Transfert budgétaire

  • Réf. 0200
  • Date de publication : 18/08/2016

Principes

Cette directive définit les principes généraux et les règles des transferts budgétaires.

Un transfert budgétaire est une opération entre deux centres financiers État (DIP).

Deux cas de figure se présentent :

  • Un transfert budgétaire sert à corriger les budgets inscrits dans un mauvais centre financier ou sur une ligne budgétaire non adéquate.  Le transfert budgétaire a pour objectif de faciliter le contrôle budgétaire tout au long de l’année.
  • Cela concerne également des réallocations interfacultaires en cours d'exercice N.

La demande de transfert  doit être conforme aux règles budgétaires par nature (voir la directive 0040 - Respect du budget par nature).

Lorsqu'on souhaite répartir des charges entre fonds institutionnels ou entre un fonds et un centre financier État (DIP) ou transférer des moyens entre fonds institutionnels, il faut alors se référer à la directive 0288 - Imputations internes.


Version Objet de la modification Date de publication
3 Document contrôlé à jour - avril 2021
Modification du formulaire avec introduction de la notion de transfert pour les fonds d'investissement
17.08.2016
2 Création de deux formulaires pour régler les transferts budgétaires et les imputations internes (Nos 200 et 288) 13.06.2014
1 Changement de système. Fait suite et remplace : P 10-72-04 : Transfert budgétaire 26.01.2010
Vérificateur/trice Julia Lambert (Responsable du service du budget)
Approbateur/trice Raphaël Ferrillo (Directeur de la DIFIN)

Dernières modifications : 15/11/2021