Composition des commissions de renouvellement des mandats des professeur-es ordinaires, associé-es et titulaires

  • Réf. 0077
  • Date de première publication : 11/04/2012

A teneur de l’article 120 alinéa 1 du Règlement sur le personnel de l’Université (ci-après R-pers), chaque UPER désigne pour une durée de quatre ans, renouvelable, une commission chargée d’examiner le premier renouvellement des mandats des professeur-es ordinaires, des professeur-es associé-es et des professeur-es titulaires ainsi qu’une commission chargée d’examiner le renouvellement des mandats subséquents.

1. Commission chargée d’examiner les premiers renouvellements

A teneur de l'article 120 alinéa 2 du R-pers, la commission est composée comme suit :

  1. d’un-e membre du Décanat de l’UPER concernée qui la préside ;
  2. de quatre professeur-es désigné-es par le collège des professeur-es ;
  3. d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l’enseignement et de la recherche désigné-e par les délégués du corps concerné au conseil participatif ;
  4. d’une étudiante ou d’un étudiant désigné-e par les délégués du corps concerné au conseil participatif. 
  5. d'un-e représentant-e du personnel administratif et technique si le règlement de l'UPER le prévoit.

Les commissions comprennent des personnes de deux sexes.

La composition de la commission doit être approuvée par le Rectorat.

2. Commission chargée d’examiner les renouvellements subséquents

La commission chargée d’examiner les renouvellements subséquents est constituée comme suit, selon l'article 120 alinéa 3 du R-pers.

  1. d'un membre du Décanat de l’UPER concernée qui la préside ;
  2. d'au minimum quatre professeur-es issu-es de différentes subdivisions de l’UPER concernée, désigné-es par leur collège.

Les commissions comprennent des personnes de deux sexes.

La composition de la commission doit être approuvée par le Rectorat.

3. Règles applicables à chaque commission

Aucun membre ne peut siéger au sein de la commission de son UPER s’il est personnellement intéressé par la procédure de renouvellement. Il doit alors être remplacé par un autre membre appartenant respectivement aux catégories a) ou b) mentionnées ci-dessus. Dans cette perspective, chaque commission doit comprendre au minimum deux suppléant-es du corps professoral.

4. Renouvellement d’un membre du corps professoral exerçant une part significative de ses activités au sein d’une UER

Lorsque le renouvellement concerne un membre du corps professoral exerçant une part significative de ses activités au sein d’un centre ou d’un institut interfacultaire, la direction du centre ou de l’institut concerné est associée aux travaux de la commission de renouvellement avec voix consultative. Elle établit à l’intention de la commission un rapport qui rend compte de son avis au sujet du renouvellement. Ce rapport est joint à celui de la commission.

1.  Commission chargée d’examiner les premiers renouvellements

A teneur de l’article 128 alinéa 1 du R-pers, lors d’un premier renouvellement du mandat d’un professeur nommé hors UPER, le Rectorat désigne une commission composée comme suit :

  1. d’un membre du Rectorat ;
  2. de quatre membres issus du corps professoral des UPER et/ou des UER avec lesquelles le poste professoral concerné présente les liens les plus étroits ;
  3. d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l’enseignement et de la recherche ;
  4. d’une étudiante ou d’un étudiant ;
  5. de deux expert-es extérieur-es à l’Université, dont en principe l’un-e au moins est membre d’une université étrangère.

2. Commission chargée d’examiner les renouvellements subséquents

Lors d’un renouvellement subséquent, l’article 128 alinéa 2 du R-pers prévoit que le Rectorat désigne une commission composée de cinq membres issus du corps professoral des UPER et/ou des UER avec lesquelles le poste professoral concerné présente les liens les plus étroits.


 


Version Objet de la modification Date de publication
3 Révision de la directive 08.01.2025
2 Révision majeure suite à la décision du rectorat du 26 mars 2012 11.04.2012
1 mars 2011 : DOCUMENT A JOUR (version contrôlée par la DIRH)
Changement de système. Fait suite et remplace : Di 20-01-07 : Directive concernant la composition des commissions de renouvellement ou de non-renouvellement des mandats des professeur-e-s
29.04.2010
Vérificateur/trice Vittoria Romano (Responsable RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 09/01/2025