Dans le cadre de son mandat 2019-2023, le Rectorat a souhaité travailler sur la gouvernance des centres et instituts interfacultaires dans le but de consolider et développer l’interdisciplinarité au sein de l’Université. Ces entités sont ici désignées selon la terminologie retenue par la loi sur l’université, à savoir des « unités d’enseignement et/ou de recherche » (ci-après UER). Elles sont à ce jour au nombre de 13 :

• Centre interfacultaire de bioéthique et sciences humaines en médecine (CIBSHM)
• Centre interfacultaire en droits de l'enfant (CIDE)
• Centre interfacultaire de gérontologie et d'études des vulnérabilités (CIGEV)
• Centre interfacultaire de neurosciences (CIN)
• Centre interfacultaire en sciences affectives (CISA)
• Centre universitaire d'informatique (CUI)
• Global Studies Institute (GSI)
• Institut universitaire en finance (GFRI)
• Institut universitaire de formation des enseignants (IUFE)
• Institut de génétique et de génomique (IGE3)
• Institut d'histoire de la Réformation (IHR)
• Institut des sciences de l'environnement (ISE)
• Maison de l'histoire (MdH)

A l’automne 2020, une cartographie a été publiée et a identifié plusieurs enjeux de gouvernance relatifs à ces 13 UER et à leur positionnement au sein de l’institution¹. La cartographie a également mis en évidence l’importance quantitative (enseignement, recherche, service à la cité, mais aussi le nombre de facultés partenaires) et le degré de complexité de deux UER en particulier : le Global Studies Institute (GSI) et l’Institut des sciences de l’environnement (ISE). Un consensus au sein de l’Université s’est dégagé pour renforcer ces deux UER en leur octroyant un nouveau statut : celui de « UER+ ».² 

C’est ainsi que deux catégories distinctes d’UER ont été progressivement délimitées : d’une part le GSI et l’ISE en qualité de « UER+ », et d’autre part les autres centres et instituts en qualité de « UER ».
 

 1  Cf. la cartographie sur les centres et instituts interfacultaires, octobre 2020 (en ligne ici)
 2  Cf. le rapport de synthèse du groupe de travail GSI-ISE, octobre 2022 (en ligne ici).

Les règles et principes contenus dans ce document s’appliquent aux UER et UER+ de l’Université et engagent les différentes parties prenantes de l’institution (Rectorat, Facultés, Services communs, etc.).

Les centres, instituts et autres structures qui intègrent des partenaires externes à l’UNIGE sont exclues du champ d’application, de même que les subdivisions purement internes aux Facultés.

Pour les UER, les dispositions suivantes ont été adoptées par le Rectorat et le CRD en février et mars 2022.

Règlement d’organisation cadre
Les UER harmonisent leur règlement d’organisation sur le « modèle de règlement d’organisation de centre ou d’institut interfacultaire de l’Université de Genève (sans inscription des étudiants en leur sein) » de 2017, adopté par les différentes instances des facultés (préavis favorable du collège des professeur-es, vote aux conseils participatifs)³ .  Ce modèle de règlement fixe les principes de base qui régissent les UER (ex : pas de délivrance de diplômes, principes établis en matière de procédures RH pour le corps professoral et les CER). Les UER qui inscrivent leurs étudiants (IUFE, CIDE et CUI) utilisent également ce modèle, tout en le complétant et l’adaptant en conséquence.

Conventions de prestations
Des conventions de prestations peuvent être établies en complément au règlement d’organisation, si les différentes parties prenantes le souhaitent (UER, Facultés partenaires, Rectorat). Une convention de prestations peut satisfaire à différents objectifs, et notamment :

• retracer la mémoire institutionnelle des ressources allouées ;
• quantifier les volumes d’activités échangées, en particulier les prestations d’enseignement ;
• clarifier les critères de rattachement des fonds de recherche et la redistribution des overheads associés le cas échéant ;
• établir les conditions d’admission et de suivi d’un doctorat facultaire ayant une dimension interdisciplinaire.
   

Conseil Rectorat Décanat (CRD)
Les UER sont invitées deux fois par an à un « CRD élargi » organisé par le Rectorat. Les directrices et directeurs d’UER reçoivent les ordres du jour et procès-verbaux du CRD et ont la possibilité de solliciter une participation à un CRD sur un point spécifique de l’ordre du jour.

³ A l'exception de la Faculté de Droit qui souhaite que ses instances se prononcent sur chaque règlement d’organisation.

Pour le GSI et l’ISE, les dispositions suivantes ont été adoptées par le Rectorat et le CRD en novembre 2022. Le contexte de chacune de ces décisions est décrit dans le rapport de synthèse du Groupe de travail GSI-ISE cité plus haut.

Overhead FNS
Pour les fonds de recherche FNS ouverts au GSI et à l’ISE, la Division comptabilité et gestion financière (DiFIN) verse directement les overhead correspondant au « 90% » de performance au GSI et à l’ISE. La problématique des taux d’encadrement et des « 10% » d’encouragement reste à clarifier⁴.  

Doctorat interdisciplinaire
Le GSI et l’ISE développent un diplôme de doctorat interdisciplinaire dans leur domaine respectif, en partenariat avec une des facultés partenaires (et réciproquement), avec codirection. Les modalités sont précisées dans les règlements d’études respectifs.

Nomination professorale interdisciplinaire
Le GSI et l’ISE ont la possibilité de nommer des professeur-es interdisciplinaires en leur sein, conformément au RPERS et à leurs règlements d’organisation respectifs. Une modification du RPERS est en cours afin que la procédure de nomination hors UPER intègre les instances de l’UER et les avis des experts externes.

Conseil Rectorat Décanat (CRD) et autres instances    
Le GSI et l’ISE sont des invités permanents du CRD (avec voix consultative) et sollicitent l’adhésion aux autres instances pertinentes le cas échéant.

Outils de gouvernance partagés
Deux outils de gouvernance sont spécifiquement recommandés à l’attention du GSI, de l’ISE et de leur facultés partenaires respectives :

(1) Conventions de prestations : disposer de conventions de prestations retraçant notamment la mémoire institutionnelle des ressources allouées et permettant ainsi de formaliser les échanges globaux d’activités de part et d’autre.

(2) Coordination institutionnelle : assurer une transparence et des échanges sur les personnes impliquées à la fois dans l’ISE ou le GSI et dans une faculté partenaire afin d’aider à la planification, au suivi de leur dossier et à l’évaluation académique. Pour atteindre ces objectifs, des outils sont développés tels que :

• le partage de données mutualisées par la division des ressources humaines (DiRH) et
• un modèle de cahier des charges enrichi (non rétroactif).

^{4  La répartition des overhead du FNS fait l’objet chaque année d’une attribution préalable forfaitaire aux services communs institutionnels de l’UNIGE ; le solde, variable d’année en année, est ensuite réparti entre les facultés selon un critère de performance et un critère péréquatif d’encouragement à la recherche (basé sur le taux d’encadrement relatif des étudiant-es). La pondération des critères est la suivante : 90% performance et 10% encouragement. Pour plus de détails sur ces paramètres, voir le rapport de synthèse du groupe de travail GSI-ISE, octobre 2022, pages 5-6 (en ligne ici).}

Les principes généraux suivants visent à clarifier certains aspects des activités des personnes ayant un profil inter-U(P)ER⁵  :

• Clarification des activités attendues : un profil inter-U(P)ER peut solliciter les directions des structures U(P)ER dans lesquelles il déploie ses activités afin de clarifier certains aspects de ses activités (charge administrative, ancrage des fonds de recherche, prise en compte de l’ensemble de leurs activités lors des évaluations, etc.) si cela lui semble nécessaire.
• Evaluation académique : lors de l’évaluation académique (nomination, renouvellement, promotion, etc.) d’un profil inter-U(P)ER, l’ensemble des activités et charges explicitement attendues par les différentes parties prenantes au sein de l’UNIGE (activité scientifique, enseignement, tâches administratives, gestion des ressources humaines, etc.) est pris en compte, quelle que soit la structure en charge de l’évaluation ; le cas échéant, les autres structures concernées sont associées pour ce qui les concerne à l’évaluation ;
• Projet de recherche : le rattachement d’un projet de recherche interdisciplinaire fait l’objet en cas de doute d’un dialogue en amont, lors de sa conception (avant même qu’il ne soit déposé), pour identifier la structure qui le portera (pertinence académique, soutien à son élaboration, accueil de l’équipe) et, le cas échéant, hébergera le fonds associé ;
• Charge administrative : la charge administrative assumée par un profil inter-U(P)ER⁶ ne devrait pas excéder celle attendue d’un profil UPER ou d’un profil UER ; lorsque tel n’est pas le cas, d’autres charges peuvent être allégées en conséquence.

^{5  Ce qualificatif renvoie aux personnes engagées dans une structure (typiquement une faculté) et qui exercent une part significative de leur activité dans une autre structure (typiquement une UER).
6  La charge administrative est souvent peu explicitée dans le cahier des charges et potentiellement (très) importante avec la participation à de multiples structures.}