Déclarer la perte d'un objet ou annoncer un objet trouvé
- Réf. 0132
- Date de première publication : 09/05/2018
Déclarer la perte d'un objet
- Lorsqu'une personne perd un objet dans l’un des bâtiments de l’Université de Genève, elle peut se rendre à la loge des huissiers, faire connaître cette perte et dans le cas où il s’agit d’un objet de valeur, s’il n’a pas encore été retrouvé et remis à la loge, remplir le formulaire de Déclaration de perte d'un objet.
- Lorsqu’il s’agit d’une carte de crédit, il est indispensable que la personne avertisse son fournisseur de service le plus rapidement possible.
- Un objet de valeur qui n’est pas rapporté à la loge dans les jours qui suivent sa disparition peut avoir été déposé directement à la police ou au Service cantonal des objets trouvés (SCOT).
- Dans le cas d'un vol possible: se reporter au document 0074 - Déclarer un vol ou une dégradation
Annoncer un objet trouvé
- Le Code civil suisse ; art. 720-722 énonce les obligations et les droits de la personne qui trouve une chose perdue.
- Cette personne a tout d'abord un devoir d'avis et de recherche, quelle que soit la valeur de la chose. Dans le cas de locaux publics tels que ceux de l'Université, elle peut cependant déléguer ce devoir à une structure de soutien. Par conséquent, lorsqu’une personne trouve un objet dans l’un des bâtiments de l’Université de Genève, elle doit se rendre à la loge des huissiers, remettre l’objet en question et lorsqu’il s’agit d’un objet de valeur :
- Répondre aux questions des huissiers afin de faciliter la recherche du propriétaire de l’objet.
- Laisser ses coordonnées.
Les huissiers et huissières prennent en charge le reste des modalités et les objets trouvés sont transmis tous les vendredis au Service Cantonal des Objets trouvés.
Particularité
Si la personne se trouve dans un bâtiment universitaire qui ne dispose pas de loge, elle déposera l'objet directement au Service Cantonal des Objets trouvés (SCOT).
Réclamer un objet de valeur
Si l’objet réclamé est encore à la loge :
- Donner une pièce d’identité
- Un double ou une preuve d’appartenance de l’objet peut être réclamé à la personne.