Transfert budgétaire
- Réf. 0200
- Date de première publication : 18/08/2016
Principes
Cette directive définit les principes généraux et les règles des transferts budgétaires.
Un transfert budgétaire est une opération entre deux centres financiers État (DIP).
Deux cas de figure se présentent :
- Un transfert budgétaire sert à corriger les budgets inscrits dans un mauvais centre financier ou sur une ligne budgétaire non adéquate. Le transfert budgétaire a pour objectif de faciliter le contrôle budgétaire tout au long de l’année.
- Cela concerne également des réallocations interfacultaires en cours d'exercice N.
La demande de transfert doit être conforme aux règles budgétaires par nature (voir la directive 0040 - Respect du budget par nature).
Lorsqu'on souhaite répartir des charges entre fonds institutionnels ou entre un fonds et un centre financier État (DIP) ou transférer des moyens entre fonds institutionnels, il faut alors se référer à la directive 0288 - Imputations internes.