Personnel enseignant
A teneur des dispositions de l’article 80 du règlement sur le personnel de l’Université ( R-Pers), les membres du corps enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l’objet de sanctions dont notamment le blâme prononcé par le doyen ou par le Rectorat. Le blâme constitue le premier niveau de sanction par ordre de gravité.

Personnel administratif et technique
A teneur des dispositions de l’article 16, alinéa 1, lettre a de la loi relative au personnel de l’administration cantonale ( B 5.05) et de l’article 207 alinéa 1 du R- Pers, les fonctionnaires et les employés qui enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l’objet de sanctions dont notamment le blâme prononcé par le supérieur hiérarchique. Le blâme constitue le premier niveau de sanction par ordre de gravité.

Entretien préalable à la lettre de blâme et convocation

Une procédure de blâme débute obligatoirement par un entretien entre la personne concernée et la hiérarchie qui a lieu dans un délai maximum d’ une semaine, en principe, suivant les faits.

Convocation - Personnel administratif et technique
La convocation de la personne concernée se fait par le biais d'une  convocation à un entretien de service conformément à l'article 44 du règlement d'application de la loi sur le personnel de l'administration cantonale (B 5.05.01). La convocation doit parvenir 14 jours avant l'entretien. Ce délai peut être réduit lorsque l'entretien a pour objet une infraction aux devoirs du personnel. La convocation précise la nature, le motif de l'entretien, les personnes présentes pour l'employeur et rappelle le droit de se faire accompagner.

Convocation - Personnel enseignant
La convocation de la personne concernée se fait par le biais d'un courrier indiquant la nature, le motif de l'entretien, les personnes présentes pour l'employeur et rappelle le droit de se faire accompagner.

Entretien
Au cours de cet entretien, sont indiqués à la personne les faits qui lui sont reprochés. Il doit s’agir d’éléments factuels et vérifiés.

Le cas échéant, d’autres faits antérieurs, qui auraient déjà fait l’objet d’entretien(s) et/ou de courrier(s) sont rappelés.

Lors de cet entretien, la personne concernée fait valoir son point de vue sur les faits qui lui sont reprochés.

Un procès-verbal d’entretien est établi à l’issue de celui-ci. Les divergences éventuelles peuvent y figurer ou faire l'objet d'une note rédigée par le membre du personnel dans un délai de 14 jours dès réception du PV. Pour le PAT, le compte-rendu d'entretien doit être établi dans les 7 jours.
 

Projet de blâme et intervention de la DIRH 

A la suite de l'entretien et si le prononcé d’un blâme paraît justifié, l’autorité compétente élabore un projet de blâme, sous la forme d’une lettre à adresser à la personne concernée

 Ce courrier fait état explicitement :

• du fait qu’il s’agit d’une lettre notifiant un blâme
• des faits qui sont reprochés à la personne
• le cas échéant, de faits antérieurs qui lui auraient été reprochés et auraient déjà fait l’objet d’entretien(s) et/ou de courrier(s) (joindre éventuellement en annexe copie de précédents courriers ou tout autre élément pertinent)
• de la date de l’entretien et des personnes qui y ont participé
• des éléments mis en avant par la personne concernée lors de l’entretien
• que toute répétition des faits reprochés pourra donner lieu à des sanctions plus sévères
• du droit de faire opposition contre la sanction comme détaillé au point 3 du présent document.

Le projet de blâme, ayant valeur de sanction disciplinaire, doit être soumis pour vérification à la DIRH avant d’être notifié à l’intéressé-e.

La DIRH offre conseil et assistance aux subdivisions dans le cadre de l'établissement d’un blâme.Tout en respectant les compétences managériales des responsables hiérarchiques, le prononcé d’un blâme répond à des normes de procédure et de forme qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent faire invalider la mesure en cas de recours à la voie d’opposition. De par sa connaissance de situations similaires, la DIRH peut également garantir un principe de proportionnalité et d’égalité de traitement. La DIRH travaille en étroite collaboration avec le service juridique.

Notification du blâme

Une fois l’aval de la DiRH obtenu, l’autorité compétente notifie le blâme par lettre signature (LSI) au domicile privé de la personne concernée.

Afin de prévenir toute contestation, en cas de retour pour raison de non-réclamation de la lettre signature (LSI) par la personne, le pli est versé au dossier de la personne à la division RH, sans avoir été ouvert.

Le Rectorat, le-la doyen-ne ou le-la supérieur-e hiérarchique transmet à la DiRH une copie de la lettre de blâme et des éventuelles annexes pour classement dans le dossier administratif de la personne.

Dans tous les cas une copie est adressée également au- à la Recteur-trice ainsi qu’au- à la doyen-ne si c’est le-la supérieur-e hiérarchique qui a prononcé la sanction.

Personnel enseignant

A teneur des articles 84 et 85 du R-Pers, tout membre du corps enseignant touché par une décision rendue par l’Université et qui a un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit modifiée ou annulée peut former opposition auprès de l’instance qui l’a rendue dans un délai de trente jours suivant sa notification. Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (anciennement Tribunal administratif)
 

Personnel administratif et technique

A teneur des articles 217 et 218 du R-Pers, tout membre du corps du personnel administratif et technique, touché par une décision rendue par l’Université et qui a un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit modifiée ou annulée peut former opposition auprès de l’instance qui l’a rendue dans un délai de trente jours suivant sa notification. Les décisions sur opposition peuvent faire l’objet d’un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (anciennement Tribunal administratif)