3. Indemnisation

  • L'indemnité est de CHF 50.-/mois
  • L'indemnité est une indemnité forfaitaire ayant valeur de remboursement de frais de communication, due au personnel qui remplit les conditions pour son allocation et autorisée par le Rectorat.
  • Elle est comprise comme une participation aux frais encourus pour l'usage d'un portable.
  • L'indemnité ne peut être remplacée par le paiement des factures établies par un opérateur.
  • L'indemnité est versée directement par l'Université au/à la collaborateur-trice.
  • Les charges correspondantes sont imputées dans le centre financier à indiquer sur le formulaire de demande.
  • L'indemnité ne peut être accordée rétroactivement, elle prend effet au moment de la validaion par le Rectorat.
  • La Division des Bâtiments dresse la liste des bénéficiaires et assure sa mise à jour. Cette liste, qui comprend les coordonnées bancaires des bénéficiaires, les numéros des téléphones concernés et les centres financiers à imputer, est transmise au service de la comptabilité pour versement des indemnités.
  • Sur la base de cette liste, le service de la comptabilité paie semestriellement l'indemnité due au bénéficiaire. Aucune indemnité n'est versée sur la base d'un ordre de paiement par étiquette.
  • Le/la responsable hiérarchique de la collaboratrice ou du collaborateur au bénéfice d'une indemnité forfaitaire est tenu-e d'informer sans délai la Division de tout motif conduisant à la suspension, soit l'interruption provisoire de l'utilisation du portable à des fins professionnelles, ou à la suppression de l'indemnité comme le changement d'affectation, la démission. La Division met à jour la liste des bénéficiaires et la transmet au service de la comptabilité pour modification des indemnités à verser.
  • Une fois par an, la Division des Bâtiments fait valider par le/la responsable de la subdivision concernée la liste des bénéficiaires d'indemnités pour natel.
  • La demande s’effectue avec le formulaire ci-dessous.
  • Elle doit comporter la contre-signature de l’administrateur ou du responsable hiérarchique et du rectorat
  • Elle est à transmettre à la Division des Bâtiments par mail à l'adresse : secretariat-dibat@unige.ch

Version Objet de la modification Date de publication
14 Mise à jour du formulaire 21.02.2022
13 Ajout de la clause de non rétroactivité + modifications mineures 08.12.2021
12 Mise à jour de la procédure  07.02.2020
11 Mise à jour des liens 03.10.2019
10 Suppression du lien DCTI et modifications mineures 09.02.2017
9 Modification mineure du point 1 02.11.2015
8 Réactualisation de la procédure : nombreuses modifications mineures liées à l'orthographe dont changement du nom natel pour portable et uniformisation du titre Division des bâtiments, logistique et sécurité. Mise à jour du tableau  Modalités d'application. Annulation du lien défectueux relatif au fournisseur "sunrise". 25.02.2014
7 Modification mineure hors processus de validation (changement du logo dans le formulaire) 11.06.2013
6 Annulation de l'offre Swisscom car elle n'est plus valable 04.06.2013
5 Ajout du numéro de portable professionnel inscrit dans l'UNIGE et modification du formulaire. 01.11.2011
4 Précision adressage Privacom et communication de l'Etat 30.08.2011
3 Précisions et mises en forme des modalités d'application 13.05.2011
2 Précision des conditions d'abonnements Swisscom et Sunrise (point 3) et ajout des annexes y relatives. 04.11.2010
1 Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-62-01 : Téléphones portables (Natels) 14.12.2009
Vérificateur/trice  
Approbateur/trice Marco Girani (Directeur de la DIBAT)

Dernières modifications : 21/02/2022