Règlement concernant le nombre de places en deuxième année d’études du Bachelor en médecine humaine à l’Université de Genève

  • Réf. 0345
  • Date de publication : 16/01/2024
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Vu l’article 17, alinéa 2 de la loi sur l’Université de Genève du 13 juin 2008 (LU) ;

Vu l’article 11 du règlement d’études applicable au Bachelor et au Master en médecine humaine (RE-MH) ;

vu que le nombre d’étudiant-es inscrit-es en première année d’études du Bachelor en médecine humaine dépasse la capacité d’accueil pour les années d’études suivantes ;

le Rectorat de l’Université de Genève arrête :

Chapitre 1    Capacité d’accueil

Article 1    Nombre de places disponibles

1. La capacité d’accueil en deuxième année du Bachelor en médecine humaine à l’Université de Genève pour l’année académique 2024-2025 est fixée à 160 places.

2. La Faculté de médecine est en droit d’admettre plus de 160 étudiant-es si ce nombre de places ne permet pas d’accueillir tous les étudiant-es visé-es à l’Article 3.

Chapitre 2    Admission sur concours

Article 2    Autorisation de l’admission sur concours

1. L’admission sur concours en deuxième année du Bachelor en médecine humaine à l’Université de Genève pour l’année académique 2024-2025 est autorisée.

Article 3    Attribution des places d’études

1. Les 160 places d’études sont attribuées comme suit :
  1.  149 places sont attribuées aux étudiant-es ayant suivi la première année du Bachelor à la Faculté de médecine de l’Université de Genève ;
  2.  8 places sont attribuées aux étudiant-es ayant suivi la première année d’études du Bachelor en médecine humaine de l’Université de Neuchâtel ;
  3.  3 places sont réservées aux étudiant-es admissibles du programme passerelle mis en place avec l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.

2. Si une convention entre l’Université de Genève et une autre université concernant l’attribution des places l’exige, une dérogation à l’alinéa 1 est possible.

3. Les places d’études pour les étudiant-es ayant suivi la première année de Bachelor à la Faculté de médecine de l‘Université de Genève sont attribuées aux étudiant-es qui sont les mieux classé-es. Les places sont attribuées en commençant par le/la meilleur-e candidat-e classé-e jusqu’à ce que toutes les places disponibles en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat soient attribuées. Les étudiant-es classé-es ex aequo au dernier rang permettant l’admission en deuxième année d’études du Bachelor en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat sont tous/toutes admis-es.

4. L’attribution des places d’études pour les étudiant-es de l’Université de Neuchâtel et de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne se fait selon les critères et règlements adoptés par l’Université de Neuchâtel et l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.

5. Les étudiant-es ayant échoué à la deuxième année d’études du Bachelor et ayant le droit de répéter l’année sont admis-es d’office.

6. Les étudiant-es admis-es en deuxième année d’études du Bachelor et qui étaient au bénéfice d’une congé sont réadmis-es s’ils/elles en font la demande dans les délais fixés.

Chapitre 3    Dispositions finales et transitoires

Article 4    Voies de droit

1    Toute décision rendue par le Doyen de la Faculté de médecine de l’Université de Genève, en application du présent Règlement, peut faire l’objet d’une opposition dans les 30 jours suivant sa notification auprès de l’autorité qui l’a rendue.

2    Le Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève (RIO-UNIGE) s’applique.

3    Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours suivant leur notification.

Article 5    Entrée en vigueur

1    Le présent Règlement entre en vigueur avec effet au 19 décembre 2023. Il s’applique uniquement pour l’année académique 2024-2025.

Vu l’article 17, alinéa 2 de la loi sur l’Université de Genève du 13 juin 2008 (LU) ;

Vu l’article 11 du règlement d’études applicable au Bachelor et au Master en médecine humaine (RE-MH) ;

vu que le nombre d’étudiant-es inscrit-es en première année d’études du Bachelor en médecine humaine dépasse la capacité d’accueil pour les années d’études suivantes ;

le Rectorat de l’Université de Genève arrête :

Chapitre 1    Capacité d’accueil

Article 1    Nombre de places disponibles

1. La capacité d’accueil en deuxième année du Bachelor en médecine humaine à l’Université de Genève pour l’année académique 2023-2024 est fixée à 160 places.

2. La Faculté de médecine est en droit d’admettre plus de 160 étudiant-es si ce nombre de places ne permet pas d’accueillir tous les étudiant-es visé-es à l’Article 3.

Chapitre 2    Admission sur concours

Article 2    Autorisation de l’admission sur concours

1. L’admission sur concours en deuxième année du Bachelor en médecine humaine à l’Université de Genève pour l’année académique 2023-2024 est autorisée.

Article 3    Attribution des places d’études

1. Les 160 places d’études sont attribuées comme suit :
  1.  149 places sont attribuées aux étudiant-es ayant suivi la première année du Bachelor à la Faculté de médecine de l’Université de Genève ;
  2.  8 places sont attribuées aux étudiant-es ayant suivi la première année d’études du Bachelor en médecine humaine de l’Université de Neuchâtel ;
  3.  3 places sont réservées aux étudiant-es admissibles du programme passerelle mis en place avec l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.

2. Si une convention entre l’Université de Genève et une autre université concernant l’attribution des places l’exige, une dérogation à l’alinéa 1 est possible.

3. Les places d’études pour les étudiant-es ayant suivi la première année de Bachelor à la Faculté de médecine de l‘Université de Genève sont attribuées aux étudiant-es qui sont les mieux classé-es. Les places sont attribuées en commençant par le/la meilleur-e candidat-e classé-e jusqu’à ce que toutes les places disponibles en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat soient attribuées. Les étudiant-es classé-es ex aequo au dernier rang permettant l’admission en deuxième année d’études du Bachelor en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat sont tous/toutes admis-es.

4. L’attribution des places d’études pour les étudiant-es de l’Université de Neuchâtel et de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne se fait selon les critères et règlements adoptés par l’Université de Neuchâtel et l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.

5. Les étudiant-es ayant échoué à la deuxième année d’études du Bachelor et ayant le droit de répéter l’année sont admis-es d’office.

6. Les étudiant-es admis-es en deuxième année d’études du Bachelor et qui étaient au bénéfice d’une congé sont réadmis-es s’ils/elles en font la demande dans les délais fixés.

Chapitre 3    Dispositions finales et transitoires

Article 4    Voies de droit

1    Toute décision rendue par le Doyen de la Faculté de médecine de l’Université de Genève, en application du présent Règlement, peut faire l’objet d’une opposition dans les 30 jours suivant sa notification auprès de l’autorité qui l’a rendue.

2    Le Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève (RIO-UNIGE) s’applique.

3    Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours suivant leur notification.

Article 5    Entrée en vigueur

1    Le présent Règlement entre en vigueur avec effet au 9 mai 2023. Il s’applique uniquement pour l’année académique 2023-2024.

Vu l’article 17, alinéa 2 de la loi sur l’Université de Genève du 13 juin 2008 (LU) ;

Vu l’article 11 du règlement d’études applicable au Bachelor et au Master en médecine humaine (RE-MH) ;

vu que le nombre d’étudiant-es inscrit-es en première année d’études du Bachelor en médecine humaine dépasse la capacité d’accueil pour les années d’études suivantes ;

le Rectorat de l’Université de Genève arrête :

Chapitre 1    Capacité d’accueil

Article 1    Nombre de places disponibles

1. La capacité d’accueil en deuxième année du Bachelor en médecine humaine à l’Université de Genève pour l’année académique 2022-2023 est fixée à 160 places.

2. La Faculté de médecine est en droit d’admettre plus de 160 étudiant-es si ce nombre de places ne permet pas d’accueillir tous les étudiant-es visé-es à l’Article 3.

Chapitre 2    Admission sur concours

Article 2    Autorisation de l’admission sur concours

1. L’admission sur concours en deuxième année du Bachelor en médecine humaine à l’Université de Genève pour l’année académique 2021-2022 est autorisée.

Article 3    Attribution des places d’études

1. Les 160 places d’études sont attribuées comme suit :
  1.  149 places sont attribuées aux étudiant-es ayant suivi la première année du Bachelor à la Faculté de médecine de l’Université de Genève ;
  2.  8 places sont attribuées aux étudiant-es ayant suivi la première année d’études du Bachelor en médecine humaine de l’Université de Neuchâtel ;
  3.  3 places sont réservées aux étudiant-es admissibles du programme passerelle mis en place avec l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.

2. Si une convention entre l’Université de Genève et une autre université concernant l’attribution des places l’exige, une dérogation à l’alinéa 1 est possible.

3. Les places d’études pour les étudiant-es ayant suivi la première année de Bachelor à la Faculté de médecine de l‘Université de Genève sont attribuées aux étudiant-es qui sont les mieux classé-es. Les places sont attribuées en commençant par le/la meilleur-e candidat-e classé-e jusqu’à ce que toutes les places disponibles en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat soient attribuées. Les étudiant-es classé-es ex aequo au dernier rang permettant l’admission en deuxième année d’études du Bachelor en fonction de la capacité d’accueil fixée par le Rectorat sont tous/toutes admis-es.

4. L’attribution des places d’études pour les étudiant-es de l’Université de Neuchâtel et de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne se fait selon les critères et règlements adoptés par l’Université de Neuchâtel et l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.

5. Les étudiant-es ayant échoué à la deuxième année d’études du Bachelor et ayant le droit de répéter l’année sont admis-es d’office.

6. Les étudiant-es admis-es en deuxième année d’études du Bachelor et qui étaient au bénéfice d’une congé sont réadmis-es s’ils/elles en font la demande dans les délais fixés.

Chapitre 3    Dispositions finales et transitoires

Article 4    Voies de droit

1    Toute décision rendue par le Doyen de la Faculté de médecine de l’Université de Genève, en application du présent Règlement, peut faire l’objet d’une opposition dans les 30 jours suivant sa notification auprès de l’autorité qui l’a rendue.

2    Le Règlement relatif à la procédure d’opposition au sein de l’Université de Genève (RIO-UNIGE) s’applique.

3    Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours devant la Chambre administrative de la Cour de justice dans les 30 jours suivant leur notification.

Article 5    Entrée en vigueur

1    Le présent Règlement entre en vigueur avec effet au 7 mars 2022. Il s’applique uniquement pour l’année académique 2022-2023.

Version Objet de la modification Date de publication
4 Mise à jour du règlement pour l'année académique 2024-2025 16.01.2024
3 Mise à jour du règlement pour l'année académique 2023-2024 12.05.2023
2 Mise à jour du règlement pour l'année académique 2022-2023 09.03.2022
1 Nouveau document 14.05.2021

Vérificateur/trice Natacha Hausmann (Directrice des affaires juridiques)
Approbateur/trice Didier Raboud ( Secrétaire général)
Dernières modifications : 16/01/2024