Conformément à l'article 76 alinéa 1 du statut de l’Université, les taxes universitaires s'élèvent à Fr. 500.- par semestre et par étudiant-e suivant une formation de base ou approfondie. Les taxes universitaires sont réparties en taxes fixes (art. 2) et taxes d’encadrement (art. 3 à 6).

Article 2    Taxes fixes

1.  Conformément à l'article 76 alinéa 3 du statut de l’Université, les taxes fixes s'élèvent à Fr. 65.- par semestre et par étudiant-e.

2.  Ces taxes fixes sont affectées à un fonds pour les activités sociales de l'Université de la manière suivante :

 Article 3    Taxes d'encadrement

 Article 4    Exonération automatique des taxes d'encadrement

1. les assistant-es au sens de l'article 149 du règlement sur le personnel de l’Université rétribués par le Département de l'instruction publique ou par un fonds universitaire pour tout enseignement qu'ils peuvent suivre (Art. 77 alinéa 2 lettre a du statut de l’Université). Sont aussi exonéré-es les assistant-es dont l’immatriculation en vue de la poursuite d’un doctorat intervient à la fin d’un semestre en cours et qui, de facto, ne peuvent pas suivre d’enseignement sur leur premier semestre ;
2. les auxiliaires de l’enseignement et de la recherche au bénéfice d'un contrat d'engagement avec l'Université de Genève pour tout enseignement qu'ils peuvent suivre (Art. 77 alinéa 2 lettre a du statut de l’Université)
3. les étudiant-es en stage dans le cadre de leur programme de formation, à la condition qu’aucun encadrement spécifique du stage ne soit prévu par la structure dispensant la formation et qu’aucune prestation d’études (p.ex. enseignement) offerte par l’Université de Genève pendant le semestre de stage ne soit évaluée, hormis le stage. La liste des formations nécessitant un encadrement spécifique est annexée au présent règlement. Il faut entendre par "stage", un séjour en dehors de l'Université de Genève, d’un à deux semestres (en général), ne nécessitant pas d’encadrement spécifique de la part du personnel enseignant de l’Institution, outre l’évaluation du stage, et durant lequel l'étudiant-e n'utilise pas l'infrastructure de l'Université (Art. 77 alinéa 2 lettre c du statut de l’Université) ;
4.  les boursier-es au sens de l’article 77 alinéa 2 lettre b) du statut de l’Université, ainsi que tout-e étudiant-e de l’Université en mobilité dans le cadre d’un échange entre universités.     L’exonération est octroyée pour autant qu’aucune prestation d’études offerte par l’Université de Genève pendant le semestre de mobilité ne soit évaluée durant le semestre de mobilité. Il faut entendre par "mobilité", un séjour en dehors de l'Université, d’un à deux semestres (en général), ne nécessitant pas d’encadrement de la part du personnel enseignant de l’Institution et durant lequel l'étudiant-e n'utilise pas l'infrastructure de l'Université (Art. 77alinéa 2 lettre b du statut de l’Université).

Tout-e étudiant-e exmatriculé-e de l’Université qui demande une réimmatriculation est tenu de s’acquitter préalablement de toute éventuelle dette relative à des taxes universitaires dues sous réserve du délai de prescription.
 

Article 8   Examen de français pour candidat-es et étudiant-es non francophones

1.  Les personnes soumises à l’examen de français selon l’alinéa 3 du présent article doivent s’acquitter d’un émolument de Fr. 100.- pour passer cet examen.

2.  L’examen de français est organisé par la Maison des Langues de l’Université de Genève.

3.  Sont soumis-es à cet examen :

1. les candidat-es étranger-es titulaires d’un diplôme de fin d’études étranger obtenu dans un établissement dont le français n’est pas la langue officielle d’enseignement, conformément à l’article 55 alinéa 6 du statut de l’Université ;
2. les candidat-es non-porteurs/euses d’un certificat de maturité ou d’un titre jugé équivalent, au sens de l’article 55 alinéa 4 du statut de l’Université, et dont le français n’a pas été la langue officielle d’enseignement, conformément à l’article 2 alinéa 1 du Règlement interne relatif à l’admission à l’Université de Genève des candidats non-porteurs d’un certificat de maturité ;
3. les étudiant-es et ancien-nes étudiant-es de l’Université n’ayant pas été soumis-es à l’examen de français au moment de leur immatriculation et qui visent un changement de niveau, de programme et/ou de faculté, ou alors une réimmatriculation requérant la réussite de l’examen de français.
    

Article 9   Auditrices et auditeurs

Les auditrices et auditeurs sont astreint-es au paiement d’un émolument, payable chaque semestre, qui se monte à Fr. 50.- par intitulé de cours ou de séminaire. Le produit de cet émolument est affecté aux activités sociales de l’Université.
 

Article 10  Procédure VAE

1.  Lorsqu’un candidat réalise les conditions préalables d’admission à la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE), il doit s’acquitter du montant de Fr. 1000.- au titre de frais de traitement de son dossier
2.  Ce montant reste acquis à l’Université même si la procédure n’aboutit pas
 

Article 11  Inscription à l'Université

2.  Les titulaires d'un titre de fin d'études secondaires suisse et les candidat-es non titulaires d'un titre de fin d'études secondaires mais porteurs d'attestations de scolarité suisses en sont exonérés.

4.  En cas de dette relative à des taxes universitaires dues (cf. art. 7 ci-dessus), tout candidat à une nouvelle immatriculation doit s’acquitter d'un émolument de Fr. 50.-, même si la nouvelle demande est formée dans les délais.

Article 12  Programmes de formation spécifique

1.  Les programmes de formation qui n’appartiennent ni à la formation de base, ni à la formation approfondie ou continue, peuvent donner lieu à la perception d’un émolument.

2.  Ces émoluments sont fixés par le Rectorat.

3.  Ces émoluments restent acquis à l’Université même si le/la participant-e interrompt son programme de formation pour quelque motif que ce soit.
 

Article 13  Cours de langues de la Maison des Langues

1.  La Maison des Langues de l’Université de Genève organise et dispense notamment :

2.  Des émoluments sont perçus pour ces différents cours de langues en fonction du nombre d’heures dispensées et/ou du nombre de participant-es inscrit-es.

3.  Les étudiant-es inscrit-es comme étudiant-es en mobilité auprès du Service de la mobilité académique bénéficient de réductions, voire sont dispensés des émoluments.
 

Article 14  Délivrance de documents constatant un titre universitaire

1.  La délivrance des diplômes et suppléments au diplôme, le cas échéant, de baccalauréat universitaire, maîtrise universitaire, diplôme, certificat et doctorat est gratuite.

2.  Un émolument de Fr. 250.- est perçu pour la délivrance, sous forme calligraphiée, des licences et diplômes émis sous l’ancien système d’études (avant la réforme de Bologne) et des doctorats.
 

Article 16  Duplicatas et réimpressions

La délivrance de duplicata et de réimpression de documents officiels est soumise à la perception des émoluments suivants :

Article 17  Certification conforme et authentification de signature

1 Le présent règlement entre en vigueur le 24 août 2021.

3 L’art. 7a du présent règlement est applicable aux oppositions pendantes au moment de son entrée en vigueur.