Délais pour la transmission des dossiers de nominations, d’engagements ou d’avenants à la DIRH

  • Réf. 0075
  • Date de publication : 18/01/2018

Ne sont pas concernés les renouvellements de mandats du personnel enseignant qui sont soumis à d'autres délais spécifiques (voir 0170 -  Gérer le renouvellement des mandats du corps enseignant).

 

Principes

Les délais présentés concernent toutes les catégories du personnel universitaire (personnel enseignant et personnel administratif et technique), quelle que soit l'origine de la rémunération (DIP, FNS, fonds institutionnels).

Il est important que les délais figurant dans le calendrier annexé soient respectés tout en tenant compte des échéances internes des facultés. Tous les détails au sujet de celles-là doivent être demandés aux administrateur-trice-s concerné-e-s.

Toute décision ayant une conséquence sur le salaire et communiquée hors délai entrera en vigueur le mois suivant sa notification sans effet rétroactif. Les nominations et engagements seront automatiquement modifiés dans ce sens. Les renouvellements de mandats du corps enseignant sont soumis à d'autres délais que ceux de ce tableau.

Tout retard dans la transmission des dossiers entraîne un certain nombre de difficultés avec les offices responsables des paiements tels que les service des paies de l'OPE, la section salaires et assurances sociales de l’Université, la CPEG, l’AVS ou encore l'OCPM pour ce qui est de l’indispensable autorisation de travail pour les étrangers. Le non respect des délais porterait dès lors préjudice aux collaborateur-trice-s qui ne pourraient pas être payé-e-s à temps.

Engagement de ressortissant-e-s étranger-e-s des états tiers : un-e ressortissant-e étranger-e n'a pas le droit de débuter son activité à l'Université avant d’avoir reçu son autorisation, même si la délivrance de cette dernière prend plus de temps que prévu.


Version Objet de la modification Date de publication
5 Révision mineure 18.01.2018
4 Mise à jour du calendrier des échéances (ajout Tunisie et Vietnam) 19.05.2017
3 Révision mineure 22.08.2016
2 Document contrôlé à jour en mai 2015
MIse à jour des pays avec traitement particulier sur le calendrier
30.07.2014
1 Document contrôlé à jour en juillet 2012
mars 2011 : DOCUMENT A JOUR (version contrôlée par la DIRH)
Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-52-08  : Nominations - engagements - modifications: délais de transmission des dossiers à DIRH
20.11.2009
Vérificateur/trice  
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 11/10/2023