Cette directive est applicable à l’ensemble des abris de la protection civile des bâtiments universitaires de l’UNIGE.

Ces abris, qui sont sous la responsabilité du Service de la protection civile et des affaires militaires, de l’OCBA et de la division des bâtiments de l’UNIGE, sont utilisés par les membres de la communauté universitaire pour différents usages de stockage et d’entreposage.

Ils sont soumis à une clause de libération des locaux sous 5 jours^[1]  pour un usage par la protection civile ainsi qu’à des exigences d’accès aux équipements (lit, équipements de ventilation, WC, entrées, sorties, voies d’évacuation, voies de circulation, groupe électrogène, etc.).

Les contrôles périodiques et la maintenance des équipements et infrastructures sont à la charge de la Protection Civile, en collaboration avec le propriétaire. La sécurisation du périmètre des abris (verrouillage des portes) n’est pas garantie. Les locaux des abris PCi ne peuvent pas être considérés comme des espaces de travail. En effet, ils ne présentent pas les conditions minimales pour la sécurité et la santé des travailleurs, car ils sont dépourvus de :

• Réseau GSM (Mobile) fiable, 
• Système d’alerte,
• De renouvellement d’air garanti,
• Nettoyage périodique, 
• D’éclairage garanti,
• De signalétique et d’équipement sécurité standards (éclairage de secours, extincteur, défibrillateur, etc.).

^{[1] https://www.babs.admin.ch/fr/abri#Utilisation-au-quotidien}

Abris PCi^[2]:  Les abris de protection sont destinés à la mise à l'abri des personnes, par exemple en cas de catastrophes naturelles ou d'événements impliquant une augmentation de la radioactivité. Ils peuvent également servir d'hébergement de fortune lors de destruction d'habitations en surface, etc. Les abris sont en général situés dans les sous-sols (caves ou parkings) des habitations (immeubles, maisons individuelles, etc.) et l'attribution des places protégées est conçue de façon à ce que chacun ait sa place. Pour les personnes qui ne disposent pas d'une place directement sur leur lieu d'habitation, des abris publics sont mis à disposition par les communes (sous les écoles, les salles communales, parkings publics, etc.).

^{[2] https://www.ge.ch/abris-protection-civile}

Article 1 : règles générales

Principe: L’accès aux abris PCi est restreint et nécessite des clés détenues par un nombre limité de personnes. Ces locaux peuvent, sous certaines conditions, être utilisés comme dépôts et ne sont destinés ni à une activité professionnelle de longue durée, ni à un séjour prolongé (y passer la nuit, y tenir des fêtes par exemple).

• Utilisation et accès interdits pour les étudiant-es et/ou associations d’étudiant-es,
• Usage possible pour les collaborateurs-trices UNIGE sur justification, limitée dans le temps et sous réserve d’un engagement écrit et signé de l’entité utilisatrice du respect des règles définies ci-après.

Article 2 : critères d’utilisation et règles d’usage

L ‘autorisation d’usage est délivrée sous réserve que le stockage/entreposage est :

• Justifié (justification écrite),
• Délimité dans le temps (2 ans),
• Mobile (amovible et réversible – pas d’installation fixe).

Le stockage et/ou entreposage n’est autorisé que pour les éléments suivants:

• Archives nécessaires (papiers, cartons), et non-confidentielles/sensibles,
• Equipements scientifiques (un inventaire doit être tenu à jour),
• Tout objet de valeur nécessitant d’être conservé ((un inventaire doit être tenu à jour).

Les éléments suivants ne doivent pas être stockés et/ou entreposés :

• Mobilier institutionnel (doit être retourné à mobilier-déménagement(at)unige.ch),
• Equipement, mobilier, matériel privé,
• Produits dangereux (chimiques, biologiques, radiologiques, etc.),
• Eléments personnels / privés (archives personnelles),
• Matériel inflammable,
• Batteries ou équipements stockant de l’énergie,
• Tout élément ayant une date de péremption (nourriture, consommables, produits médicaux, etc.),
• Archives contenant des données personnelles sensibles et/ou confidentielles,
• Electroménager et/ou tout autre matériel électronique usagé sans valeur.

Dans la mesure du possible, et pour des raisons d’accès et de sécurité, les archives « vivantes » sont exclues de ce stockage/entreposage.

Article 3 : modalités d’attribution et de révocation

Après examen de la demande, l’autorisation^[3] est délivrée par la DIBAT (Service immobilier) par écrit et est :

• Signée par l’entité utilisatrice,
• Révocable en cas de non-respect des règles,
• Conservée par la DIBAT jusqu’à la révocation et/ou la fin d’usage.

La révocation est délivrée et est signée par l’entité utilisatrice.

• L’entité utilisatrice est responsable de l’évacuation du matériel stocké.

La fin de l’utilisation par l’entité utilisatrice doit être annoncé sans délai à la DIBAT (batiments(at)unige.ch).

Article 4 : conditions d’accès et règles de sécurité

Prévention des risques lié au travail isolé : 

• L’accès est limité aux horaires suivants la journée: de 6h à 20h,
• L’accès doit être ponctuel (moins de 1 heure) et épisodique (moins de 2 fois par semaine),

Les mesures organisationnelles suivantes doivent être mises en œuvre :

• Dans la mesure du possible, l’accès et le travail se fait à deux personnes minimum,
  • À défaut, la personne se rendant seule dans l’abri PCi doit en informer la loge, sa hiérarchie et/ou un·e collègue avant d’y accéder.
• L'accès aux locaux n'est possible que contre remise d'une clé contre signature par les chargé-e-s d'accueil.
• L’accès ne peut se faire que pour des raisons opérationnelles en lien avec le travail.
• La fermeture des portes et l’extinction de l’éclairage est de la responsabilité de l’utilisateur/trice.

Article 5 : inspections périodiques

Les abris PCi font l’objet d’inspections périodiques tous les deux ans conjointement par un-e membre de la DIBAT (service des bâtiments) et un-e membre du Service STEPS (du secteur concerné).

Un rapport d’inspection est rédigé et envoyé aux entités utilisatrices, ainsi qu’à steps(at)unige.ch et batiments(at)unige.ch.

Article 6 :inventaire des entités utilisatrices et mises à jour des plans

Les entités utilisatrices ont la responsabilité de maintenir à jour la liste des attributions interne des zones (section, groupe, secteur, etc.), ainsi qu’un plan d’utilisation. Ces documents sont envoyés après chaque modification à batiments(at)unige.ch et steps(at)unige.ch , ou périodiquement tous les deux ans.

^{[3]Les autorisations existantes sont rétroactivement intégrées dans l’inventaire.}