La crise sanitaire liée à l’épidémie Covid-19 a fortement affecté les activités de recherche suite à la fermeture des bâtiments de l’Université entre le 17 mars et le 11 mai 2020 (ci-après la période de confinement) en application des recommandations des autorités fédérales et cantonales, puis avec un impact plus variable pendant l’automne 2020 et l’hiver 2020/2021 en raison des mesures sanitaires liées à la pandémie. Cette situation a provoqué un retard dans les travaux de recherches des membres de la communauté, avec un impact particulièrement fort pour les jeunes chercheuses et chercheurs financés de façon temporaire et, dont la progression de carrière s’appuie sur les résultats obtenus pendant cette période définie de financement. Dans sa directive du 20 mai 2020, le rectorat a souhaité prolonger les contrats des jeunes chercheurs et chercheuses dont les travaux ont été interrompus. Avec cette version modifiée, il souhaite adapter les modalités de cette directive à la prolongation de la crise sanitaire, soit pour la période de mai 2020 jusqu’à fin juin 2021 (ci-après la période de post-confinement).  

Le dispositif prend en compte la diversité des situations comme des sources de financement (fonds provenant de l’Etat de Genève (fonds DIP), fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), fonds européen ou autre fonds tiers (bourses octroyées par un tiers) pour respecter pleinement le principe d’équité qui s’applique aux membres de la communauté universitaire. Pour tous ces collaborateurs et collaboratrices, la prolongation de l’engagement de deux mois, voire jusqu’à six mois dans les cas dûment justifiés, sera liée à l’interruption ou au ralentissement forcé de leurs activités due au cas de force majeure que représente l’épidémie Covid-19.

Dans le cas de projets de recherche bloqués durablement à cause de la crise sanitaire (plus de 6 mois), il est attendu que les responsables académiques discutent de façon bienveillante et constructive avec les chercheurs et chercheuses en charge de le mener, de sa réorganisation voire sa réorientation dans la mesure du possible.

Peuvent demander de bénéficier de ce dispositif les assistant-es en cours de doctorat, les post-doctorant-es, les maîtres assistant-es. Les chercheurs et chercheuses engagé-es sur des fonds tiers, typiquement les candocs, les post-doctorant-es, les chercheurs et chercheuses avancé-es titulaires d’un subside Ambizione, peuvent également demander à en bénéficier.

Les bénéficiaires de bourses d’excellence, doctorales, post-doctorales ou jeunes chercheur-ses ne bénéficiant pas d’un contrat avec l’Université de Genève mais actifs au sein d’un groupe de recherche dirigé par un membre de l’Université de Genève, peuvent également demander de bénéficier d’une prolongation de leur bourse, octroyée pour une durée de deux mois, pour un montant mensuel équivalent au montant mensuel de la bourse perçue entre janvier et mai 2020.

4.1 Motifs

4.  Le collaborateur ou la collaboratrice s’est retrouvé-e dans l’impossibilité de respecter les délais pour rendre son travail pré-doctoral suite aux perturbations liées au Covid-19 durant la période de confinement.

Les dispositions du règlement sur le personnel de l’Université concernant les autres motifs de prolongation des engagements restent inchangées. Ces autres types de prolongations ne peuvent en aucun cas être un motif de réduction de la durée de prolongation COVID-19. La décision d’octroi d’une sixième année pour les assistant-es-doctorant.es ne peut pas être refusée au motif que l’intéressé-e bénéficie déjà d’une prolongation COVID-19.

 

4.2. Demande

 

4.3. Examen des demandes

Le décanat de la Faculté ou la direction du Centre interfacultaire

• examine les demandes de prolongation ;
• motive sa décision de validation ou de refus sur le formulaire (partie-B) ;
• informe le-la requérant-e et son responsable hiérarchique de sa décision.

En cas de validation de la demande de prolongation par la Faculté ou le Centre interfacultaire, le ou la responsable hiérarchique initie le processus de prolongation auprès de la division des Ressources Humaines.
En cas de refus de la demande de prolongation par la Faculté ou le Centre interfacultaire, le collaborateur ou la collaboratrice peut transmettre son dossier complet, incluant la décision de la Faculté/Centre Interfacultaire auprès du Rectorat qui statue.

Le collaborateur ou la collaboratrice ne peut dupliquer sa demande auprès d’un Centre interfacultaire si la Faculté a émis un refus, et vice-versa.

 

4.4. Durée des prolongations

Exceptionnellement, l'Université peut prolonger l'engagement, le contrat ou la bourse pour une période excédant 6 mois lorsqu’une ou plusieurs des conditions suivantes ont perduré pendant plus de six mois :

• l'accès aux données nécessaires au projet de recherche ou au terrain est resté bloqué ;
• d'autres fermetures ordonnées par les autorités (fermeture des écoles, fermeture des frontières) ont empêché le collaborateur ou la collaboratrice de réaliser de nouveaux travaux scientifiques prévus au-delà de la période de reprise des activités de l'Université ;
• la personne a été empêchée de reprendre ses recherches en raison d'une forte augmentation de ses activités d’enseignement, d’un service à la communauté suite au recrutement par les hôpitaux, à la mobilisation par l'armée ou la protection civile dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19.

 

4.5. Forme des prolongations

Pour les collaborateurs et collaboratrices financées sur un contrat de droit public (budget DIP), les mesures de prolongations d’engagement des assistant-es doctorant-es, post-doctorant-es et maîtres assistant-es doivent être financées dans le cadre du budget alloué pour les charges de personnel enseignant (nature 302) de l’UPER (budget constant en francs). Selon la procédure 040 « Respecter le budget par nature et par structure », si le principe du budget constant ne peut être observé, les UPER peuvent formuler des demandes de réallocation budgétaire ou des demandes de dépassement budgétaire. Ces demandes doivent être adressées au service du budget de la DIFIN pour une prise de décision par le Recteur.

Pour les collaborateurs et collaboratrices financées sur un contrat de droit privé, les mesures concernant les prolongations des contrats ou des bourses financé-es par des fonds provenant de l’extérieur doivent être financées prioritairement par ces fonds. Le Rectorat invite les responsables de recherche à solliciter les bailleurs de fonds pour l’obtention de moyens additionnels permettant ainsi de prolonger les contrats des personnes concernées. Dans les cas où les bailleurs de fonds n’entreraient pas en matière, les responsables de recherche sont incités à utiliser leurs propres fonds institutionnels, ou à solliciter la contribution de leur Département, Section, ou Faculté.

Les demandes acceptées qui ne pourront trouver un soutien financier auprès du bailleur de fonds, ou au sein du groupe de recherche, du Département de la Section ou de la Faculté, doivent être transmises par le décanat ou la direction du Centre au Rectorat.

Pour ces demandes, le Rectorat pourra octroyer un financement extraordinaire via les fonds propres dont il dispose pour autant que le ou la responsable de la recherche ne puisse pas procéder à des réaffectations internes dans son budget ou sur les fonds dont il ou elle dispose, ou qu'il puisse faire état d'une demande d'allocation budgétaire supplémentaire restée infructueuse auprès de son bailleurs de fonds ou que le bailleur ait adopté une politique générale de non-entrée en matière sur l'octroi de fonds supplémentaires.

Le suivi des mesures et de leurs coûts est assuré par la Division des Ressources Humaines en lien avec la Division des Finances pour les engagements, par le Graduate Campus en lien avec la Division des Finances pour les bourses.

Cette directive initialement entrée en vigueur le 20. 05. 2020, a été remaniée le 10.02.2021.