Déclarer un accident (collaborateurs-trices)

  • Réf. 0027
  • Date de publication : 29/09/2021

Principes

  • Cette directive ne concerne pas les étudiant-es. Ces dernier-ès sont couvert-es par leur assurance privée. Voir : 0038 - Déclarer un accident (étudiant-es)

    Ces dispositions répondent aux exigences de la Directive MSST CFST 6508 relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail.

Déclarer un accident

  • Lorsqu'un-e collaborateur/trice de l'Université de Genève est victime d'un accident, que celui-ci survienne sur sa place de travail ou à l'extérieur de l'Université, sur le chemin le menant à son travail ou pendant ses vacances, il/elle doit dans les 48 heures remplir le formulaire de déclaration d'accident ci-dessous.
  • Dans le cas où l'accidenté-e serait incapable de le faire, un membre de sa famille ou le/la responsable hiérarchique de l'accidenté-e le fera pour lui ou pour elle.
  • Le formulaire dûment rempli et signé par l'accidenté-e (signature du/de la responsable hiérarchique seulement lorsqu'il s'agit d'un accident professionnel) est expédié par courrier à la Division des ressources humaines ou par email au/à la gestionnaire RH en charge du pôle dont dépend l'accidenté-e :

Université de Genève
Division des ressources humaines
UNI-DUFOUR
24 rue du Général-Dufour
1211 GENEVE 4

Procédure

Dans tous les cas, la Division des ressources humaines fait suivre la déclaration à l'assureur pertinent: au Service des assurances de l'Etat, si l'accidenté-e est un-e employé-e rémunéré-e par le DIP; au Groupe Mutuel, si l'accidenté-e est un-e employé-e rémunéré-e par un fond privé ou institutionnel.
 
Dans le cas d'un accident survenu au travail, ou pendant le trajet entre le domicile et le travail, la Division des ressources humaines fait suivre à STEPS une copie du formulaire afin de permettre la mise en place éventuelle de mesures de prévention, d'établir une analyse post-accident et de tenir des statistiques. STEPS se charge par la suite d'informer les administrateurs et administratrices.

Version Objet de la modification Date de publication
7 Mise à jour des contacts pour la DIRH 29.09.2021
6 Document contrôlé à jour en avril 2021
Mise à jour formulaire
31.01.2019
5 Mise à jour des annexes Avril 2017 25.04.2017
4 Mise à jour nom de l'assurance 26.01.2017
3 Mise à jour formulaire 07.03.2016
2 Mise à jour 02.07.2015
1 Document contrôlé à jour en janvier 2014
document contrôlé à jour en janvier 2013
mars 2012 : document contrôlé à jour
avril 2011 : DOCUMENT A JOUR (version contrôlée par la DIBAT)
Changement de système. Fait suite et remplace : F 10-85-09  : Accident : déclaration & D 10-85-14 : Accident: marche à suivre
01.03.2010
Vérificateur/trice Raphaël Maion (Responsable sécurité)
Approbateur/trice Niels Dupont (Directeur de STEPS)

Dernières modifications : 12/11/2021