Congés pour le corps enseignant

  • Réf. 0146
  • Date de publication : 05/11/2021

Table des matières

Ce document permet d'identifier les différents types de congés à travers leur définition ainsi que leur cadre légal et réglementaire. Il s'articule en 2 volets,  l'un destiné au corps professoral et l'autre aux collaborateurs-trices de l'enseignement et de la recherche.

 

Congé scientifique - appelé aussi "congé sabbatique"

art. 42, al.1 (R-Pers)

Après une période de 6 années d’enseignement à l’Université, un-e professeur-e à charge complète peut demander un congé scientifique continu de 6 mois à plein traitement, ou de 12 mois à demi-traitement. Ce congé peut exceptionnellement être accordé à un-e professeur-e à charge partielle.
Conformément à la décision du Rectorat du 26 octobre 2004, les années de suppléance sont prises en compte dans le cadre des demandes de congés scientifiques ordinaires, pour autant qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les mandats et que ceux-ci concernent la même fonction.
Ce congé, de par son appellation, permet au-à la professeur-e de séjourner dans une autre université, de se consacrer entièrement à une recherche sans tâches d’enseignement ou administratives, etc.

  • Sauf circonstances exceptionnelles dûment motivées, le Rectorat ne préavise pas favorablement une demande de congé émanant d'un-e professeur-e dont la mise à la retraite interviendrait dans les 3 ans après son congé.
  • Les frais de transport du ou de la professeur-e vers l’Université d’accueil, et ce dans la limite d’un aller et retour par période de 6 mois, peuvent être couverts par les fonds de réserve. Les frais de séjour doivent être couverts par le ou la professeur-e concerné-e et/ou l’université d’accueil, sous réserve de l’utilisation de fonds de tiers alloués spécifiquement pour les couvrir, et justifiés comme tels par le bailleur.

Dates du congé

En principe, lorsque le congé scientifique de 6 mois à plein traitement est pris au semestre d'automne, il doit avoir lieu du 1er août au 31 janvier, afin que le-la professeur-e puisse reprendre les cours du semestre de printemps en février.

Un congé scientifique pris au semestre de printemps pourra commencer indifféremment le 1er février ou le 1er mars.

Le congé scientifique d'1 an à mi-traitement pourra commencer un 1er août, un 1er février ou un 1er mars.

Le Rectorat accorde le congé sur proposition du décanat de l'UPER concernée après consultation du collège des professeurs ordinaires et en tenant compte des nécessités de l'enseignement.

Après la fin du congé scientifique

Dans les 3 mois qui suivent le terme du congé, le-la professeur-e est tenu-e de remettre un rapport d'activité de son congé au-à la doyen-ne de sa faculté qui le fera suivre au Rectorat par l'intermédiaire de la Division des ressources humaines (art.42, al.5 R-Pers).

Le Rectorat pourrait être amené à préaviser négativement une demande de congé scientifique ultérieure d'un-e professeur-e qui n'aurait pas rempli ses obligations malgré un rappel.

  • Le congé scientifique ne s'applique pas aux personnes rétribuées par des fonds institutionnels ou le FNRS. En effet, les projets financés par ces fonds sont limités par des échéances précises qui ne permettent pas l'octroi d'un congé impliquant un report de la date de fin d'engagement.

Congé scientifique exceptionnel après un mandat de recteur/trice, vice-recteur/trice, doyen-ne

art.42, al.2 (R-Pers)

Les recteurs, vice-recteurs et les doyens peuvent solliciter et  être mis au bénéfice d’un congé scientifique dès le terme de l’exercice de leur fonction. L'étendue de ce congé continu est déterminée, de cas en cas, par la nature et la durée du ou des mandats assumés et par le nombre d'années qui se sont écoulées depuis l'octroi d'un éventuel congé antérieur. Cette disposition dérogatoire ne s'applique qu'aux congés prenant effet au cours des deux ans qui suivent la cessation de l'activité de direction.

Le but du congé est identique au congé scientifique ordinaire.

Sa durée et son financement sont toutefois déterminés par les dispositions de l'article  42, al. 3 (R-Pers).

Congé du poste de professeur-e pour exercer une charge au Retorat

art.42, al. 3 (R-Pers)

Le/la recteur/trice et les vice-recteurs/trices peuvent être mis en congé de leur fonction de professeur-e.

Congé extraordinaire

art. 43 (R-Pers)

"Un congé extraordinaire sans traitement d'une durée maximale d'un an peut être accordé par le Rectorat aux membres du corps enseignant sur proposition du Décanat. Ce congé peut être demandé trois fois au cours dune carrière et à des intervalles de 4 ans au minimum. A l'expiration du congé, la réintégration dans la même fonction est garantie".

Les bénéficiaires de ce congé sont réputés démissionnaires à la fin de celui-ci s'ils ne reprennent pas leur fonction.

  • Le congé extraordinaire (sans traitement) ne s'applique en principe pas aux personnes rétribuées par des fonds institutionnels ou le FNRS. En effet, les projets financés par ces fonds sont limités par des échéances précises qui ne permettent pas l'octroi d'un congé impliquant un report de la date de fin d'engagement. Demeurent réservées les situations de congé extraordinaire de courte durée s'inscrivant à l'intérieur du contrat à durée déterminée et qui feront l'objet d'un examen individuel. En cas d'accord, aucun report de l'échéance du contrat n'est garanti.

Congé parental

art. 40 (R-Pers)

"Un congé parental sans traitement de 2 ans peut être accordé à la mère ou au père à partir de la fin du congé maternité. D'entente avec la hiérarchie, une activité à temps partiel peut être conservée. A l'expiration du congé, la réintégration dans la même fonction est garantie; l'augmentation ordinaire du traitement par le jeu des annuités est garantie de la même manière que pour les personnes en activité".

  • Le congé parental ne s'applique en principe pas aux personnes rétribuées par des fonds institutionnels ou le FNRS. En effet, les projets financés par ces fonds sont limités par des échéances précises qui ne permettent pas l'octroi d'un congé impliquant un report de la date de fin d'engagement. Demeurent réservées les situations de congé parental de courte durée s'inscrivant à l'intérieur du contrat à durée déterminée et qui feront l'objet d'un examen individuel. En cas d'accord, aucun report de l'échéance du contrat n'est garanti.

Congé scientifique

art. 42, al. 6 (R-Pers)

Un-e collaborateur-trice de l’enseignement et de la recherche peut demander, au cours de son mandat, un ou plusieurs congés scientifiques non rémunérés pour une durée totale tous congés scientifiques cumulés de 3 ans au maximum.  Dans le cas de mandats dont la durée est limitée dans le temps, ce congé n'est pas pris en compte dans le calcul  de la durée totale du mandat. Il faut comprendre l'expression "mandat" comme l'ensemble des fonctions relevant du corps des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche.

Selon l’usage en cours, cette durée de 3 ans peut donc être “utilisée” au cours des différents mandats de collaborateur-trice de l’enseignement et de la recherche de la personne - par exemple entre les fonctions d’assistant-e, de maître-assistant-e, puis de chargé-e d’enseignement ou de maître d’enseignement et de recherche occupées par cette personne.
Par contre, il n’est pas possible de demander 3 ans de congé par fonction, ni plus de 3 ans au cours de sa carrière.
Le but de ce congé doit être une activité scientifique dûment motivée, par exemple faire un séjour post-doctoral dans une autre université.

  • Il n'est pas admis de prendre un congé sur une fonction à l'Unige pour être employé dans le cadre d'un autre contrat avec une autre source de financement à l'Unige également. Exception à cette règle : les MER/SMER nommé-e-s professeur-e-s assistant-e-s (PAST) dans le cadre du programme de professeur-e assistant-e du FNRS - ou autres programmes assimilés et approuvés par le Rectorat.
  • Le congé scientifique ne s'applique en principe pas aux personnes rétribuées par des fonds institutionnels ou le FNRS. En effet, les projets financés par ces fonds sont limités par des échéances précises qui ne permettent pas l'octroi d'un congé impliquant un report de la date de fin d'engagement. Demeurent réservées les situations de congé scientifique de courte durée s'inscrivant à l'intérieur du contrat à durée déterminée et qui feront l'objet d'un examen individuel. En cas d'accord, aucun report de l'échéance du contrat n'est garanti.

Congé scientifique rémunéré

art. 42, al. 7 (R-Pers)

Un congé scientifique rémunéré peut être confié à un-e maître d'enseignement et de recherche ou à un-e maître-assistant-e pour une durée maximum de 4 mois. Une nouvelle demande ne peut pas intervenir avant un délai de six ans. Il s'agit d'autoriser un-e MER ou un-e MA à participer à une activité scientifique en dehors de l'Université de Genève, tout en recevant son traitement complet.

  • Le bailleur de fonds doit en accepter le principe.
  • Les frais de transport du ou de la maître d'enseignement et de recherche ou à un-e maître-assistant-e, et ce dans la limite d’un aller et retour, peuvent être couverts par les fonds de réserve. Les frais de séjour doivent être couverts par le ou la maître d'enseignement et de recherche ou à un-e maître-assistant-e concerné-e et/ou l’université d’accueil, sous réserve de l’utilisation de fonds de tiers alloués spécifiquement pour les couvrir, et justifiés comme tels par le bailleur.

Congé extraordinaire

art. 43 (R-Pers)

"Un congé extraordinaire sans traitement d'une durée maximale d'un an peut être accordé par le Rectorat aux membres du corps enseignant sur proposition du Décanat. Ce congé peut être demandé trois fois au cours dune carrière et à des intervalles de 4 ans au minimum. A l'expiration du congé, la réintégration dans la même fonction est garantie".

Les bénéficiaires de ce congé sont réputés démissionnaires à la fin de celui-ci s'ils ne reprennent pas leur fonction.

  • Le congé extraordinaire (sans traitement) ne s'applique en principe pas aux personnes rétribuées par des fonds institutionnels ou le FNRS. En effet, les projets financés par ces fonds sont limités par des échéances précises qui ne permettent pas l'octroi d'un congé impliquant un report de la date de fin d'engagement. Demeurent réservées les situations de congé extraordinaire de courte durée s'inscrivant à l'intérieur du contrat à durée déterminée et qui feront l'objet d'un examen individuel. En cas d'accord, aucun report de l'échéance du contrat n'est garanti.

Congé parental

art. 40 (R-Pers)

"Un congé parental sans traitement de 2 ans peut être accordé à la mère ou au père à partir de la fin du congé maternité. D’entente avec la hiérarchie, une activité à temps partiel peut être conservée. A l’expiration du congé, la réintégration dans la fonction occupée précédemment est garantie; l’augmentation ordinaire du traitement par le jeu des annuités et la progression de la prime de fidélité sont garanties de la même manière que pour les personnes en activité ”.

  • Le congé parental ne s'applique en principe pas aux personnes rétribuées par des fonds institutionnels ou le FNRS. En effet, les projets financés par ces fonds sont limités par des échéances précises qui ne permettent pas l'octroi d'un congé impliquant un report de la date de fin d'engagement. Demeurent réservées les situations de congé parental de courte durée s'inscrivant à l'intérieur du contrat à durée déterminée et qui feront l'objet d'un examen individuel. En cas d'accord, aucun report de l'échéance du contrat n'est garanti.

 

 

 

 

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
6 Précisions concernant la couverture des frais de transport et de séjour 05.11.2021
5 Remplacement de la notion de "mission" par celle de "congé" 10.08.2017
4 Révision complète du document 13.01.2014
3 Ajout de la mention au temps réservé à l'allaitement 07.06.2011
2 Révision du document  
1 Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-52-09 : Synthèse des différents types de congés pour le corps enseignant (DIP, FNRS, fonds institutionnels) 10.07.2006
Vérificateur/trice Emmanuel Clapasson (Référent métier RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 19/04/2022