• Les taxes universitaires sont fixées dans une loi et composées de taxes fixes de CHF 65.- et de taxes d'encadrement de CHF 435.-. Le détail de la taxation est disponible dans le Règlement interne relatif aux taxes universitaires et aux émoluments.
• En cas de situation financière difficile, l'étudiant-e peut déposer une demande d’exonération auprès du Service des aides financières dans les délais fixés par ce dernier.
• Les étudiant-es au bénéfice d’une exonération (statutaire ou pour conditions financières difficiles) paient uniquement les taxes fixes de CHF 65.-; les autres paient le montant total de CHF 500.-. Les étudiant-es de mobilité qui viennent à l'Université de Genève dans le cadre d'un accord réciproque ne paient pas de taxes universitaires.

Le montant dû et le délai de paiement sont :

• envoyés par e-mail au début du mois de février pour le semestre de printemps et au début du mois de septembre pour le semestre d'automne;
• envoyés ensuite par poste aux étudiant-es qui n'auraient pas déjà payé (en début de semestre);
• disponibles en tout temps sur leur portail UNIGE (> Mon UNIGE > Etat des taxes semestrielles) et sur l'appli UNIGE.

Révision du statut de taxation
Si le statut de l’étudiant-e est révisé entre le moment de l’envoi des taxes et la fin du semestre, l'information est saisie par l’entité exonératrice dans Oracle (ex: faculté pour les congé; Service des aides financières pour les exonérations; AI pour la mobilité). Une nouvelle position de taxe est alors générée automatiquement pendant la nuit et un e-mail avec le nouveau montant est envoyé le lendemain par le/la collaborateur-trice responsable des taxes.

Cas particulier : Doctorant
A réception de l'avis de soutenance de thèse envoyé par la faculté, le/la préposé-e aux taxes modifie la position de taxe pour réclamer les taxes pleines dues (500.-), imprime et envoie le bulletin complémentaire de CHF 435.- (sauf si le/la doctorant-e est couvert-e par un autre motif d'exonération, ex. contrat d'assistant-e sur au minimum 3 mois sur le semestre de soutenance). Pour les doctorats en médecine sans soutenance, l'avis de réussite est envoyé par la faculté au/à la préposé-e aux taxes qui envoie alors le complément de CHF 435.- pour le dernier semestre.
 

Demande de rectification du montant des taxes par l'étudiant-e

Si l'étudiant-e estime que sa taxation est erronée, il/elle s'assure d'abord auprès du service responsable (par exemple les ressouces humaines dans le cadre d'un contrat d'assistant-e) que le nécessaire a bien été fait. Si l'erreur persiste, il/elle contacte le Bureau des taxes via la plateforme admissions.unige.ch (login avec email UNIGE ou nom court + mot de passe à gauche) - choisir la rubirique "Taxes".

• S'il s'avère que sa demande est justifiée, le/la collaborateur-trice responsable des taxes procède à la rectification de sa position de taxe dans Oracle.
• En cas de demande d'exonération auprès du Service des aides financières, les taxes fixes (65.-) uniquement sont dues jusqu'à décision du Service des aides financières.

Lors de cas spécifiques dûment justifiés par un document, le/la préposé-e aux taxes peut "forcer" le montant de la taxe à CHF 0.-, 65.- ou 500.- pour rectifier la situation; il/elle inscrit le motif dans le système et classe les pièces justificatives au dossier de l'étudiant (ex. élimination sur le semestre en cours mais taxes du semestre suivant déjà payées).

Demande de remboursement

En cas de taxes trop payées, l'étudiant-e peut demander le remboursement directement depuis le portail étudiant-e (Mon UNIGE > Etat de paiement des taxes). Si cela ne fonctionne pas, il/elle contacte le bureau des taxes via la plateforme admissions.unige.ch (login avec email UNIGE ou nom court + mot de passe à gauche) - choisir la rubrique "Taxes". Dans le corps du message, il/elle indique ses coordonnées bancaires complètes : 

• IBAN (ou BIC/SWIF)
• le nom de l'établissement scolaire
• le nom du titulaire du compte bancaire

En cas d'exonération, l'étudiant-e joint une copie scannée de la lettre d'exonération, le/la collaborateur-trice procède au remboursement.

Aussi souvent que nécessaire en fonction de la période, le/la collaborateur-trice responsable des taxes se connecte au site de PostFinance et télécharge le fichier des BVR de taxes acquittées.

Ensuite, le/la collaborateur-trice :

• enregistre dans le système les étudiant-es ayant payé leurs taxes selon le fichier ainsi récupéré ;
• imprime la première et la dernière page du rapport de l'opération ;
• en cas de paiement en erreur sur le rapport, procède aux recherches manuelles et crédite les cas avérés et mets en attente les autres;
• extourne les pénalités ;
• met à zéro les différences inférieures ou égales à 1.- ;
• enregistre le pdf et l'envoie à la caisse par e-mail à caissedufour(at)unige.ch ;
• remet une copie de ce rapport à la comptabilité, avec les corrections manuelles le cas échéant (ex. extourne) et classe la copie recto-verso,qui est conservée pendant 12 mois.

Dans les jours qui suivent la date de paiement des taxes et en l'absence de paiement, le/la collaborateur-trice préposé-e aux taxes imprime les bulletins de rappel pour les étudiant-es n'ayant pas encore payé leurs taxes. Un nouveau délai est donné : 31 octobre pour le semestre d'automne; 31 mars pour le semestre de printemps.

Dans les jours qui suivent la date de paiement du rappel et en l'absence de paiement, l'étudiant-e est exmatriculé-e pour défaut de paiement. Toute demande de réimmatriculation est sujette au paiement de la dette (+ émolument de CHF 50.-) et aux conditions d'admission facultaires.

Le/la responsable de la logistique imprime et envoie les lettres d'exmatriculation. Les attestations d'exmatriculation sont disponibles en ligne sur le portail de l'étudiant-e.

Entités exonératrices