Gérer le renouvellement des mandats réguliers du corps enseignant Senior

Réf. 0170
Date de première publication : 30/03/2022

1. Champ d'application

Cette directive s’applique aux collaborateurs/trices du personnel enseignant de l’Université de Genève rémunéré-es par des fonds étatiques sur des mandats réguliers avec alignement académique renouvelables sans limite dans le temps.

Cf. Directive 0285 Gérer le renouvellement des mandats des maîtres-assistant-es et des assistant-es, pour les membres du personnel enseignant Junior (Assistant-es et Maîtres-assistant-es).

2. Autorité de nomination et délais de notification

Fonction	Autorité de nomination	Délai de notification en cas de non-renouvellement
Professeur-e ordinaire (PO)	Recteur/trice	1 an
Professeur-e associé-e (PAS) et Professeur-e titulaire (PTI)	Recteur/trice	6 mois
Collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche Senior	Rectorat	6 mois

3. Durée des mandats et conditions de renouvellement

3.1 Corps professoral

Fonction	1er mandat	Mandats suivants
Professeur-e ordinaire (PO)	4 ans max.	Périodes de 7 ans max.
Professeur-e associé-e (PAS)	4 ans max.	Périodes de 5 ans max.
Professeur-e titulaire (PTI)	4 ans max.	Périodes de 5 ans max.

Conditions de renouvellement (Rpers art. 119) :

Le renouvellement des mandats réguliers des Professeur-es ordinaires (PO), Professeur-es associé-es (PAS) et Professeur-es titulaires (PTI) est subordonné aux conditions suivantes :

Que le/la professeur-e soit en mesure de continuer à se consacrer pleinement à son activité universitaire, compte tenu de son taux d'activité et de la nature de son mandat ;
Que les aptitudes pédagogiques, scientifiques, d’organisation et de gestion administrative correspondent aux exigences de leur fonction ;
Que l'exercice de leur fonction s'accompagne d'une activité de perfectionnement pédagogique et scientifique ;
Que leurs activités accessoires et leurs activités extérieures soient compatibles avec l’exercice de leur mandat et ne portent pas préjudice à l’accomplissement de leur charge ;
Qu’ils/elles respectent les devoirs qui incombent aux membres du corps enseignant et qu’ils/elles soient bien intégré-es au sein de leur structure ;
Qu’ils/elles assument à satisfaction leurs activités de gestion des ressources humaines conformément aux exigences de leur fonction.

En cas de taux d’activité inférieur ou égal à 30%, la décision de renouvellement ou de non-renouvellement du mandat régulier est déterminée par les conditions susmentionnées ou par les besoins de l’UPER découlant des plans d’études ou des disponibilités budgétaire.

3.2 Collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche Senior

Fonction	1er mandat	Mandats suivants
Maître d’enseignement et de recherche (MER)	4 ans max.	Périodes de 5 ans max.
Chargé-e de cours (CC)	3 ans max.	Périodes de 3 ans max.
Chargé-e d’enseignement (CE)	3 ans max.	Périodes de 3 ans max.
Privat-docent (PD)	4 ans max.	Périodes de 5 ans max.
Conseiller-ère aux études (CAE)	4 ans max.	Périodes de 5 ans max.
Collaborateur/trice scientifique I et II (COLS1/2)	4 ans max.	Périodes de 5 ans max.

Conditions de renouvellement (Rpers art. 157) :

Le renouvellement des mandats réguliers des collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche Senior est déterminé par :

Leurs aptitudes scientifiques et pédagogiques révélées dans l’exercice de leur fonction ;
Leur aptitude à assumer à satisfaction leurs activités de gestion administrative et à s’intégrer au sein de leur structure ;
Les besoins de leur UPER/UER découlant des plans d’études des disponibilités budgétaires ;
Leur respect des devoirs incombant aux membres du corps enseignant ;
Leur aptitude à assumer à satisfaction les activités de gestion des ressources humaines conformément aux exigences de leur fonction.

4. Procédure de renouvellement

4.1 Initiation de la procédure

Mi-août de chaque année (N), le secteur de gestion de la DIRH envoie aux UPER/UER les listes préliminaires de contrôle signalant :

Catégorie de mandat	Période d’échéance	Fonctions concernées	Année académique
Mandats arrivant à échéance au 31 juillet de l’année académique en cours (N/N+1)	31 juillet N+1	Toutes fonctions personnel enseignant (sauf PO)	En cours (N/N+1)
Mandats arrivant à échéance entre le 1er août et le 30 septembre	1er août – 30 septembre N+1	Toutes fonctions personnel enseignant (sauf PO)	En cours (N/N+1)
Mandats non-renouvelables	Toute échéance pendant N/N+1	Toutes fonctions personnel enseignant (sauf PO)	En cours (N/N+1)
Mandats non-renouvelables (toutes fonctions du personnel enseignant) arrivant à échéance	Fin de l’année académique suivante N+1/N+2	Toutes fonctions personnel enseignant (sauf PO)	Suivante (N+1/N+2)
Mandats de professeur-es ordinaires (PO) arrivant à échéance	Fin de l’année académique suivante N+1/N+2	Professeur-es ordinaires (PO)	Suivante (N+1/N+2)

L'objectif de l'édition de ces listes est de :

Permettre aux UPER/UER de planifier le déroulement de la procédure de renouvellement/non-renouvellement dans les délais légaux aussi bien pour les PO que pour les autres fonctions ;
Permettre aux UPER/UER d'entreprendre en temps utile toute démarche en vue de repourvoir un poste d'enseignant-e dont le dernier mandat arrive à échéance.

Début septembre de chaque année (N), le secteur de gestion de la DIRH envoie aux UPER/UER les propositions de renouvellement individuelles des collaborateur/trices du personnel enseignant dont le mandat régulier est renouvelable pour une nouvelle échéance, ainsi que la liste des avis de fin de mandat pour l’année académique en cours (N/N+1).

4.2. Consitution du dossier

4.2.1 Corps professoral (PO / PAS / PTI) :

CORPS PROFESSORAL (PO/PAS/PTI)
Renouvellement Corps professoral	Renouvellement Corps professoral avec modification du mandat	Renouvellement conditionnel Corps professoral	Non-renouvellement Corps professoral à la demande de l'UPER/UER	Non-renouvellement Corps professoral à la demande du/de la collaborateur/trice
Art. 122-124 RPers	Art. 122-124 RPers	Art. 122-124 RPers	Art. 122-124 RPers	Art. 122-124 RPers
Proposition de renouvellement signée avec : inscription sur la proposition du résultat du vote du Collège de professeur-es ordinaires (nombre de OUI, de NON et des abstentions).	Proposition de renouvellement signée avec : 1) inscription manuelle en rouge sur la proposition indiquant la modification. 2) inscription sur la proposition du résultat du vote du Collège de professeur-es ordinaires (nombre de OUI, de NON et des abstentions).	Proposition de renouvellement signée avec : 1) inscription manuelle en rouge sur la proposition indiquant le renouvellement conditionnel 2) inscription sur la proposition du resultat du vote du Collège de professeur-es ordinaires (nombre de OUI, de NON et des abstentions).	Proposition de renouvellement signée avec : 1) inscription manuelle en rouge sur la proposition indiquant le non-renouvellement à la demande de l’UPER/UER. 2) inscription sur la proposition du resultat du vote du Collège de professeur-es ordinaires (nombre de OUI, de NON et des abstentions).	Proposition de renouvellement signée avec : inscription manuelle en rouge sur la proposition indiquant le non-renouvellement à la demande du/de la collaborateur/trice.
Rapport d'activités
Cahier des charges actualisé			Dernier cahier des charges
Rapport commission de renouvellement
Avis des 3 corps (CCER, Etudiant, PAT) pour le 1er renouvellement
Pour le 1er renouvellement : - Les deux pages de synthèse de l'évaluation de l'enseignement - Fiche de commentaires si elle existe
Rapport sur la gestion du personnel rédigé par doyen-ne/directeur/trice de centre En cas de problèmes RH identifiés, rajouter au rapport le PV de l'entretien avec directeur/trice ou doyen-ne
	Exposé des motifs justifiant la modification	Exposé des motifs justifiant le renouvellement conditionnel	Exposé des motifs justifiant le non-renouvellement
		Le PV d’audition de l’intéressé-e par la commission de renouvellement
				Courrier du/de la collaborateur/trice annonçant sa décision

4.2.2 Collaborateurs/trices de l'enseignement et de la recherche :

CCER Senior
Renouvellement CCER	Renouvellement CCER avec modification du mandat	Renouvellement conditionnel CCER	Non-renouvellement CCER à la demande de l'UPER/UER	Non-renouvellement CCER à la demande du/de la collaborateur/trice
Art 158-160 RPers	Art 158-160 RPers	Art 158-160 RPers	Art 158-160 RPers	Art 158-160 RPers
Proposition de renouvellement signée avec : inscription sur la proposition du résultat du vote du Collège de professeur-es (nombre de OUI, de NON et des abstentions).	Proposition de renouvellement signée avec : 1) inscription manuelle en rouge sur la proposition indiquant la modification. 2) inscription sur la proposition du résultat du vote du Collège de professeur-es (nombre de OUI, de NON et des abstentions).	Proposition de renouvellement signée avec : 1) inscription manuelle en rouge sur la proposition indiquant le renouvellement conditionnel 2) inscription sur la proposition du resultat du vote du Collège de professeur-es (nombre de OUI, de NON et des abstentions).	Proposition de renouvellement signée avec : 1) inscription manuelle en rouge sur la proposition indiquant le non-renouvellement. 2) inscription sur la proposition du resultat du vote du Collège de professeur-es (nombre de OUI, de NON et des abstentions).	Proposition de renouvellement signée avec : inscription manuelle en rouge sur la proposition indiquant le non-renouvellement à la demande du/de la collaborateur/trice.
Evaluation	Evaluation	Evaluation (mentionnant l'intention d'un renouvellement conditionnel)	Evaluation (mentionnant l'intention d'un non-renouvellement)
Cahier des charges actualisé			Dernier cahier des charges
Rapport commission de renouvellement
En cas de problèmes RH identifiés : - Rapport sur la gestion du personnel rédigé par doyen-ne/directeur/trice de centre - PV de l'entretien avec directeur/trice ou doyen-ne et rapport
	Exposé des motifs justifiant la modification	Exposé des motifs justifiant le renouvellement conditionnel	Exposé des motifs justifiant le non-renouvellement
		Courrier de la faculté/centre au/à la collaborateur/trice annonçant le renouvellement conditionnel et rappelant le délai de 10j pour se faire entendre	Courrier de la faculté/centre au/à la collaborateur/trice annonçant l'intention de proposer un non-renouvellement et rappelant le délai de 10j pour se faire entendre
		Eventuelle réponse du/de la collaborateur/trice		Courrier du/de la collaborateur/trice annonçant sa décision

4.2.3 Evaluation des enseignements – Phase transitoire dès l’année académique 2025/2026

Dans le cadre de la révision du dispositif d’évaluation des enseignements engagée par l’Université de Genève à la suite d’un audit interne (2024), de l’obsolescence de l’outil existant et de l’évolution des missions d’enseignement, une phase transitoire est instaurée.

Durant cette période, le Pôle SEA, via l’équipe ADEVEN (Aide au Développement de l’EValuation des ENseignements), met en œuvre une simplification des évaluations afin de réduire les risques techniques et de permettre la refonte du dispositif.

S’agissant des dossiers de renouvellement des mandats du corps enseignant, l’exigence de deux rapports d’évaluation est maintenue. Toutefois, les facultés sont invitées à faire preuve de souplesse quant aux modalités de ces évaluations (nombre, format, récence, fréquence, nature des données, niveau et diversité des enseignements) – Cf. exemples non-exhaustifs en annexe.

Le rectorat reconnaît comme valables deux évaluations, indépendamment de leurs caractéristiques durant cette phase transitoire. En complément, il est recommandé de valoriser toute autre forme de preuve attestant de l’engagement des enseignant-es dans l’amélioration continue de leurs pratiques pédagogiques.

Cette phase transitoire a été décidée par le Rectorat dès le mois de novembre 2025 et s’applique aux procédures de renouvellement débutant dès août 2026.

4.3. Modalités et délais de transmission des dossiers à la DIRH

Le/La Décanat/Direction transmet à la DIRH un dossier complet, en version électronique (PDF), comprenant tous les documents requis.
Délais :

Toutes UPER/UER Hors Faculté de médecine	CCER	PAS/PTI	PO
Renouvellement	31 mars année N
Renouvellement conditionnel	15 novembre année N-1		30 avril année N-1
Non-renouvellement

Faculté de médecine	CCER	PAS/PTI	PO
Renouvellement	31 mai année N
Renouvellement conditionnel	20 décembre année N-1		30 juin année N-1
Non-renouvellement

5. Autres fonctions - Rappel

Les fonctions de Professeur-es assistant-es avec prétitularisation conditionnelle (PA), de Professeur-es invité-es (PI), de Chef-fes de clinique scientifique (CS) et de Chercheur-euses invité-es (CI) rémunérées par des fonds étatiques ne peuvent être engagées sous mandat régulier avec alignement académique.

Toute prolongation de leur engagement sur des fonds étatiques relève par conséquent d’un renouvellement unique (PA et CS) ou de prolongations exceptionnelles (PI et CI) et ne relèvent donc pas du processus de renouvellement de mandat régulier avec alignement académique.

Historique des modifications

Version	Objet de la modification	Date de publication
11	Refonte totale de la directive	09.04.2026
10	Ajout d'un document à transmettre (formulaire d'activité accessoire) lors de transmission de proposition de renouvellement au secteur de gestion de la DIRH.	30.03.2022
9	Indication de la transmission à la DIRH d'un seul dossier papier accompagné d'un exemplaire du dossier papier au format pdf	05.11.2021
8	Ajout d'un paragraphe sur les délais de transmission des dossiers à la DIRH	14.01.2016
7	Ajout d 'une précision concernant les documents à joindre à la proposition de renouvellement	11.06.2015
6	Révision mineure	09.10.2014
5	Ajustement de la liste des documents à transmettre à la DIRH en cas de demande de proposition de renouvellement/non renouvellement pour le corps enseignant	26.05.2014
4	Ajustement du contenu du dossier de renouvellement à l'intention de la commission de renouvellement	02.01.2013
3	Modification des modèles de rapports	13.01.2012
2	Modification de la constitution de la commission de renouvellement	15.12.2011
1	mars 2011 : DOCUMENT A JOUR (version contrôlée par la DIRH) Changement de système. Fait suite et remplace : P 10-52-01 : Gérer le renouvellement des mandats du corps enseignant & F 10-52-08 : Renouvellement des mandats du corps enseignant : modèle de rapport de commission	08.04.2010

Responsables

Vérificateur/trice	Emmanuel Clapasson (Référent métier RH)
Approbateur/trice	Vittoria Romano (Directrice RH ad interim)