Composition des commissions de renouvellement des mandats des professeur-es

  • Réf. 0077
  • Date de première publication : 11/04/2012

A teneur de l’article 120 alinéa 1 du Règlement sur le personnel de l’Université (ci-après R-pers), chaque UPER désigne pour une durée de quatre ans, renouvelable, une commission chargée d’examiner le premier renouvellement des mandats des professeur-e-s ordinaires, des professeur-e-s associés et des professeur-e-s titulaires ainsi qu’une commission chargée d’examiner le renouvellement des mandats subséquents.

1. Commission chargée d’examiner les premiers renouvellements

La commissions est composée conformément à l’article 98 alinéa 2 lettres a, b, c et d du R-pers, soit :

  1. d’un membre du Décanat de l’UPER concernée désigné par la Doyenne ou le Doyen qui la préside ;
  2. de quatre professeurs désignés par le collège des professeurs. L’un d’eux appartient en principe à une autre UPER que celle concernée par la nomination ;
  3. d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l’enseignement et de la recherche
    désigné-e par les délégués du corps concerné au conseil participatif ;
  4. d’une étudiante ou d’un étudiant désigné-e par les délégués du corps concerné au conseil participatif. 

Le règlement d’organisation de l’UPER peut prévoir la participation d’un représentant du personnel administratif et technique.

Au moins deux membres de la commission, dont au minimum un professeur, appartiennent au sexe qui est sous-représenté dans le corps professoral de l’UPER concernée.

La composition de la commission doit être approuvée par le Rectorat.

2. Commission chargée d’examiner les renouvellements subséquents

La commission chargée d’examiner les renouvellements subséquents est constituée de membres du corps professoral. Elle comprend au moins un membre du Décanat de l’UPER concernée.

La présente directive fixe sa composition comme suit :

  1. un membre du Décanat de l’UPER concernée désigné par la Doyenne ou le Doyen qui la préside ;
  2. au minimum quatre professeurs issus de différentes subdivisions de l’UPER concernée, désignés par leur collège.

La composition de la commission doit être approuvée par le rectorat.

3. Règles applicables à chaque commission

Aucun membre ne peut siéger au sein de la commission de son UPER s’il est personnellement intéressé par la procédure de renouvellement. Il doit alors être remplacé par un autre membre appartenant respectivement aux catégories a) ou b) mentionnées ci-dessus. Dans cette perspective, chaque commission doit comprendre au minimum deux suppléants du corps professoral.

4. Renouvellement d’un membre du corps professoral exerçant une part significative de ses activités au sein d’une UER

Lorsque le renouvellement concerne un membre du corps professoral exerçant une part significative des ses activités au sein d’un centre ou d’un institut interfacultaire, la direction du centre ou de l’institut concerné est associée aux travaux de la commission de renouvellement avec voix consultative. Elle établit à l’intention de la commission un rapport qui rend compte de son avis au sujet du renouvellement. Ce rapport est joint à celui de la commission.

1.  Commission chargée d’examiner les premiers renouvellements

A teneur de l’article 128 alinéa 1 du R-pers, lors d’un premier renouvellement du mandat d’un professeur nommé hors UPER, le Rectorat désigne une commission composée comme suit :

  1. d’un membre du Rectorat ;
  2. de quatre membres issus du corps professoral des UPER et/ou des UER avec lesquelles le poste professoral concerné présente les liens les plus étroits ;
  3. d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l’enseignement et de la recherche ;
  4. d’une étudiante ou d’un étudiant ;
  5. de deux experts extérieurs à l’Université, dont en principe l’un au moins est membre d’une université étrangère.

2. Commission chargée d’examiner les renouvellements subséquents

Lors d’un renouvellement subséquent, l’article 128 alinéa 2 du R-pers prévoit que le Rectorat désigne une commission composée de cinq membres issus du corps professoral des UPER et/ou des UER avec lesquelles le poste professoral concerné présente les liens les plus étroits.


 


Version Objet de la modification Date de publication
2 Révision majeure suite à la décision du rectorat du 26 mars 2012 11.04.2012
1 mars 2011 : DOCUMENT A JOUR (version contrôlée par la DIRH)
Changement de système. Fait suite et remplace : Di 20-01-07 : Directive concernant la composition des commissions de renouvellement ou de non-renouvellement des mandats des professeur-e-s
29.04.2010
Vérificateur/trice Natacha Hausmann (Directrice des affaires juridiques)
Approbateur/trice Didier Raboud (Secrétaire général)

Dernières modifications : 09/05/2022