Allocations familiales

  • Réf. 0155
  • Date de première publication : 11/09/2013

Les allocations familiales sont une aide financière destinée à soutenir les familles dans l’éducation de leurs enfants. L’Université de Genève, en tant qu’employeur, joue un rôle administratif en attestant de l’emploi de ses collaborateurs/trices éligibles et en transmettant les demandes complètes d’allocations familiales à l’Office Cantonal des Assurances Sociales (OCAS) du canton de Genève. Cette directive a pour but de guider les collaborateurs et les collaboratrices sur la procédure de demande d'allocations familiales ainsi que sur la demande d'allocations différentielles pour ceux et celles résidant dans des cantons suisses autres que Genève, ou en France voisine.

Les bases légales des allocations familiales peuvent être consultées sur le site de l’Etat de Genève.

Les collaborateurs et les collaboratrices de l’Université de Genève sont éligibles aux allocations familiales si :

  • Ils/elles résident en Suisse ou dans un pays limitrophe de la Suisse (notamment en France voisine).
  • Ils/elles ont des enfants à charge et respectent les critères d’âge et de résidence établis par la législation des allocations familiales.

Les allocations sont généralement versées jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 16 ans, ou jusqu’à 25 ans s’il poursuit une formation scolaire ou professionnelle à temps plein.

Les montants et plus de détails sur les conditions d’éligibilité peuvent être consultés sur le site de l’OCAS : https://www.ocas.ch/af

  1. Obtenir le formulaire de demande d’allocations familiales sur le site de l’OCAS ou auprès des ressources humaines
  2. Compléter le formulaire, le signer et joindre toutes les pièces justificatives nécessaires selon les indications de la dernière page du formulaire
  3. Remettre le dossier complet aux ressources humaines qui complète la partie « employeur » et transmet le tout à l’OCAS, institution responsable de l’évaluation et du versement des allocations.

La démarche pour les collaborateurs et collaboratrices résidant dans un autre canton suisse ou en France voisine est identique à celle décrite précédemment.

Le complément différentiel cantonal et international est versé par l’OCAS qui complète les allocations familiales versées par le lieu de résidence jusqu’à concurrence du montant prévu par la législation genevoise.

Les allocations familiales, y compris les allocations différentielles, sont généralement versées mensuellement par l’OCAS. Le montant exact des allocations peut varier en fonction du nombre d’enfants à charge, de l’âge de ces enfants et du pays de résidence.

Les montants peuvent être consultés sur le site de l’OCAS : https://www.ocas.ch/af

Lorsque les rapports de travail débutent ou prennent fin en cours de mois - et uniquement dans ces cas de figure - les allocations familiales, qui sont versées directement par l'Office cantonal des assurances sociales (OCAS), sont calculées au prorata des jours d’engagement.

 

 


Version Objet de la modification Date de publication
3 Révision de la directive  26.03.2025
2 Révision de la directive 11.09.2013
1 Changement de système. Fait suite et remplace : D 10-55-23  : Allocations familiales 25.04.2005
Vérificateur/trice Emmanuel Clapasson (Référent métier RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 26/03/2025