Les marchandises et objets divers tels, le matériel d'exposition, les animaux vivants, les véhicules et autres fournitures destinées à l'enseignement et à la recherche dans les établissements d'instruction publique ou d'utilité publique, les instruments et appareils destinés à l'examen et au traitement des patients dans les hôpitaux et autres établissements hospitaliers publics ou d'utilité publique sont exempté de droits de douane à la condition que tous ces objets soient importés par les destinataires ou directement pour eux et ne soient pas cédés dans le pays.

Les droits de douane sont un impôt qui est prélevé en principe à l’importation (entrée sur le territoire).

Toute exemption des droits de douane doit être approuvée par l’Administration centrale des douanes via les Déclarations indiquées dans le présent document.

1.1 Objets destinés à l'enseignement et à la recherche éligibles à la franchise de douane

1) Les objets pour l’enseignement et la recherche sont admis en franchise uniquement :

a. s’ils sont utilisés dans des établissements ou institutions d’enseignement publics ou d’utilité publique reconnus qui dispensent un enseignement régulier ;

b. s’ils sont importés par les établissements ou institutions d’enseignement eux-mêmes ou directement pour eux.

2) Les matériaux d’origine humaine, animale ou végétale sont admis en franchise s’ils sont importés par des institutions médicales ou des hôpitaux reconnus ou directement pour ces derniers à des fins médicales ou de recherche.

3) Les matériaux consomptibles, les matériaux auxiliaires et les matériaux d’exercice sont soumis aux droits de douane.

1.2 Instruments et appareils destinés à l'examen et au traitement de patients d'hôpitaux et d'établissements similaires éligibles à la franchise de douane

1) Les instruments et les appareils destinés à l’examen et au traitement de patients sont admis en franchise s’ils sont importés par des hôpitaux ou des établissements similaires ou directement pour ces derniers.

1.3 Sont exclus de la franchise de douane, et donc soumis aux droits de douane

Les matériaux consommables, les matériaux auxiliaires et les matériaux d’exercice, ainsi que les marchandises qui ne servent pas aux fins énumérées au point 1.1, pour exemple :

• Les objets d’aménagement courants (mobilier, laboratoires) ;

• Matières de base telles que bois, métal, tissu ;

• Instruments, appareils, outils et machines-outils qui ne sont pas destinés à l’apprentissage d’une profession ou d’un métier.

Attention, si ces matériaux proviennent de l’UE la franchise devrait être à 0 mais il y aura la TVA à payer.

2.1 Importations d'effets personnels dans le cadre d’un déménagement (véhicule, meubles, téléviseur) accueil en territoire Suisse de personnel provenant de l'étranger - ex : Personnel académique (chercheur, professeur) Formulaire 18.44 : Importation d'effets de déménagement (téléchargeable)

Dans certain cas, si le matériel scientifique appartient au professeur, il peut le déclarer dans son déménagement. Les intéressés peuvent contrôler ce point avec le bureau de douane :

2.2 Importations définitives effectuées par l'Université dans le cadre de la recherche et de l'enseignement (exempt des droits de douane - TVA seulement)

• Formulaire 11.32*: Importation en franchise des droits de douane
• Certificat de Circulation des Marchandises (CCM) : EUR.1 / EUR-MED / EUR.1 CN (Chine)

Pour qu’une marchandise puisse bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des droits de douane à l’entrée dans le pays de destination, la preuve d’origine conforme à l’accord de libre-échange correspondant doit être délivrée. Ce document, communément appelé "certificat d'origine" doit être établie par le fournisseur pour que l'Université soit exempte des droits de douane.

! Si des objets importés en franchise doivent être remis à des tiers sur le territoire douanier, une autorisation doit être demandée au préalable à l’administration fédérale des douanes. Cette dernière décide du paiement subséquent des droits de douane. La dette douanière naît au moment de la remise.

Les demandes d'exemption douanières (Importation franchise de droits de douane, formulaire 11.32*) doivent être adressées, avant l'importation par les demandeurs à :

2.4 Importer un véhicule :

Prière de consulter cette page.

L'importation d'animaux de laboratoire peut faire l'objet de prescriptions vétérinaires dont les documents à fournir sont accessibles sur le site de l'Office vétérinaire fédéral (OVF).

• Les rats et les souris (uniquement s'ils / si elles sont destiné(e)s aux laboratoires ou à l'alimentation animale), les cochons d'Inde, hamsters dorés, canaris et les poissons destinés à être détenus dans des aquariums ou des biotopes de jardin (espèces non-mentionnées à l'annexe 3 de l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Peuvent être importés sans autorisation de l'Office vétérinaire fédéral, sans visite vétérinaire de frontière et sans autres formalités. Ces conditions sont applicables également aux lapins si le nombre d'animaux à importer n'excède pas quatre (les règles douanières, les interdictions et les restrictions sanitaires temporaires demeurent réservées.

De plus amples informations à ce sujet, sont accessibles sous le lien : Importation d’animaux et de produits animaux (OVF).

Lors de l'exportation définitive, les marchandises en libre pratique en Suisse sont exportées dans un autre Etat. 

Vous n'avez pas de droits de douane à payer pour les marchandises que vous exportez.

Lors de l'exportation temporaires, les marchandises en libre pratique en Suisse sont acheminées temporaires à l'étranger. Au moment de l'exporation, on sait dékà que ces marchandises seront réacheminées en Suisse.

5.1 Conditions de base

​​Les conditions de base suivantes doivent être remplies pour que vous puissiez recourir au régime de l'admission temporaire :

• Les marchandises concernées sont destinées à être réimportées ;
• L’identité des marchandises peut être établie ;
• Les marchandises sont réimportées en l'état. Pendant la durée de l'admission temporaire, seules sont autorisées les mesures prises à des fins de conservation des marchandises. Si vous souhaitez réparer les marchandises ou les soumettre à un perfectionnement, veuillez employer le régime douanier du perfectionnement passif. Vous trouverez des informations à ce sujet au point 2.4.

Vous respectez les interdictions, restrictions et conditions listés sur ce lien.

5.2 Processus et Documents douaniers

5.2.1 Exportation pour réparation (passavant douane Suisse)

Les documents douaniers suivants sont nécessaires pour la procédure de Déclaration en douane d’Admission Temporaire (DDAT).

• Demande d’ouverture du régime d’admission temporaire : Formulaire 11.73*

• Apurement du régime DDAT : Formulaire 11.87*

• Prolongation : en principe, la durée du régime de l’admission temporaire est limitée à deux ans. Pour demander la prolongation d’une année, et ce à trois reprises au maximum. Vous devez demander la prolongation par écrit et avant l’expiration du délai de validité au bureau de douane qui a ouvert le régime de l’admission temporaire.

Vous trouverez de plus amples informations concernant la déclaration en douane d'admission temporaire (DDAT) au chiffre 4.11 du règlement 10-60 (régime de l'admission temporaire).

5.2.2 Exportation pour exposition ou prêt temporaire (carnet ATA)

Le carnet ATA est un document international, il permet l’exportation de marchandises sans payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douanes dans le cadre d’exposition, de campagne de mesures à l’étranger ou de prêt temporaire.

• Demander un carnet ATA à la CCIG.

• L’UNIGE n’a pas de compte unique à la CCIG, selon votre faculté il est possible qu’elle possède déjà un compte, vous pouvez contacter la CCIG au 022 819 91 02 pour obtenir cette information.

5.3 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Si les marchandises sont soumises à l'étranger à des travaux éventuels qui en augmentent la valeur (par ex. traitement, révision, etc.), les frais occasionnés sont soumis à la TVA. Vous devez déclarer ces travaux lors de la réimportation en Suisse. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sous ce lien.

• Les formulaires de déclaration en douane sont à commander sur le shop.