Imputations internes
- Réf. 0288
- Date de première publication : 27/09/2016
Principes généraux
Une imputation interne est une opération entre deux fonds ou un fonds et un centre financier État (DIP).
Deux cas de figure se présentent :
- cela concerne des événements qui ont un impact sur le compte d’exploitation de l’Université et qui, dans le cadre de la comptabilité budgétaire, touchent plusieurs fonds, respectivement plusieurs centres financiers.
- ces opérations servent à transférer tout ou partie des moyens d’un fonds institutionnel vers un autre. En d’autres termes, il s’agit de transfert « budgétaire » entre fonds institutionnels. Il s’agit par exemple dans le cadre de la clôture d’un fonds, de verser le solde disponible vers un autre fonds. À relever que ces opérations n’ont aucun impact sur le compte d’exploitation de l’Université.
Lorsqu’on souhaite effectuer un « transfert de budget » au sein du Budget État (DIP), il faut alors se référer à la directive 0200 - Transfert budgétaire.