La Commission :

1. définit une liste de pays pour lesquels les projets ne nécessitent pas de passer via la Commission, pays où les conditions de l’expérimentation animale et le jugement éthique sont équivalents à ceux pratiqués en Suisse. Cette liste n’est pas appliquée aux projets en degré de gravité 3 ou impliquant des primates non humains ou des espèces menacées d’extinction*,
2. s’assure que les projets d’expérimentations animales réalisées à l’étranger qui lui sont soumis respectent les principes éthiques qui se fondent sur les principes édictés par la CRUS et sur les principes d’éthique et directives pour l’expérimentation animale de l’ASSM et la SCNAT,
3. préavise les projets d’expérimentations animales à l’étranger qui lui sont soumis.

La Commission peut également être consultée par le Rectorat et les chercheurs de l’Université de Genève et des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG) sur toute question d’ordre éthique en lien avec l’expérimentation animale.

Un membre de la Commission directement intéressé dans un protocole de recherche ne peut pas prendre part aux délibérations relatives à ce protocole.

Les membres sont tenus de garder strictement confidentielles les informations figurant dans les protocoles soumis pour préavis ainsi que les délibérations de la Commission.

La Commission est composée comme suit :

•  un professeur spécialiste de l’éthique,
•  deux chercheurs de la Faculté de Médecine dont un au moins est de rang professoral,
•  deux chercheurs de la Faculté des Sciences dont un au moins est de rang professoral.

Le Président et les membres de la Commission sont désignés par le Rectorat de l’Université de Genève. Le Rectorat s’efforce d’assurer une représentation équitable des deux sexes.

Les membres de la Commission sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils sont choisis en fonction de leurs qualités scientifiques, professionnelles et humaines et de leur sensibilité à l’éthique concernant l’expérimentation animale. Le Président est choisi parmi les professeurs de l’Université qui siègent au sein de la Commission. Par l’intermédiaire de son Président, la Commission peut proposer des candidats quand un siège devient vacant à la suite de la démission d’un membre en cours de mandat.

Le/la Directeur/trice de l’Expérimentation Animale peut participer aux séances, sans droit de vote.

La Commission peut faire appel en tout temps à d’autres membres de la communauté scientifique de l’Université à titre consultatif.