Achat de cadeaux

  • Réf. 0037
  • Date de publication : 30/01/2018

Principes

Cette directive ne traite pas des gratifications pour années de service, des allocations à la naissance, des prestations aux survivants et des traitements doublés lors de départ à la retraite qui ne sont pas gérés par l'Université, mais directement par l'Etat de Genève, selon la Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) B 5 15, art 20, 21, 22 et 23. De même, les frais relatifs aux réceptions organisées lors d'un événement particulier sont traités dans la procédure 0083 :  Se faire rembourser des frais de déplacement, de réception, d'invitation à des repas et des petits frais.

Les rémunérations sous forme de cadeaux et les étrennes ne sont pas admises.

L'octroi de cadeaux est autorisé exclusivement dans les situations suivantes :

  1. Lorsqu'une collaboratrice, un collaborateur a rendu des services hors du cadre de sa fonction ou lorsqu'un tiers a rendu des services bénévolement. Un exposé des motifs doit obligatoirement être joint à la demande de paiement et envoyé au service de la comptabilité.
  2. Lors de la visite officielle d'une délégation à l'Université de Genève ou lorsqu'une délégation de l'Université de Genève se rend chez des tiers.

La décision de l'octroi de cadeaux incombe au responsable hiérarchique.

Les dons de quelque nature qu'ils soient ne sont pas autorisés et ne peuvent être imputés en charge de l'Université toute source de financement confondue. Toute initiative en la matière relève de la sphère privée et est dès lors à charge des personnes à l'origine de la démarche.

Le Rectorat peut déroger à ses principes sur la base d'une demande motivée par écrit et adressée au Secrétaire général de l'Université.

 


Version Objet de la modification Date de publication
5 Document contrôlé à jour en juin 2022
Précisions apportées quant aux dons
30.01.2018
4 L'Etat de Genève a pris la décision de ne plus octroyer de cadeau au départ d'un-e collaborateur-trice à la retraite. 14.09.2016
3 Document contrôlé, à jour en décembre 2014
Précision des règles définies par l'Etat de Genève en matière de cadeaux lors de départ à la retraite et suppression de la notion de décès reprise dans la directive émise la DIRH (0272)
15.12.2013
2 Les changements sont liés à la suppression de la notion de logo de l'UNIGE et à la contresignature des doyens 11.10.2013
1 07.05.2013 : modification de l'approbateur hors processus de révision
Document contrôlé à jour en novembre 2011
Changement de système. Fait suite et remplace :D 10-74-01 : Achat de cadeaux
24.02.2009
Vérificateur/trice Raphaël Ferrillo (Directeur de la DIFIN)
Approbateur/trice Didier Raboud (Secrétaire général)

Dernières modifications : 16/06/2022