Congés officiels et congés spéciaux

  • Réf. 0057
  • Date de publication : 30/09/2021

  • Art. 37- 38 pour le personnel enseignant

 

  • Art. 31 à 33 (pour le PAT)
  1. Les congés ont pour but de libérer un membre du personnel de ses obligations professionnelles afin qu’il puisse satisfaire à certains devoirs, tâches ou obligations non professionnels.
  2. Si une cause de congé survient pendant une période de vacances, le droit au congé ne naît pas, sauf pour les congés officiels. Les causes de congé qui surviennent pendant une absence, notamment pour maladie, maternité, accident, service militaire, service civil et protection civile, ne donnent pas lieu à compensation.
  3. A moins qu’ils ne soient déduits de la durée des vacances annuelles, les congés que les membres du personnel sont autorisés à prendre pour tout motif étranger à ceux expressément prévus par le présent règlement sont soumis aux dispositions relatives aux congés extraordinaires.
le 1er janvier ou le 2 janvier, si le 1er janvier tombe un dimanche
le Vendredi-Saint
les lundis de Pâques et de Pentecôte
L'Ascension
le 1er août ou le 2 août, si le 1er août tombe un dimanche
le Jeûne genevois
le 25 décembre ou le 26 décembre, si le 25 décembre tombe un dimanche
le 31 décembre
  • En plus de ces congés officiels les membres du personnel ont congé le 1er mai.
  • Les membres du personnel qui assurent, ces jours-là, un service permanent ou de nécessité sont mis au bénéfice d’un congé de remplacement sans majoration.
  • Remarque pour le personnel à temps partiel : Un jour férié tombant sur le jour considéré habituellement comme un jour non travaillé ne peut être compensé. Par exemple, une personne à 80% travaillant tous les jours sauf le vendredi, ne pourra reprendre le congé accordé pour le Vendredi-Saint.
  • Le DIES ACADEMICUS a lieu généralement à mi-octobre. Pour participer aux cérémonies qui ont lieu entre 10h et 12h, le personnel qui le souhaite peut, en accord avec la hiérarchie, s'absenter de sa place de travail.

au prorata du taux d'activité dès le 1er jour de travail

Désignation du congé Nombre de jours      accordés   Remarques
Mariage ou partenariat enregistré 5 jours
  • fractionnement autorisé
  • jours de congé à prendre dans l'année qui suit l'événement
Mariage ou partenariat enregistré d’un enfant ou d’un enfant du conjoint ou du partenaire enregistré 1 jour  
Naissance d’un enfant ou adoption (pour l'autre parent ne bénéficiant pas du congé maternité ou de naissance en cas de gestation pour autrui) 10 jours
  • fractionnement autorisé
  • jours de congé à prendre dans l'année qui suit la naissance ou l'adoption
  • un congé supplémentaire de 10 jours sans traitement est accordé sur demande
Décès d'un conjoint  ou partenaire enregistré, ou du père, de la mère ou d'un enfant 5 jours
  • fractionnement autorisé
  • jours de congé à prendre dans le mois
Décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils ou d'une petite-fille 3 jours
  • fractionnement autorisé
  • jours de congé à prendre dans le mois
Décès du beau-père, de la belle-mère ou d'un enfant du conjoint ou partenaire enregistré, ou d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'un gendre, d'une bru 2 jours
  • fractionnement autorisé
  • jours de congé à prendre dans le mois
Décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils ou d'une petite-fille  du conjoint ou partenaire enregistré, ou d'un oncle, d'une tante, d'un neveu, d'une nièce 1 jour
  • fractionnement autorisé
  • jour de congé à prendre dans le mois

Maladie grave1 de père, mère, conjoint, partenaire enregistré, enfant ou d'une personne en faveur de laquelle l’intéressé remplit une obligation d'entretien

Si le ménage est commun:

15 jours par année sans retenue de traitement moyennant un certificat médical dès le 1er jour (sauf pour enfant jusqu’à 6 ans2).

 

 

 

certificat médical dès le premier jour sauf pour les enfants jusqu'à 6 ans2

Si le ménage n’est pas commun:

10 jours par année : retenue d’un quart du traitement ou récupération HS

Déménagement 2 jours
  • fractionnement autorisé
  • jours de congé à prendre dans le mois
Confinement sanitaire en lien avec une quarantaine  10 jours
  • sur la décision du/de la médecin cantonal-e

  • 10 jours civils non fractionnés et sans prorata

Selon décision du Rectorat du 23 février 2015 :

Décès d'un proche sans lien de parenté Temps nécessaire pour assister aux obsèques 0,5 à 1 jour ouvré

1 On entend maladie grave lorsque, selon l'affection  et l'âge du proche, ce dernier exige des soins sous peine de mettre sa santé ou sa vie en danger. La maladie doit, de plus, être inattendue et ponctuelle, ce qui exclut les maladies graves chroniques ou de longue durée.

  2 Le certificat est requis dès le 1er jour à partir  du jour du 10ème anniversaire.

 

Un congé avec traitement peut être accordé dans le but de libérer de ses obligations professionnelles un membre du personnel afin qu'il puisse satisfaire à certains devoirs, ou obligations légales concernant un tiers.

A titre non exhaustif, on peut citer comme motifs de congé :

  • les convocations auprès d'administrations publiques cantonales ou fédérales ;
  • les citations à comparaître devant des instances judiciaires.

Le droit au traitement peut être réduit ou supprimé si des indemnités sont versées aux bénéficiaires de tels congés conformément à l'art. 31 B 5 05.01.

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
11 Ajout de la notion de congé de naissance en cas de gestation pour autrui et un congé supplémentaire de 10 jours sans traitement est accordé sur demande 30.09.2021
10 Ajout des congés spéciaux "confinement sanitaire en lien avec une quarantaine"
Maladie d'un proche : le certificat médical est obligatoire dès le premier jour d'absence sauf pour les enfants ayant moins de 10 ans révolus (6 ans précédemment)
02.09.2020
9 Ajout de la mention "en accord avec la hiérarchie" pour la participation aux cérémonies du Dies Academicus 09.11.2018
8 Ajout de la mention "au prorata du taux d'activité dès le 1er jour de travail" pour les congés spéciaux avec traitement. 23.10.2018
7 Ajout du paragraphe sur la séance convoquée 10.08.2017
6 Ajout de la colonne "remarques" dans le tableau des congés spéciaux 10.03.2017
5 Ajout de la mention d'adoption (tableau des congés spéciaux) 02.03.2016
4 Ajout d'une mention pour le décès d'autres personnes (hors tableau officiel) 13.04.2015
3 Document contrôlé, à jour en août 2014
Document contrôlé à jour en juin 2013
Ajout d'une mention au DIES ACADEMICUS
27.04.2012
2 Mise à jour de la terminologie de désignation du congé 29.03.2011
1 Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-55-28 : Congés officiels et congés spéciaux 11.02.2010
Vérificateur/trice Chantal Perrot Barth (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 15/11/2021