Corps enseignant La limite d'âge des membres du corps enseignant est fixée à 65 ans. Les membres du corps enseignant qui ont atteint la limite d’âge peuvent rester en fonction jusqu’à la fin de l’année universitaire durant laquelle ils atteignent cette limite

Personnel administratif et technique Les membres du PAT prennent d'office leur retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent leur 65e année

L'âge de la retraite fixé par l'employeur est indépendant de l'âge de la retraite AVS. Ainsi les collaboratrices de l'Université peuvent travailler jusqu'à 65 ans révolus ou jusqu'au terme de l'année académique pour les membres du corps enseignant. Les femmes souhaitant mettre un terme à leur activité professionnelle à 64 ans révolus doivent donc informer, par écrit, leur hiérarchie de leur volonté de prendre leur retraite en respectant le délai de résiliation.

Au moins 3 mois avant le jour de ses 65 ans, il incombe au/à la futur-e retraité-e d'informer l'Office cantonal des assurances sociales (OCAS) de la naissance de ses droits aux prestations AVS.
A cette fin, il est nécessaire de compléter et renvoyer à l'adresse ci-dessous le formulaire Demande de rente de vieillesse, ou de le compléter directement en ligne sur le site de l'AVS.

Retraite anticipée : Des cotisations doivent être payées jusqu'à l'âge légal de la retraite en tant que personne sans activité lucrative. Se renseigner auprès de l'OCAS pour connaître leur montant.

Les démarches relatives au versement de la rente CPEG sont effectuées automatiquement par la caisse sur la base des informations transmises par l'employeur.
Le cas échéant, la caisse prend directement contact avec la personne concernée afin de traiter les différentes modalités de versement de la rente.

Il appartient au/à la collaborateur/trice d'informer l'administration fiscale cantonale de son prochain départ à la retraite en joignant à ce courrier soit une attestation de l'employeur soit une copie de l'arrêté de mise à la retraite.

La couverture pour les accidents non professionnels prend fin 31 jours après la date de fin du droit au salaire, cette dernière coïncidant avec le terme des rapports contractuels avec l'Université.
Il est dès lors important, au cas où la couverture des risques accidents aurait été suspendue, d'en aviser son assurance maladie.
 

1. Principes

En application de l'article 206A al. 1 RPers, un ou une membre du personnel administratif et technique peut être autorisé-e à poursuivre ses rapports de service au-delà de l'âge de 65 ans, mais pas au-delà de 67 ans.

La personne est alors habilitée à exercer toutes les activités inhérentes à sa fonction et perçoit le traitement y afférent. Son statut, ses responsabilités et ses prérogatives sont ceux attachés à sa fonction.

2. Compétence et critères d'appréciation

La décision est prise par le Rectorat sur préavis de la hiérarchie, en application des critères d'appréciation suivants :

• a) les disponibilités budgétaires de la structure sont suffisantes ;
• b) la prolongation n'est pas préjudiciable à la relève, notamment du sexe sous-représenté ;
• c) la prolongation ne doit pas être contraire aux besoins de la structure ;
• d) la personne fournit une contribution notable à la structure ;
• e) la personne a montré son aptitude à respecter les intérêts de l'Université et des membres de la communauté universitaire.

3. Durée de la prolongation et taux d'activité

La durée de la prolongation ne peut pas aller au-delà de la fin du mois lors duquel l'âge de 67 ans est atteint.

Le ou la membre du personnel peut toutefois solliciter une prolongation pour une durée inférieure à la durée maximale de 67 ans et/ou à un taux d'activité moins élevé que celui exercé.

En fonction de l'appréciation des critères mentionnés au chiffre 2, le Rectorat peut autoriser une prolongation pour une durée inférieure à celle demandée par la personne concernée et/ou à un taux d'activité moins élevé que celui exercé par la personne.

4. Procédure

La demande doit être déposée par la personne concernée, avec le préavis de la hiérarchie, au plus tard 12 mois et au plus tôt 24 mois avant l'anniversaire des 65 ans auprès de la Division des ressources humaines, au moyen du formulaire ad hoc.

La Division des ressources humaines transmet le dossier au Rectorat pour décision.

5. Disposition transitoire

Les personnes qui atteignent l'âge de 65 ans entre le 1^er septembre 2024 et le 31 août 2025 doivent déposer leur demande de prolongation auprès de la hiérarchie d'ici au 30 septembre 2024, mais au plus tard 3 mois avant l'anniversaire des 65 ans. Les personnes qui atteindront l'âge de 65 ans entre le 1^er septembre 2024 et le 30  novembre 2024 ne peuvent donc pas déposer de demande.

La hiérarchie adresse dans les meilleurs délais la demande et son préavis à la Division des ressources humaines.