Quitter Genève
- Réf. 0164
- Date de première publication : 21/04/2020
Objet
Votre engagement à l'Université de Genève arrive à son terme.
Que vous poursuiviez votre parcours professionnel dans un autre canton, à l'étranger ou que vous preniez votre retraite, certaines démarches doivent être effectuées avant votre départ du canton de Genève.
Les réaliser suffisamment tôt vous permettra de régulariser votre situation administrative, fiscale et sociale, de préserver vos droits et de faciliter vos démarches auprès des différentes autorités.
Cette procédure vous guide dans les principales démarches à accomplir et vous indique les organismes à contacter lorsque cela est nécessaire.
Le parcours
Les démarches ci-dessous sont présentées dans l'ordre dans lequel elles sont généralement effectuées. Vous pouvez toutefois les accomplir dans un ordre différent selon votre situation.
Étape 1 – Préparez vos documents salariaux
Ces documents vous seront indispensables pour la suite de votre parcours.
Étape 2 – Régularisez votre situation fiscale
Si vous quittez le canton de Genève, vous devez impérativement informer l'Administration fiscale cantonale (AFC) de votre départ afin que votre situation fiscale puisse être régularisée avant votre départ. Ceci que vous soyez imposé-e à la source ou non.
Étape 3 – Annoncez votre départ du canton
Quelle que soit votre nationalité (suisse ou étrangère) vous devez annoncer votre départ auprès de l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM).
Étape 4 – Vérifiez votre situation auprès des assurances sociales (AVS)
Selon votre destination et votre future activité professionnelle, des démarches peuvent être nécessaires afin de préserver vos droits auprès de l'AVS.
Dans certaines situations, aucune démarche n'est nécessaire ; dans d'autres, vous devrez prendre contact avec la Centrale de Compensation (CdC).
En cas de départ définitif de Suisse, les démarches peuvent varier selon l'existence ou non d'une convention de sécurité sociale entre la Suisse et votre pays d’origine.
Étape 5 – Votre prévoyance professionnelle 2ème pilier (CPEG)
Votre affiliation à la Caisse de prévoyance de l'État de Genève (CPEG) prend fin en même temps que votre/vos contrat-s à l’Université de Genève et vous devez entreprendre des démarches pour déterminer le devenir de vos cotisations (prestation de sortie) en fonction de votre situation (nouvel emploi en Suisse, départ à l’étranger, retraite, etc.).
Les démarches étape par étape
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Action |
Où ? |
Quand ? |
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Etape 1 – Préparez vos documents salariaux Avant d'effectuer vos démarches auprès de l'Administration fiscale cantonale (AFC), veillez à réunir vos attestations-quittances (certificats de salaire) des années précédentes ainsi que vos bulletins de salaire de l'année civile en cours.
Attention : Aucune attestation-quittance (certificat de salaire) ne peut être délivrée en cours d’année civile ; raison pour laquelle vous devez réunir vos bulletins de salaire de l’année civile en cours. |
Portail UNIGE (Espace RH – rubrique Données salariales)
Pour les duplicatas : Cf. directive 0308 Demander un duplicata de bulletin ou de certificat de salaire |
Avant votre rendez-vous auprès de l’administration cantonale (AFC) |
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Etape 2 – Régularisez votre situation fiscale
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Administration fiscale cantonale Réception du lundi au vendredi, de 8h00 à 13h00
https://www.ge.ch/annoncer-mon-arrivee-mon-depart-aux-impots/impose-source-je-quitte-mon-emploi |
Idéalement deux à trois semaines avant votre départ. |
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Étape 3 – Annoncez votre départ du canton L’annonce de votre départ à l'Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) peut être effectuée à choix par courrier postal ou en ligne.
Attention : En cas de changement de canton, si vous êtes ressortissant-e d’un Etat Tiers et titulaire d’un permis B ou L, vous devez impérativement demander votre nouveau permis dans votre nouveau canton AVANT d’annoncer votre départ de Genève. |
Par courrier postal à : Office cantonal de la population et des migrations (OCPM) 1211 Genève 2
En ligne : https://www.ge.ch/annoncer-mon-depart-ocpm via votre compte e-démarches personnel ou en en créant un. |
Dans le mois précédant votre départ et au plus tard deux semaines avant celui-ci. |
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Étape 4 – Vérifiez votre situation auprès des assurances sociales (AVS)
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Centrale de compensation (CdC) Avenue Edmond-Vaucher 18 Case postale 3000 1211 Genève 2 + 41 58 461 91 11 (8h-12h et 13h-17h)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 Site web : www.zas.admin.ch (prise de rendez-vous en ligne) |
Avant votre départ. |
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Étape 5 – Votre prévoyance professionnelle 2ème pilier (CPEG) Lorsque votre engagement prend fin, l'Université de Genève annonce votre départ à la CPEG (par annonce automatisée chaque fin de mois).
À réception de cette annonce, la CPEG vous adressera un questionnaire de sortie. Celui-ci vous permettra d'indiquer le devenir de votre avoir de prévoyance en fonction de votre situation personnelle (nouvel emploi, départ à l'étranger, retraite, etc.).
Nous vous recommandons de consulter le Guide de la prévoyance disponible sur le site de la CPEG avant votre départ. Vous y trouverez une présentation détaillée des possibilités qui s'offrent à vous en fonction de votre situation.
Si vous avez une question particulière, la CPEG pourra vous conseiller en fonction de votre situation. |
Caisse de pension de l'Etat de Genève (CPEG)
Division des ressources humaines (DIRH) de l’Université de Genève |
Vous vous installez dans un autre canton suisse Nous vous recommandons d’annoncer dès que possible votre nouvelle adresse la CPEG. Cela leur permettra de vous adresser votre questionnaire de sortie à la bonne adresse dès que l'Université leur aura annoncé la fin de vos rapports de service.
Vous quittez définitivement la suisse Nous vous recommandons de prendre contact avec la CPEG avant votre départ afin de demander l'envoi anticipé de votre questionnaire de sortie. En effet, il est fréquent que le départ de Suisse intervienne avant que l'Université ait annoncé la fin des rapports de service à la CPEG et que celle-ci ait pu traiter le dossier. Le cas échéant, la CPEG pourra vous demander une attestation de l’Université confirmant votre date de fin de rapports de service. Nous vous invitons alors à en informer le/la gestionnaire RH en charge de votre dossier à la DIRH de l’Université afin que l’annonce puisse être effectuée sans attendre le cycle habituel. |
Avant de partir ...
Selon votre situation personnelle, pensez également à :
✓ résilier votre bail ;
✓ informer votre assurance maladie et vos autres assurances ;
✓ résilier vos abonnements (téléphonie, internet, SIG, transports, etc.) ;
✓ informer votre banque et la Poste de votre changement d'adresse ;
✓ annoncer, le cas échéant, le départ de vos enfants auprès de leur établissement scolaire.