Décompte de salaire édité par la Section salaires et assurances sociales

  • Réf. 0148
  • Date de publication : 18/12/2018

Décompte de salaire

Le document en annexe est un modèle des informations que reçoivent annuellement tous-toutes les collaborateurs-trices dont la rémunération est assurée par la section Salaires et assurances sociales, c'est-à-dire les salarié-es payé-es par un fonds institutionnel et les salarié-es payé-es pour des missions temporaires, quelle que soit l'origine de la rémunération. Ce document présente les informations générales en rapport au salaire versé et différents renseignements utiles concernant les données administratives et financières.

La directive 0093 donne pour sa part le détail des taux de prestations et charges sociales.


Version Objet de la modification Date de publication
4 Mise à jour mineure (envoi annuel au lieu de mensuel) et revue du document annexé 18.12.2018
3 Document contrôlé, à jour en septembre 2015
Mise à jour du décompte de salaire (références, coordonnées)
28.10.2014
2 Document contrôlé à jour en mars 2012
Mise à jour de l'annexe
31.05.2011
1 Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-54-01 : Décompte de salaire: spécimen du document édité par le Bureau des salaires 28.06.2006
Vérificateur/trice Robert Johanson (Chef de la section salaires et ass. sociales)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 25/11/2021