Décès d'un membre du personnel
- Réf. 0272
- Date de publication : 13/04/2015
Dispositions générales
Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas lors du décès d'un membre du personnel retraité (à l'exception des professeur-e-s honoraires) ou d'un-e proche d'un-e collaborateur-trice.
Information interne
Lors du décès d'un-e collaborateur-trice, l'information doit être relayée à l'interne dans les meilleurs délais afin que les dispositions qui s'imposent puissent être prises aussitôt.
| Subdivision concernée | La subdivision concernée informe immédiatement la division des ressources humaines dès qu'elle a connaissance du décès d'un-e collaborateur-trice. La subdivision est responsable d'organiser en interne la diffusion de l'information du décès de la personne. |
| Division des ressources humaines | Le-la gestionnaire RH en charge du dossier informe le rectorat du décès ainsi que le service de la communication pour les professeur-e-s. |
Avis de décès
Si les proches du défunt ne s'y opposent pas, une annonce mortuaire est publiée au nom de l'Université de Genève, réunissant la subdivision concernée et le rectorat, quel que soit le service concerné.
La publication de toute annonce supplémentaire relève de l'initiative privée et est dès lors à la charge des personnes à l'origine de la démarche.
| Division des ressources humaines | Suite à l'information par la subdivision concernée, le-la gestionnaire en charge du dossier fait le nécessaire pour que l'annonce soit publiée dans La Tribune de Genève, Le Temps et Le Courrier, ou, sur demande, dans un autre journal. |
Autres
| Dons | Aucun don, de quelque nature qu'il soit (couronne de fleurs, don à une association caritative, etc.) ne peut être pris en charge par le budget de l'Université. Toute initiative en la matière relève de la sphère privée et est dès lors à la charge des personnes à l'origine de la démarche. |
| Lettre de condoléances | L'Université n'adresse pas de lettre de condoléances officielle. Il est néanmoins recommandé à l'équipe de la subdivision concernée d'adresser une carte de condoléances au-à la conjoint-e ou autre membre de la famille survivant au-à la collaborateur-trice décédé-e. |
| Participation aux obsèques | L'éventuelle participation aux obsèques est laissée à la libre appréciation des responsables de la subdivision concernée. |
| Participation spécifique aux professeur-e-s | L'éventuelle participation aux obsèques est laissée à la libre appréciation des responsables de la subdivision concernée. |
Gestion administrative du dossier
- Le-la gestionnaire RH en charge du dossier modifie immédiatement le fichier informatique (date du décès, fin de mandat)
- Collaborateur-trice actif-ve uniquement
Conformément aux procédures internes en la matière, le-la gestionnaire RH avise immédiatement l'office payeur concernée (DIP et/ou Bureau des salaires de l'Unige), ainsi que la Caisse de prévoyance professionnelle (CPEG)
Fin de contrat
La fin du contrat est fixée à la fin du mois au cours duquel la personne est décédée.
Le salaire du mois au cours duquel est survenu le décès est dû.
Le décompte final tient compte, le cas échéant, de la rémunération du solde des vacances ainsi que des éventuelles heures supplémentaires.
Prestations aux survivant-e-s
Lors du décès d'un-e membre du personnel, une allocation globale égale à 3 mois du dernier salaire brut (sans déductions) du-de la défunte, est versée aux survivant-e-s: le-la veuf-ve, les enfants mineurs ou toute personne qui constituait une charge légale complète de la famille.