Imputations internes

  • Réf. 0288
  • Date de première publication : 27/09/2016

Principes généraux

Une imputation interne est une opération entre deux fonds ou un fonds et un centre financier État (DIP).

Deux cas de figure se présentent  :

  • Cela concerne des événements qui ont un impact sur le compte d’exploitation de l’Université et qui, dans le cadre de la comptabilité budgétaire, touchent plusieurs fonds, respectivement plusieurs centres financiers.
  • Ces opérations servent à transférer tout ou partie des moyens d’un fonds institutionnel vers un autre. En d’autres termes, il s’agit de transfert « budgétaire » entre fonds institutionnels. Il s’agit par exemple dans le cadre de la clôture d’un fonds, de verser le solde disponible vers un autre fonds. À relever que ces opérations n’ont aucun impact sur le compte d’exploitation de l’Université.

Lorsqu’on souhaite effectuer un « transfert de budget » au sein du Budget État (DIP), il faut alors se référer à la directive 0200 - Transfert budgétaire.


Version Objet de la modification Date de publication
6 Mise à jour du formulaire
Correction par le remplacement du numéro OTP en lieu et place du numéro de fonds

19.11.2024

5

Mise à jour du formulaire
Correction par la suppression de natures de personnel pour les prestations internes

15.10.2024

4 Mise à jour du formulaire (août 2021)
Correction du formulaire par l'ajout d'une colonne "projet" et précision d'une règle pour le transfert budgétaire
27.09.2016
3 Précision de forme du formulaire relatif aux imputations internes 19.11.2015
2 Correction de forme du formulaire 03.10.2014
1 Création de deux formulaires pour régler les imputations internes (Nos 288 et 200) 30.05.2014
Vérificateur/trice Roger Amoos (Chef du service de la comptabilité)    
Approbateur/trice Machteld Neels Maréchal (Directrice de la DIFIN)

Dernières modifications : 28/01/2025

Recueil institutionnel des documents officiels de l'Université & des services à disposition de la communauté universitaire

Le mémento regroupe l’ensemble des documents et services relatifs aux différents domaines métiers de l’Université. Les documents sont édités par le Rectorat ou les structures qui lui sont hiérarchiquement rattachées.