1.1. Champ d'application
La présente directive s'applique au contenu et à la présentation des pages web. Les dispositions concernant les sanctions, mesures d’urgence et le copyright sont applicables à l’ensemble des pages du site web de l’Université. Les règles sont applicables aux membres de la communauté universitaire et aux entités externes à l'Université utilisant les services d'information connectés au réseau informatique universitaire.

1.2. Buts
La présente directive a pour but de :
1. Définir la gestion et les conditions liées à la publication de pages web via le réseau informatique universitaire.
2. Préciser les modalités d'obtention d'un espace sur le serveur web central de l'Université.

 

1.3. Copyright
Toutes les pages du site web de l’Université de Genève sont propriété de l’Université de Genève par le simple fait de leur publication, sous réserve des pages visées à l'article 2.4 de la présente directive. Nul-le ne peut en reproduire le contenu sans autorisation préalable et mention de la source.

2.1. Principes généraux

2.1.1. Contenu
Les contenus diffusés doivent être conformes à la loi, voir point 2.1.2 ci-dessous, aux bonnes mœurs, à la dignité et à la réputation de l'Université de Genève et de ses membres. Sont notamment interdits les contenus diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, sexistes, violents ou pornographiques.
A noter qu'il est impératif de ne pas diffuser sur le web des informations relatives à une invention avant que celle-ci n’ait fait l’objet du dépôt d’une demande de brevet.

2.1.2. Respect de la législation
Les personnes et unités organisationnelles concernées par la présente directive s'engagent, lors de l'édition de pages web, à respecter la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins , la Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance , la Loi fédérale contre la concurrence déloyale et la Loi sur l'information du public et l'accès aux documents (LIPAD) et ses dispositions d'exécution.
Il est notamment interdit de:

• Diffuser ses propres œuvres sans l’autorisation de l’éditeur-trice à qui les droits ont été transférés.
• Utiliser une page web ou une partie de celle-ci, sans l’accord du-de la titulaire du droit d’auteur-e, pour en créer une autre.
• Charger une œuvre sur le web sans l’autorisation du-de la titulaire du droit d’auteur-e.
• Décharger et imprimer sans droit une œuvre en vue de la distribuer.
• Utiliser une marque (logotype, forme, image, etc.) à des fins publicitaires ou autres sans l’autorisation du-de la titulaire.
• Utiliser une marque dans l’adresse d’un site web sans l’accord du-de la détenteur-trice. Exemple : les lettres IBM ne peuvent pas être utilisées dans le nom de domaine (domain name) www.ibm.com car elles ont été enregistrées en tant que marque.
• Utiliser des marques dans les meta-tags lors de la création d’une page web.
• Exploiter de façon indue le résultat d’un travail confié par un tiers.
• Diffuser sur le web des données personnelles, à savoir des images et/ou des informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, sans l'accord préalable de l'intéressé.

 

2.2. Pages centrales du site web www.unige.ch

2.2.1. Contenu et présentations - principes généraux
Les pages centrales du site web de l'Université de Genève doivent être conformes à la charte graphique web.
 

2.3. Pages des facultés / instituts / centres

2.3.1. Contenu et présentation
Les pages d'accueil des facultés/instituts/centres doivent être conformes à la charte graphique web. Il est recommandé aux facultés/instituts/centres de se conformer à ces mêmes règles pour les pages de leur site de niveau inférieur.

2.3.2. Traduction
Les facultés/instituts/centres traduisent leurs pages à leur convenance. Il est recommandé de traduire au minimum la page d'accueil de leur site en anglais.


2.4. Autres pages

2.4.1. Principe
Les collaborateur-trice-s de l'UNIGE sont autorisé-e-s à créer des pages web en relation avec leurs activités d'enseignement et de recherche.

2.4.2. Responsabilité
Les membres de la communauté universitaire visés au point 2.4.1 sont seul-e-s responsables des contenus diffusés sur les pages en question. L'Université de Genève n'encourt une responsabilité que dans le cadre de la Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (LREC) du 24.2.1989. Toute personne qui contrevient aux présentes directives ou commet un acte contraire au droit en vigueur, s’expose à des dommages et intérêts, en application du point 4.2 de la présente directive.

3.1. Structure

3.1.1. Webmaster du site central
Le-la webmaster du site central est responsable de la gestion du site web de l'Université, de la création de sites sur demande, de la mise en place et diffusion d'un design homogène. Le Service de communication de l'Université veille à l’évolution de la mise à jour du contenu et de la présentation du site web central.

3.1.2. Webmasters facultaires
Il est fortement recommandé aux facultés/instituts/centres de désigner un-e webmaster chargé-e de la gestion de leur site et qui coordonne le travail de publication web facultaire. Il-elle  sera en outre l'interlocuteur-trice principal-e du-de la webmaster du site central, en matière d'édition web et se conformera à la présente directive.

3.2. Déroulement

3.2.1. Hébergement
Les membres des facultés/instituts/centres et les associations d'étudiant-e-s peuvent demander l'octroi d'un compte, sur le serveur web de l'Université www.unige.ch. La responsabilité du compte, d'une durée limitée et renouvelable, leur incombe.
Se référer à la fiche du Catalogue des services numérique :  Editer et publier vos pages Web

3.2.2. Modalités
Le-la webmaster du site central, après contrôle de l'identité du demandeur, lui communique, par courrier confidentiel, les codes d'accès au serveur web central, en lui rappelant les engagements pris, ainsi que les autres recommandations, notamment d'ordre technique, liées à l'utilisation du serveur web.

3.2.3. Mise à jour des pages
Chaque faculté/institut/centre établit la procédure de mise à jour de son propre site selon son règlement interne.

4.1. Mesures d'urgence
En cas d'urgence, et s'il y a de sérieuses raisons de croire que le contenu d'un site ou d'une page personnelle n'est pas conforme au droit en vigueur, une autorité universitaire peut décider la suppression momentanée de tout ou partie d'un document.
La personne concernée est immédiatement avertie.

4.2. Sanctions
La personne qui contrevient aux présentes directives ou commet un acte contraire au droit en vigueur, est susceptible de se voir infliger une sanction disciplinaire conformément à son statut.
En cas de dommages, l'Université se retournera, conformément au droit applicable, contre tout contrevenant pour requérir des dommages et intérêts.
Le droit pénal est réservé.
Le droit civil est réservé.

4.3. Questions et commentaires
Veuillez adresser toutes vos questions et commentaires au-à la webmaster du site central de l'Université : webmaster(at)unige.ch