Demander ou renouveler un permis de travail/séjour pour un membre du corps enseignant (PENS sauf post-doctorant-es, assistant-es/Candoc et auxiliaires de recherche et d’enseignement)

  • Réf. 0166
  • Date de publication : 28/07/2022

Généralités

  • Tous les dossiers de demande d'autorisation doivent être envoyés au secteur de gestion de la DIRH qui les transmet à l'OCPM.
  • Les délais précisés dans la directive Délais pour la transmission des dossiers de nomination, d'engagement ou d'avenants à la DIRH doivent être respectés.
  • En cas de changement d'adresse, le/la candidat-e a la responsabilité de l'annoncer officiellement à l'OCPM au moyen du formulaire C - Annonce de changement d'adresse (ou directement en ligne par e-démarche auprès de l'administration cantonale) et d'informer son employeur via le portail.unige.ch (Gestion des données individuelles).
  • La copie du bail ou attestation du/de la logeur/euse (formulaire AL) est obligatoire pour les ressortissant-es non UE/AELE et pour les regroupements familiaux (ressortissant-es UE/AELE et non UE/AELE) domicilié-es dans le canton de Genève, ainsi que pour les ressortissant-es UE/AELE en cas de sous-location ou d'hébergement par un tiers. Cependant l'OCPM, en sa qualité d'Office cantonal de la population, se réserve le droit de demander des informations complémentaires concernant le logement pour toute personne, y compris pour les ressortissant-es UE/AELE

Domicile dans le canton de Genève

Le formulaire M (point 6: à compléter de manière exhaustive), daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)

En cas de sous-location ou d'hébergement par un tiers, fournir le formulaire AL (Attestation du logeur/Entrée sous-locataire), accompagné de :

  • Copie du bail principal
  • Copie de la pièce d'identité du logeur

Regroupement familial

Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 21 ans. Les documents suivants sont à joindre au dossier du/de la futur-e collaborateur/trice :

  • Un exemplaire du formulaire M pour chaque membre de famille dûment complété, daté et signé
  • 1 photo format passeport de chaque membre de la famille (avec nom et prénom au verso)
  • Copie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Copie de l'acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
  • Copie de l'acte de naissance pour les enfants (avec traduction officielle)
  • Justificatif de l'autorité parentale si les enfants viennent avec un seul parent

 

Renouveler le permis

Le/la collaborateur/trice reçoit en principe, un mois avant la date de fin de validité de son autorisation de séjour un avis d’échéance sur lequel figurent les instructions à se conformer pour le renouvellement de son permis.

Si ce n’est pas le cas, il convient de déposer un formulaire K, daté et signé, accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)

Domicile en zone frontalière

Le formulaire F, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)

Pour les premières demandes et les changements d'employeurs, nous continuerons de transmettre le dossier en format papier contrairement aux indications de l'OCPM.

 

Renouveler le permis

La DIRH reçoit en principe, un mois avant la date de fin de validité de l’autorisation de travail, un avis d’échéance sur lequel figurent les instructions à se conformer pour le renouvellement du permis.

Si ce n’est pas le cas, il convient de déposer un formulaire F, daté et signé, accompagné des documents suivants:

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  •  1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)

Domicile dans le canton de Genève

Dans la règle, tout-e ressortissant-e non UE/AELE doit exercer sa fonction à temps complet afin de répondre aux exigences de l’OCPM et obtenir son permis de travail/séjour.

Le formulaire M (point 6: à compléter de manière exhaustive), daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Copie du bail à loyer ou Attestation du logeur/Entrée sous-locataire (formulaire AL), accompagné de la copie du bail du logeur (ou de l'acte de propriété) et de la copie de la pièce d'identité du logeur ou Copie de la réservation de l'hôtel ou indication de l’adresse provisoire suivante : Résidence Universitaire Hugo-de-Senger, Rue Hugo-De-Senger 2, 1205 Genève.
  • CV actualisé et liste abrégée des publications
  • Copie des diplômes et certificats de travail
  • Copie du contrat de travail à temps complet signé par l'employeur : pièce qui sera déposée par la DIRH
  • Exposé des motifs avec les informations suivantes :
    • Bref descriptif de la structure, nom et fonction du/de la responsable hiérarchique
    • Nom complet du/de la candidat-e, nationalité du/de la candidat-e
    • Descriptif du projet (un-e non-spécialiste doit pouvoir comprendre le contenu et l'importance du projet et son financement - la tripartite est composée de représentant-es patronaux/ales, syndicalistes et fonctionnaires)
    • Durée du projet (même si le contrat est pour une durée inférieure)
    • Compétences requises pour le poste
    • Justifications professionnelles du choix du/de la candidat-e
    • Annoncer le poste vacant au niveau local auprès de l'Office cantonale de l'emploi et joindre les preuves de recherches effectuées sur le marché du travail local et européen/international (mentionner les journaux, revues, sites internet dans lesquels l'annonce a été publiée)
  • Extrait du casier judiciaire :
    1) les fonctions du corps professoral sont dispensées de présenter un extrait du casier judiciaire;
    2) les personnes déjà au bénéfice d'une autorisation de travail en Suisse sont dispensées de présenter un extrait du casier judiciaire;
    3) cette pièce n'est pas à déposer au préalable avec la demande d'autorisation. Par contre, elle devra être présentée à l'OCPM au plus tard 2 mois après l'arrivée en Suisse. Il est donc préférable de venir en Suisse en possession de ce document.

Si la personne est en provenance d’un autre canton, il est nécessaire d’ajouter une copie de l’attestation de départ du canton de provenance.

Regroupement familial

Le regroupement familial est autorisé pour le/la conjoint-e et les enfants jusqu'à 18 ans. Les documents suivants sont à joindre au dossier de demande du/de la futur-e collaborateur/trice :

  • Un exemplaire du "formulaire M", pour chaque membre de la famille, dûment complété, daté et signé.
  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • Justificatifs des moyens financiers
  • Copie de l'acte de mariage pour les conjoints (avec traduction officielle)
  • Copie de l'acte de naissance pour les enfants (avec traduction officielle)
  • Justificatif de l'autorité parentale si les enfants viennent avec un seul parent

 

Renouveler le permis

Le formulaire K daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)

 

Domicile en zone frontalière proche

Le formulaire F, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants :

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Justificatif officiel de domicile en France voisine délivré par la Mairie attestant d'un séjour de plus de 6 mois dans la commune
  • Copie du titre de séjour étranger à caractère durable
  • CV actualisé et liste abrégée des publications
  • Copie des diplômes et certificats de travail
  • Copie du contrat de travail signé par l'employeur : pièce qui sera déposée au dossier par la DIRH
  • Exposé des motifs avec les informations suivantes :
    • Bref descriptif de la structure, nom et fonction du/de la responsable hiérarchique
    • Nom complet du/de la candidat-e, nationalité du/de la candidat-e
    • Descriptif du projet (un-e non-spécialiste doit pouvoir comprendre le contenu et l'importance du projet et son financement - la tripartite est composée de représentant-es patronaux-ales, syndicalistes et fonctionnaires)
    • Durée du projet (même si le contrat est pour une durée inférieure)
    • Compétences requises pour le poste
    • Justifications professionnelles du choix du/de la candidat-e
    • Annoncer le poste vacant au niveau local auprès de l'Office cantonale de l'emploi et joindre les preuves de recherches effectuées sur le marché du travail local et européen/international (mentionner les journaux, revues, sites internet dans lesquels l'annonce a été publiée)
  • Extrait du casier judiciaire. Les fonctions du corps professoral sont dispensées de présenter un extrait du casier judiciaire

 

Renouveler le permis

Le formulaire F, daté et signé, doit être accompagné des documents suivants:

  • Photocopie couleur d'une pièce d'identité en cours de validité
  • 1 photo format passeport (avec nom et prénom au verso)
  • Copie du contrat de travail signé par l'employeur : pièce qui sera déposée au dossier par la DIRH

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
8 Modification des documents à fournir 28.07.2022
7 Modification des documents à fournir : preuve de paiement des émoluments plus nécessaire. Suppression des dossiers spécifiques pour les croates. 07.04.2022
6 Précision quant au format papier pour le Domicile en zone frontalière 05.05.2021
5 Refonte de la procédure 23.10.2018
4 Refonte de la procédure selon modifications des formulaires de l'OCPM 05.12.2017
3 Refonte et simplification de la procédure / création d'une procédure annexe pour les Professeurs invités et hôtes académiques 14.01.2016
2 Ajout des maître-assistant-e-s 05.11.2012
1 Changement de système. Fait suite et remplace : Pr 10-52-01 : Autorisations de séjour/travail: personnel enseignant (sans les MA et A) 21.04.2010
Vérificateur/trice Vittoria Romano (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 28/07/2022