Achat de cadeaux
- Réf. 0037
- Date de première publication : 30/01/2018
Principes
Cette directive ne traite pas des gratifications pour années de service, des allocations à la naissance, des prestations aux survivants et des traitements doublés lors de départ à la retraite qui ne sont pas gérés par l'Université, mais directement par l'Etat de Genève, selon la Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) B 5 15, art 20, 21, 22 et 23. De même, les frais relatifs aux réceptions organisées lors d'un événement particulier sont traités dans la procédure 0083 : Se faire rembourser des frais de déplacement, de réception, d'invitation à des repas et des petits frais.
Les rémunérations sous forme de cadeaux et les étrennes ne sont pas admises.
L'octroi de cadeaux est autorisé exclusivement dans les situations suivantes :
- Lorsqu'une collaboratrice, un collaborateur a rendu des services hors du cadre de sa fonction ou lorsqu'un tiers a rendu des services bénévolement. Un exposé des motifs doit obligatoirement être joint à la demande de paiement et envoyé au service de la comptabilité.
- Lors de la visite officielle d'une délégation à l'Université de Genève ou lorsqu'une délégation de l'Université de Genève se rend chez des tiers.
La décision de l'octroi de cadeaux incombe au responsable hiérarchique.
Les dons de quelque nature qu'ils soient ne sont pas autorisés et ne peuvent être imputés en charge de l'Université toute source de financement confondue. Toute initiative en la matière relève de la sphère privée et est dès lors à charge des personnes à l'origine de la démarche.
Le Rectorat peut déroger à ses principes sur la base d'une demande motivée par écrit et adressée au Secrétaire général de l'Université.