Rapports de travail entre membres du personnel ayant des liens de parenté
- Réf. 0065
- Date de première publication : 24/07/2009
Définition
Sont considérés comme ayant des liens de parenté, les époux ou personnes en ménage commun (concubinage, partenariat enregistré etc.), les parents en ligne directe ou alliés jusqu'au 2e degré inclusivement (oncle, tante, neveu, nièce), ainsi que les fratries.
Règle
En principe, les membres du personnel ayant des liens de parenté ne sont pas engagé-es dans des fonctions établissant entre eux des rapports de subordination directe.
Cependant la conduite de projets de recherches spécifiques et la recherche de compétences très précises peuvent nécessiter l'engagement de personnes ayant des liens de parenté.
Aucun document ou contrat engageant l'Université et aucune demande de remboursement de frais ne peut être contresigné par un-e membre du personnel ayant un lien de parenté avec le/la signataire.
Cependant la conduite de projets de recherches spécifiques et la recherche de compétences très précises peuvent nécessiter l'engagement de personnes ayant des liens de parenté.
Aucun document ou contrat engageant l'Université et aucune demande de remboursement de frais ne peut être contresigné par un-e membre du personnel ayant un lien de parenté avec le/la signataire.
Engager des personnes ayant des liens de parenté dans la même unité de travail (laboratoire, service, etc.) ou dans des fonctions établissant entre elles des rapports de subordination directs
En cas d’engagement ou de transfert d’une personne ayant des liens de parenté, une demande écrite d'autorisation d'engagement ou de transfert, expliquant la nécessité d'engager une personne ayant des liens de parenté avec le/la requérant-e, accompagnée du cahier des charges, doit être soumise préalablement :
- Au/à la doyen-ne de l'UPER ou à la direction de l'UER concernée lorsque la demande concerne un-e membre du corps enseignant;
- à la direction de la division des ressources humaines, lorsque la demande concerne un-e membre du PAT.
Le préavis favorable du/de la doyen-ne, de la direction de l'UER ou de la direction de la division des ressources humaines est joint au dossier d'engagement qui est transmis au Rectorat pour décision.
En cas de modifications impactant l’organisation du service et/ou les rapports hiérarchiques après l’engagement ou le transfert, la hiérarchie doit être informée des liens de parenté.