Cette directive constitue un cadre réglementaire nécessaire pour la passation d’examens en ligne à distance, au cas où les circonstances rendraient le recours à ce type d’examens indispensable ou si, pour des raisons pédagogiques, l’utilisation d’un examen en ligne à distance était souhaité.

L’Unige distingue deux types d’examens passés sur ordinateur :

1. Examens sur ordinateur en présentiel : les étudiant-es sont dans un même lieu et sous la surveillance d’un-e enseignant-e présent-e.
2. Examens en ligne à distance : les étudiant-es ne passent pas l’examen dans un même lieu, et ne sont pas sous la surveillance d’un-e enseignant-e présent-e.

Cette directive concerne le deuxième cas de figure : les examens passés par des étudiant-es qui ne sont pas dans un même lieu et ni sous la surveillance d’un-e enseignant-e en présence.  Il convient de préciser que cette directive n’a pas pour objectif d’encourager les enseignant-es à recourir au contrôle des connaissances en ligne à distance.   
 

Le projet de directive a été élaboré selon les principes suivants :

1. Un contrôle de l’identité et une surveillance sont fortement recommandés, quelle que soit la forme de l’examen utilisée, pour garantir la qualité et la crédibilité des titres délivrés. Ils s’inscrivent dans la mission d’enseignement de l’université, reconnue d’utilité publique. Le contrôle et la surveillance doivent prévenir la fraude et permettre le bon déroulement des examens. Ils sont en œuvre dans une mesure proportionnée aux buts visés ;
2. La directive vise à encadrer et prévenir les problèmes susceptibles de survenir lors d’examens en ligne à distance, notamment par un soutien technique durant et avant l’examen (pour les étudiant-es et les enseignant-es) et des procédures claires en cas de suspicion de fraude.
3. Les modalités concrètes d’application seront définies, discutées et validées au sein de chaque structure selon les modalités qui lui sont propres ;
    

Le projet de directive s’appuie sur :

1. l’expérience contrainte par la période covid ;
2. les directives élaborées par différentes universités suisses ;
3. des entretiens effectués avec des enseignant-es (corps professoral et intermédiaire) ayant expérimenté le contrôle de grands « auditoires » ;
4. des retours d’étudiant-es ;
5. les recommandations du préposé cantonal à la protection des données ;
6. les réflexions menées par l’équipe de e-assessment de l’UNIGE en collaboration avec d’autres universités suisses ;
7. les échanges au sein de la permanence des examens représentant l’ensemble des facultés et centres et regroupant des représentant-es des différents corps de la communauté et de différents métiers au sein de notre université.

Article 1  - Principes

¹  Les examens universitaires se tiennent en principe en présentiel. Lorsque les circonstances l’exigent ou qu’un choix pédagogique le justifie, ils peuvent se dérouler en ligne à distance.
²  Le contrôle des connaissances peut être organisé en ligne à distance par les UPER et les UER dans le respect des principes fixés par la présente directive.
³  Le contrôle des connaissances peut avoir lieu en ligne à distance pour autant que les conditions de mise en oeuvre aient été préalablement approuvées par les organes participatifs des
UPER et des UER.
⁴  Ces conditions de mise en oeuvre sont prévues par les règlements d'études et/ou autres directives des UPER et UER applicables en matière de contrôle des connaissances.
⁵  Les examens en ligne à distance sont pensés dans le cadre d’une conception pédagogique de l’enseignement et de l’évaluation. Ils devraient favoriser des formats innovants d’évaluation.
 

Article 2 - Procédure

¹  Les directeurs et directrices de programme déterminent quels contrôles des connaissances ont lieu en ligne à distance. Ils/elles en informent le décanat de l’UPER ou la direction de l’UER concernée.
²  Les étudiant-es doivent être informé-es de la passation en ligne à distance d’un contrôle de connaissance au plus tard au début du semestre.
 

Article 3 - Matériel

¹  Les étudiant-es doivent s’assurer de disposer du matériel technique approprié ainsi que d’une connexion internet stable et suffisamment performante si l’examen ne s’effectue pas sur un site universitaire avec connexion universitaire. L’installation d’applications et/ou de logiciels spécifiques peut être requise.
²  Les UPER et les UER mettent à disposition des places de travail pour les étudiant-es qui ne disposent pas d’une connexion internet suffisante ou d’un espace de travail adéquat pour passer leurs contrôles des connaissances en ligne à distance.
 

Article 4 - Contrôle de l’identité

¹  L’identité des étudiant-es peut être vérifiée au début du contrôle des connaissances. Cette vérification peut être réitérée durant l’évaluation.
²  En cas de doute sur l’identité du/de la candidat-e, une procédure claire de vérification, préalablement établie dans les textes mentionnés à l’article 1 alinéa 4, doit permettre de vérifier les faits. Les dispositions prévues par les règlements des UPER et des UER en matière de fraude et de tentative de fraude sont applicables aux contrôles des connaissances en ligne à distance.
 

Article 5 - Surveillance

¹  La surveillance vidéo et audio en temps réel, ainsi que la prise de photos et/ou de son de manière isolée ou aléatoire sont autorisées à des fins de contrôle d’identité et de prévention de la fraude, pendant toute la durée du contrôle des connaissances. L’enregistrement continu des images et du son n’est pas autorisé, sauf dérogation prévue à l’article 8.
²  Les étudiant-es peuvent être appelé-es à signer un engagement sur l’honneur à respecter les règles promulguées par leur UPER ou leur UER, soit pour l’ensemble d’une session, soit avant chaque contrôle des connaissances.
 

Article 6 - Prévention de la fraude

¹  Les contrôles des connaissances sont préparés de manière à réduire dans la mesure du possible la fraude (notamment la communication entre étudiant-es).
²  En cas de suspicion de fraude, une procédure claire de vérification, préalablement établie dans les textes mentionnés dans l’article 1 alinéa 4, doit permettre de confirmer les faits. Les dispositions prévues par les règlements des UPER et des UER en matière de fraude et de tentative de fraude sont applicables aux contrôles des connaissances en ligne à distance.
 

Article 7 - Conservation des captations d’images et/ou de son

¹  Les captations d’images et/ou de son doivent être réalisées et stockées selon le protocole technique annexé à la présente directive.
²  Les captations sont détruites à l'expiration d'un délai de 60 jours à compter de la réception par l'étudiant-e de son procès-verbal de note, sous réserve des cas de suspicion de fraude.
 

Article 8 Enregistrement

¹  L’enregistrement continu des images et du son des contrôles des connaissances n’est pas autorisé, sauf dérogation accordée par le Rectorat sur demande du décanat de l’UPER ou de la direction de l’UER concernée.
²  En cas de dérogation, le protocole annexé à cette directive doit être appliqué.
 

Article 9 - Déroulement de l’examen

¹  Les UPER et UER doivent communiquer clairement sur le matériel autorisé et le déroulement technique du contrôle des connaissances.
²  Avant l'évaluation, les enseignant-es doivent offrir, si nécessaire, la possibilité aux étudiant-es de se familiariser avec le système d’examens en ligne à distance utilisé.
 

Article 10 Support technique

¹  Un support technique tout au long du contrôle des connaissances doit être organisé par l’UPER ou l’UER pour l’ensemble des parties prenantes à l’évaluation (en particulier étudiant-es et enseignant-es en charge de l’évaluation et de sa surveillance).
²  Les éléments de ce support technique doivent être communiqués aux étudiant-es en amont du contrôle des connaissances concerné.
 

Article 11 - Problème technique et rendu de l’examen

¹  Les contrôles des connaissances sont préparés de manière à réduire les impacts d’un problème technique.
²  Les décanats des UPER et les directions des UER statuent sur la suite à donner en cas de problèmes techniques.