Imputations internes

  • Réf. 0288
  • Date de première publication : 27/09/2016

Principes généraux

Une imputation interne est une opération entre deux fonds ou un fonds et un centre financier État (DIP).

Deux cas de figure se présentent :

  • cela concerne des événements qui ont un impact sur le compte d’exploitation de l’Université et qui, dans le cadre de la comptabilité budgétaire, touchent plusieurs fonds, respectivement plusieurs centres financiers.
  • ces opérations servent à transférer tout ou partie des moyens d’un fonds institutionnel vers un autre. En d’autres termes, il s’agit de transfert « budgétaire » entre fonds institutionnels. Il s’agit par exemple dans le cadre de la clôture d’un fonds, de verser le solde disponible vers un autre fonds. À relever que ces opérations n’ont aucun impact sur le compte d’exploitation de l’Université.

Lorsqu’on souhaite effectuer un « transfert de budget » au sein du Budget État (DIP), il faut alors se référer à la directive 0200 - Transfert budgétaire.


Version Objet de la modification Date de publication
5

Mise à jour du formulaire
Correction par la suppression de natures de personnel pour les prestations internes

 

15.10.2024

4 Mise à jour du formulaire (août 2021)
Correction du formulaire par l'ajout d'une colonne "projet" et précision d'une règle pour le transfert budgétaire
27.09.2016
3 Précision de forme du formulaire relatif aux imputations internes 19.11.2015
2 Correction de forme du formulaire 03.10.2014
1 Création de deux formulaires pour régler les imputations internes (Nos 288 et 200) 30.05.2014
Vérificateur/trice Roger Amoos (Chef du service de la comptabilité)    
Approbateur/trice Raphaël Ferrillo (Directeur de la DIFIN)

Dernières modifications : 19/11/2024