Le Rectorat s'est engagé dans un processus continu d'amélioration guidé par sa politique qualité qui s'appuie sur une démarche systématique de prévention et d'amélioration des composantes de l’Université. Cette démarche s’exprime au travers des actions de l’ensemble du personnel de l’Université et lui permet d’assurer, de renforcer et de consolider son excellence dans les missions de l’Université que sont la formation, la recherche et le service à la Cité.

L’une des démarches qualité possible est l’accréditation ou la certification.

L’objet de cette note est d'expliquer la procédure pour annoncer une accréditation ou une certification ainsi que d'informer de l'accompagnement disponible.

L’accréditation ou la certification peut être soit obligatoire (par ex. médecine humaine et dentaire, pharmacie) selon les entités, soit volontaire. L’évaluation est alors effectuée par un organisme notifié (par ex. AAQ, EQUIS, SAS, EDUQUA). Elle porte sur le système qualité de l'entité. Il ressort de ces accréditations ou certifications un niveau de qualité reconnu et une conformité de système qualité à des exigences de référence. Cela peut être vu comme une valeur ajoutée relative à un accès à des contextes ou des marchés spécifiques.

L’accréditation ou la certification, assumée par la direction de l'entité concernée, s'effectue dans un cadre de validité de quelques années, renouvelable.

Les parties concernées par une accréditation ou une certification peuvent être l’institution ou toute structure, notamment les UPER, UER, programme de formation, de recherche, laboratoire, service administratif.

Afin de maintenir une visibilité sur les accréditations ou les certifications de parties de l’Université, le Rectorat souhaite être informé sur leur initialisation et leur finalité au travers des modalités de déclaration suivantes :

PHASE	ACTION	DONNÉES À TRANSMETTRE
Initialisation	L’entité souhaitant être accréditée fait part au Rectorat de son engagement dans ce type de démarche en informant l'adjoint-e qualité.	Nom/fonction du/de la responsable Entité concernée Domaine Motivation Type/titre de reconnaissance Organisme d’accréditation ou de certification
Accréditation Certification	Dans le cadre d'une accréditation ou de certification obligatoire, l'entité concernée suit les directives de l'organisme accréditeur ou certificateur. Dans le cas d'une accréditation ou de certification volontaire, l’entité contacte l’organisme accréditeur ou certificateur et applique les spécifications du processus d’accréditation ou de certification.	Selon les exigences de l’organisme d’accréditation ou de certification
Accompagnement	L'entité peut faire appel à un accompagnement de la démarche (tant pour la formation de base, approfondie que continue lorsqu'il s'agit de l'évaluation de programme de formation), notamment sur : l'analyse et appropriation de la démarche, le conseil sur le pilotage interne et le suivi des recommandations, ainsi que la coordination avec les services communs. Contact : bureau-qualite(at)unige.ch
Résultat	L’entité informe le Secrétaire général du résultat acquis par le biais de l'adjoint-e qualité.	Rapport de l’entité concernée à l’organisme d’accréditation ou de certification         Rapport de l’organisme d’accréditation ou de certification Date d’acquisition de l’accréditation ou de la certification Délai de validité
Traçabilité	L’entité accréditée ou certifiée conserve toutes les données pertinentes (documents et enregistrements) de la démarche selon son plan d’archivage. Pour le compte de l’institution, l'adjoint-e qualité tient à jour la liste des entités accréditées ou certifiées sur le site qualité UNIGE. L'ensemble des administrateurs/trices des facultés/centres sont responsables de vérifier que les informations qui y sont publiées sont à jour : liste des accréditations en cours et accréditations obtenues. Un rappel leur est transmis en ce sens chaque semestre par l'adjoint-e qualité.
Communication	L’entité diffuse l’information d’accréditation ou de certification selon son plan de communication. Le certificat et le rapport final sont accessibles depuis le site web de l’entité.

Dans le paysage universitaire suisse, « l'accréditation se présente comme une procédure formelle et transparente qui permet de vérifier à la lumière de standards clairement définis si des institutions ou des programmes d'études satisfont à des exigences minimales de qualité » - AAQ

 Exemples d’organisme accréditeur : AAQ, EQUIS, SAS, EDUQUA

• Service d’accréditation suisse, SAS
• Agence suisse d’accréditation et d’assurance qualité, AAQ
• LU Art.25
• LEHE Ch.5

Personnes de contact :
Pour la formation de base et approfondie : Lionel Cau, adjoint qualité (Pôle SEA)
Pour la formation continue : Ahidoba de Franchi Mandscheff, responsable qualité (CFCD)

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