La présente directive a pour objectif d’orienter les membres de l’Université de Genève lorsqu’ils /elles doivent importer ou exporter des équipements ou d’autres biens dans le cadre de leurs activités d’enseignement et de recherche. Elle présente les principales situations identifiées et les démarches douanières qui y sont associées.

3.1 Importer un bien destiné à l’enseignement ou à la recherche

Les marchandises et objets divers tels que le matériel d’exposition, les animaux vivants, les véhicules et autres fournitures destinées à l’enseignement et à la recherche dans les établissements d’instruction publique ou d’utilité publique peuvent être exemptés de droits de douane, à condition qu’ils soient importés par les destinataires ou directement pour eux et qu’ils ne soient pas cédés dans le pays.

3.2 Conditions d’éligibilité à la franchise de droits de douane

Les objets pour l’enseignement et la recherche sont admis en franchise uniquement :

• s’ils sont utilisés dans des établissements ou institutions d’enseignement publics ou d’utilité publique reconnus qui dispensent un enseignement régulier ;
• s’ils sont importés par les établissements ou institutions d’enseignement eux-mêmes ou directement pour eux.

Les matériaux d’origine humaine, animale ou végétale sont admis en franchise s’ils sont importés par des institutions médicales ou des hôpitaux reconnus, ou directement pour ces derniers, à des fins médicales ou de recherche.

3.3 Instruments et appareils destinés à l’examen et au traitement de patient-es

Les instruments et appareils destinés à l’examen et au traitement de patient-es sont admis en franchise s’ils sont importés par des hôpitaux ou des établissements similaires ou directement pour ces derniers.

3.4 Biens exclus de la franchise de douane

Les matériaux consommables, les matériaux auxiliaires et les matériaux d’exercice, ainsi que les marchandises qui ne servent pas aux fins énumérées ci-dessus, sont soumis aux droits de douane. Sont notamment cités dans la version actuelle du Mémento :

• les objets d’aménagement courants (mobilier, laboratoires) ;
• les matières de base telles que bois, métal et tissu ;
• les instruments, appareils, outils et machines-outils qui ne sont pas destinés à l’apprentissage d’une profession ou d’un métier.

 3.5 Cas pratique : importation d’effets de déménagement lors de l’arrivée en Suisse

La situation d'importation d'effets de déménagement concerne notamment les membres du personnel qui transfèrent leur domicile de l’étranger vers la Suisse, par exemple un-e chercheur-euse ou un-e professeur-e.

Les effets de déménagement peuvent être importés en franchise de redevances lorsque les conditions prévues par la réglementation douanière sont remplies. Le transfert du domicile en Suisse constitue la condition principale. Les biens concernés doivent notamment avoir été utilisés pendant au moins six mois à titre personnel avant leur importation et continuer à être utilisés après leur arrivée en Suisse.

Lors de l’importation, le formulaire 18.44 – « Traitement douanier des effets de déménagement » doit être présenté au bureau de douane compétent, accompagné des documents requis. Le formulaire est disponible sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

Lorsqu’un membre du personnel souhaite importer du matériel scientifique ou professionnel dans le cadre de son déménagement, il convient de vérifier préalablement auprès de l’OFDF si ce matériel peut être considéré comme un effet de déménagement et bénéficier du régime correspondant.

3.6 Cas pratique : importation définitive de biens destinés à l’enseignement et à la recherche

Les biens destinés à l’enseignement et à la recherche importés par l’Université de Genève, ou directement pour son compte, peuvent bénéficier d’une franchise de droits de douane lorsque les conditions prévues par la réglementation douanière sont remplies.

Pour bénéficier de cette franchise, les biens doivent notamment être utilisés dans un établissement ou une institution d’enseignement public ou reconnu d’utilité publique dispensant un enseignement régulier et être importés par cet établissement ou directement pour lui. Lorsque l’admission en franchise de droits de douane est sollicitée, une demande au moyen du formulaire 11.32 doit être approuvée par l’autorité douanière compétente avant l’importation.

La franchise porte uniquement sur les droits de douane : la TVA à l’importation reste due.

Depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane sur les produits industriels ont été supprimés en Suisse. L’OFDF précise dès lors que, pour les biens concernés, cette franchise de droits de douane n’a plus d’importance dans la pratique. Il convient néanmoins de vérifier la situation selon la nature du bien importé et, en cas de doute, de consulter l’OFDF.

3.7 Importations définitives effectuées par l’Université

Toute marchandise importée définitivement en Suisse doit être déclarée selon la procédure applicable. Pour les biens destinés à l’enseignement et à la recherche, une franchise de droits de douane peut être accordée lorsque les conditions légales sont remplies ; lorsque cette franchise spécifique est sollicitée, le formulaire 11.32 doit être approuvé avant l’importation. La TVA à l’importation demeure en principe due. Pour les autres importations définitives, il convient de vérifier la classification tarifaire du bien, les éventuels droits, taxes, autorisations ou restrictions applicables, notamment au moyen de Tares ou auprès de l’OFDF. Depuis le 1er janvier 2024, les produits industriels peuvent généralement être importés sans droits de douane, mais cette suppression ne concerne pas la TVA à l’importation.

4.1 Importation temporaire en Suisse

Lorsqu’un bien étranger n’est introduit en Suisse que pour une durée limitée et qu’il est destiné à être réexporté, le régime de l’admission temporaire peut être utilisé. Ce régime permet d’éviter une mise en libre pratique définitive du bien, sous réserve du respect des conditions prévues par l’OFDF.

Les conditions de base sont notamment les suivantes :

• le bien est destiné à être réexporté ;
• son identité peut être établie de manière fiable (par exemple au moyen d’un numéro de série, d’une description précise ou d’autres éléments d’identification) ;
• le bien est, en principe, réexporté en l’état ; seules les mesures nécessaires à sa conservation sont admises dans le cadre de ce régime ;
• les interdictions, restrictions, autorisations ou autres prescriptions applicables sont respectées.

Selon l’usage du bien et la situation, la procédure peut être effectuée au moyen d’une déclaration en douane d’admission temporaire (DDAT) ou d’un carnet ATA. Le choix du document doit être déterminé avant le franchissement de la frontière.

4.2 Déclaration en douane d’admission temporaire (DDAT)

La DDAT est un document douanier suisse pouvant être utilisé lorsque les conditions du régime de l’admission temporaire sont remplies. Elle règle la procédure du côté suisse et n’a pas d’incidence sur les formalités à accomplir dans l’autre pays.

• Ouverture du régime : formulaire 11.73.
• Apurement du régime lors du retour : formulaire 11.87, accompagné de l’exemplaire original du formulaire 11.73.
• La durée du régime avec DDAT est en principe limitée à deux ans ; une prolongation peut être accordée sous conditions et doit être demandée avant l’échéance.
• En cas d’exportation temporaire depuis la Suisse, aucune garantie n’est requise selon la procédure DDAT suisse.

4.3 Carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international destiné à simplifier les formalités d’importation, d’exportation et de transit temporaires. Il peut notamment être utilisé pour des marchandises présentées lors d’expositions, certains échantillons et certains équipements professionnels, pour autant que les conditions prévues par la Convention d’Istanbul soient remplies. Il est délivré par les chambres de commerce et d’industrie et est valable une année.

Depuis le 1er juin 2026, le carnet ATA numérique (eATA) a été introduit en Suisse. Les carnets ATA émis à partir de cette date doivent, en principe, être présentés sous forme numérique à la frontière suisse. Les carnets émis jusqu’au 31 mai 2026 inclus peuvent continuer à être utilisés exclusivement sous forme papier.

4.4 Exportation temporaire et réimportation

Lorsqu’un bien appartenant à l’Université quitte temporairement la Suisse et qu’il est prévu de le réimporter, le régime de l’admission temporaire peut être utilisé. Ce régime est notamment pertinent pour les expositions, prêts temporaires, tests, essais, manifestations ou campagnes de mesures à l’étranger, ainsi que pour certains équipements professionnels.

Pour recourir à ce régime :

• le bien doit être destiné à être réimporté en Suisse ;
• son identité doit pouvoir être établie ;
• il doit, en principe, être réimporté en l’état ;
• les éventuelles restrictions, autorisations et prescriptions applicables en Suisse et dans le pays de destination doivent être respectées.

Selon la situation, l’exportation temporaire est documentée au moyen d’une DDAT (formulaire 11.73 à l’ouverture et formulaire 11.87 lors de l’apurement) ou d’un carnet ATA. Le carnet ATA est particulièrement adapté à certaines expositions et à certains équipements professionnels, tandis que la DDAT constitue la procédure suisse standard lorsque le régime de l’admission temporaire est applicable. Pour plus d’informations, consulter le site OFDF – Exportation temporaire de marchandises (DDAT + carnet ATA).

4.5 Exposition, prêt temporaire ou campagne de mesures

Lorsqu’un équipement de l’Université est emporté ou expédié à l’étranger pour une exposition, un prêt temporaire, une démonstration, un test, un essai ou une campagne de mesures, il convient d’organiser les formalités douanières avant le départ. Le choix entre DDAT et carnet ATA dépend notamment de l’usage du bien, du pays de destination et de l’éligibilité de l’opération au carnet ATA.

Il convient notamment de :

• établir une liste précise des biens, avec leur valeur et leurs éléments d’identification (notamment les numéros de série lorsque disponibles) ;
• vérifier les formalités exigées par le pays de destination et les éventuels pays de transit ;
• s’assurer que le document douanier est correctement ouvert avant le départ et apuré lors du retour ;
• conserver les documents permettant de démontrer que le bien réimporté est celui qui avait été temporairement exporté.

Pour plus d’informations, consulter le site OFDF – Exportation temporaire de marchandises (DDAT + carnet ATA).

4.6 Envoi à l’étranger pour réparation, transformation ou perfectionnement

Un bien envoyé à l’étranger pour être réparé, transformé, révisé, ouvré ou remis en état ne doit pas être traité comme une simple exportation temporaire avec retour en l’état. L’OFDF rattache ces opérations au trafic de perfectionnement passif.

Le régime du perfectionnement passif permet d’exporter temporairement des marchandises pour qu’elles soient traitées à l’étranger puis réimportées, avec la possibilité, selon les conditions applicables, d’une réimportation en franchise de droits de douane ou à un taux réduit. Cette procédure est soumise à autorisation, mais l’OFDF précise qu’elle n’est pas nécessaire dans tous les cas. Il convient donc de déterminer avant l’expédition si une autorisation est requise ou si une taxation définitive selon les dispositions générales est suffisante.

Les demandes d’autorisation pour le trafic de perfectionnement passif sont actuellement adressées à l’OFDF avec les documents correspondants par courrier électronique à wirtschaft(at)bazg.admin.ch . Les formulaires et notices OFDF applicables comprennent notamment la demande d’autorisation 47.85 et, selon le mode de taxation retenu, les documents 47.86, 47.87 ou la notice 47.89.

Pour plus d’informations, consulter OFDF – Trafic de perfectionnement passif. 

4.7 Réimportation et TVA après des travaux effectués à l’étranger

Lorsque des travaux effectués à l’étranger augmentent la valeur du bien (par exemple réparation, révision, transformation ou autre perfectionnement), ces travaux doivent être déclarés lors de la réimportation en Suisse. L’OFDF indique notamment que, dans le cadre d’une réparation ou d’un perfectionnement, la TVA à l’importation est calculée sur la valeur des nouvelles pièces ainsi que sur les coûts de réparation ou de perfectionnement, selon les règles applicables.
Les factures, devis, justificatifs de garantie et autres documents relatifs aux travaux effectués à l’étranger doivent donc être conservés et présentés lorsque cela est nécessaire pour la taxation à la réimportation.

Pour plus d’informations : 
OFDF – TVA à l’importation
OFDF – Bien en retour, réparation, perfectionnement

Lorsqu’un bien quitte définitivement la Suisse et qu’aucune réimportation n’est prévue, il s’agit d’une exportation définitive. Les marchandises exportées de Suisse dans le trafic commercial doivent être déclarées électroniquement à l’OFDF. Les opérations d’exportation sont désormais exécutées dans le système Passar 1.0.

La déclaration peut être effectuée par l’Université ou confiée à un transitaire ou à un agent en douane mandaté. Avant l’exportation, il convient notamment de vérifier la classification du bien, les éventuelles interdictions, restrictions ou autorisations, ainsi que l’existence éventuelle d’un accord de libre-échange avec le pays de destination lorsqu’une preuve d’origine peut être pertinente.

Une impression de la déclaration d’exportation n’est pas nécessaire pour la procédure douanière Passar ; l’identifiant de la déclaration (GDRN) permet notamment de référencer l’opération lors du passage de la frontière.

Les procédures douanières étant susceptibles d’évoluer, les formulaires, références administratives, coordonnées et liens mentionnés dans le présent Mémento doivent être vérifiés avant toute démarche. Les informations actualisées sont disponibles sur le site de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et, lorsque nécessaire, dans le tarif douanier électronique Tares. En cas de doute, il convient de consulter l’OFDF avant l’opération. 

Avant toute importation ou exportation, il convient de :

• Identifier la nature du bien, son propriétaire et son usage.
• Déterminer si l’opération est une importation ou une exportation, et si elle est définitive ou temporaire.
• Vérifier si le bien est destiné à l’enseignement, à la recherche ou à un autre usage et si un régime particulier ou une franchise est susceptible de s’appliquer.
• Distinguer les éventuels droits de douane de la TVA à l’importation et des autres redevances éventuelles.
• Vérifier l’existence d’éventuelles restrictions, autorisations ou prescriptions particulières liées à la nature du bien ou au pays concerné.
• Identifier et préparer avant l’expédition les déclarations, formulaires et justificatifs nécessaires.
• Vérifier que les formulaires, références administratives, coordonnées et procédures utilisés sont toujours à jour sur le site de l’OFDF.
• En cas de doute ou de situation particulière, consulter l’OFDF ou un spécialiste en droit douanier avant l’opération.

Centrale de renseignement pour les dispositions douanières – OFDF
Tél. : +41 58 467 15 15

Horaires : lundi à vendredi, 8h00–11h30 et 13h30–17h00
Contact écrit : formulaire de contact disponible sur le site de l’OFDF.
Centrale de renseignement pour les dispositions douanières
 

Douane Ouest
Av. Louis-Casaï 84
Case postale 1211
Genève 28
Tél. : +41 58 469 72 72

E-mail : douane.ouest(at)bazg.admin.ch 
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