• Les membres du personnel bénéficiant de prestations financières de tiers dans le cadre de leurs activités universitaires doivent les déposer sur des fonds institutionnels gérés par l'Université, selon l'article 32 du Règlement sur les finances de l'Université.

• Cette directive s'applique aux fonds gérés à l'Université de Genève qui sont transférés vers une entité extérieure à l'Université.

• Cette entité peut être une autre Université ou tout autre organisme public ou privé.

• Un transfert de fonds peut avoir lieu, par exemple, lors du départ de l'Université de Genève d'un enseignant ou d'un chercheur responsable de la réalisation d'un projet de recherche ou impliqué dans celui-ci.

Les transferts de fonds FN sont possibles pour autant que le titulaire ait reçu l'autorisation officielle écrite du FN, que toutes les dépenses aient été réglées et qu'il n'y ait plus d'engagement en cours.

Des organismes externes financent des projets particuliers de recherche. Sur cette base, des contrats sont signés ou des subventions sont accordées. Sur demande du professeur concerné, un fonds institutionnel est ainsi créé par le service de la comptabilité.

Il n'existe aucun droit de transfert automatique d'un fonds institutionnel.
Pour obtenir un tel transfert, il convient :

1. que cesse la relation contractuelle entre l’Université et le collaborateur impliqué de manière prépondérante dans le cadre du contrat,
2. que cesse la relation contractuelle entre l’Université et le bailleur de fonds,
3. que les documents suivants soient produits au service de la comptabilité :
   • La confirmation écrite du bailleur de fonds attestant que l’Université est déchargée de toute prétention et toute responsabilité relatives au projet de recherche en question.
   • L’attestation du titulaire du fonds certifiant que toutes les dépenses ont été réglées et qu’il n’y a plus d’engagement en cours.
   • L’accord écrit du Recteur.