Rapports de travail entre membres du personnel ayant des liens de parenté
- Réf. 0065
- Date de publication : 24/07/2009
Définition
Sont considérés comme ayant des liens de parenté, les époux ou personnes en ménage commun (concubinage, partenariat enregistré etc.), les parents en ligne directe ou alliés jusqu'au 2e degré inclusivement (oncle, tante, neveu, nièce), ainsi que les fratries.
Règle
En principe, les membres du personnel ayant des liens de parenté ne sont pas engagés dans des fonctions établissant entre eux des rapports de subordination directe.
Cependant la conduite de projets de recherches spécifiques et la recherche de compétences très précises peuvent nécessiter l'engagement de personnes ayant des liens de parenté.
Aucun document ou contrat engageant l'Université et aucune demande de remboursement de frais ne peut être contresigné par un membre du personnel ayant un lien de parenté avec le signataire.
Cependant la conduite de projets de recherches spécifiques et la recherche de compétences très précises peuvent nécessiter l'engagement de personnes ayant des liens de parenté.
Aucun document ou contrat engageant l'Université et aucune demande de remboursement de frais ne peut être contresigné par un membre du personnel ayant un lien de parenté avec le signataire.
Engager des personnes ayant des liens de parenté dans la même unité de travail (laboratoire, service, etc.) ou dans des fonctions établissant entre eux des rapports de subordination directs
Une demande écrite d'autorisation d'engagement ou de transfert, expliquant la nécessité d'engager une personne ayant des liens de parenté avec le requérant, accompagnée du cahier des charges, doit être soumise préalablement :
- au doyen de l'UPER ou au responsable de l'UER concernée lorsque la demande concerne un membre du corps enseignant;
-
à la direction de la division des ressources humaines, lorsque la demande concerne un membre du PAT.
Le préavis favorable du doyen, du responsable de lUER ou de la direction de la division des ressources humaines est joint au dossier d'engagement.