Les responsables de projet à l’Université de Genève doivent s’assurer que les expérimentations animales à l’étranger soient pratiquées dans le respect des principes éthiques en la matière, notamment en ce qui concerne l'application de la règle des 3R, la réduction de la contrainte sur l'animal et la protection de la faune sauvage. Pour cela, dans les cas prévus par la présente directive, les responsables de projet déclarent à la Commission CARE, aussitôt que possible, tout projet impliquant des expériences sur animaux réalisées à l'étranger par :

• des employé-es de l'UNIGE;
• des tiers dans le cadre d'une collaboration académique ayant recours à des primates non-humains ou à des espèces sauvages menacées;
• des sociétés de recherche contractuelle, des organisations non académiques à but non lucratif, des institutions académiques sous mandat d'un-e responsable de projet de l'UNIGE.

Les responsables de projet de l'UNIGE doivent s'assurer que le projet a été autorisé ou fera l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l'autorité compétente en matière d'expérimentation animale du pays concerné, quand elle existe.

En ce qui concerne les expériences sur animaux réalisées à l'étranger, la Commission :

1. s’assure que les projets d’expérimentations animales réalisées à l’étranger qui lui sont soumis respectent les principes éthiques qui se fondent sur les principes édictés par swissuniversities et sur les principes d’éthique et directives pour l’expérimentation animale de l’ASSM et la SCNAT,
2. se prononce sur les projets d’expérimentations animales à l’étranger qui lui sont soumis et établit un dialogue constructif avec les scientifiques responsables, si elle le considère nécessaire,
3. définit le fortmulaire de déclaration.

Les responsables de projet soumettent à la Commission CARE une déclaration au moyen d'un formulaire en ligne. Les membres de la Commission évaluent la déclaration de manière indépendante et peuvent demander des précisions. Une réunion est convoquée si au moins un-e membre le demande.

Lors de cette réunion, le ou la responsable de projet peut être invité-e pour expliquer des points considérés comme problématiques. Les situations jugées problématiques par la Commission sont rapportées au Rectorat.

Un-e membre de la Commission directemnt intéressé-e dans un protocole de recherche ne peut pas prendre part aux délibérations relatives à ce protocole.