Les UPER procèdent à la planification académique de leur orientation stratégique. A cet effet, chaque UPER institue une, ou si le règlement d’organisation de l’UPER le prévoit, plusieurs commissions de planification académique permanentes.

La commission de planification académique définit les domaines d’enseignement et de recherche qui doivent être maintenus et détermine les axes qui doivent être développés, en tenant compte des objectifs inscrits dans le plan stratégique de l’Université.  Cela fait, elle planifie pour une durée de quatre ans le maintien, la suppression, la transformation et la création des postes de professeur ordinaire, de professeur associé et de professeur assistant. Elle procède également à la planification des promotions éventuelles des maîtres d’enseignement et de recherche et des chargés de cours à la fonction de professeur associé, conformément à l’article 156 du Règlement sur le personnel de l’Université.

Elle consulte des experts externes et les membres des subdivisions concernées et effectue son analyse en tenant compte des possibilités de collaboration inter-UPER et interinstitutionnelle.

La commission est désignée par le décanat. Elle est composée comme suit :

1. d’un membre du décanat qui la préside ;
2. de quatre professeurs proposés par le collège des professeurs ;
3.  d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l’enseignement et de la recherche proposé-e par ses pairs au sein de conseil participatif ;
4. d’une étudiante ou d’un étudiant proposé-e par ses pairs au sein du conseil participatif ;
5. d’une représentante ou d’un représentant du personnel administratif et technique si le  règlement d’organisation de l’UPER le prévoit.

Les membres sont désignés pour une durée de quatre ans, renouvelable.

La composition de la commission est approuvée par la rectrice ou le recteur.

La présidente ou le président de la commission de l’égalité de l’UPER concernée est associé-e aux travaux de la commission avec voix consultative.

Le rapport de la commission, signé par sa présidente ou son président, doit contenir au minimum les éléments suivants :

• Cadre
  • description du périmètre de l’étude de la commission ;
  • composition de la commission ;
  • dates des séances de la commission, avec la liste des membres absents ou excusés ;
• Planification académique
  • domaines de recherche et d’enseignement (en précisant les cursus d’études concernés) à maintenir ;
  • domaines de recherche et d’enseignement à développer ;
  • adéquation avec le plan stratégique de l’Université ;
  • liens entre les disciplines concernées et d’autres facultés et les centres et instituts interfacultaires ;
  • situation des disciplines concernées dans les Hautes Ecoles universitaires romandes et possibilité de collaboration ;
• Propositions concernant les postes professoraux
  • niveau des postes professoraux à maintenir, transformer, supprimer et créer ;
  • orientation scientifique de chaque poste ;
  • incidences budgétaires ;
  • incidences sur les besoins en locaux et en équipements.

Le rapport est transmis à la doyenne ou au doyen qui le soumet :

1. au conseil participatif qui donne son avis ;
2. au collège des professeurs qui l’approuve ;
3. au rectorat qui l’approuve.

Le rapport doit être mis à jour annuellement ou à la suite d’une modification de la situation au sein de la faculté qui influence la planification. Le rapport modifié doit être soumis aux mêmes instances que le rapport initial.

Dans la règle, l’ouverture d’un poste de professeur ordinaire, de professeur associé ou de professeur assistant est prévue par le rapport de la commission de planification académique préavisé et approuvé par les instances compétentes mentionnées au chiffre 4. Dans cette hypothèse, la procédure peut être ouverte aux conditions suivantes :

• L’ouverture de poste est confirmée par le collège des professeurs ordinaires et proposée au rectorat par le décanat. Le collège des professeurs dans son entier se sera donc prononcé sur le rapport de la commission de planification et, dans sa composition limitée aux professeurs ordinaires, sur chaque mise au concours de postes prévus par le rapport en question.
   
• L’ouverture de poste est approuvée par le rectorat en dernière instance.

Exceptionnellement, un poste professoral peut également être ouvert même s’il n’est pas prévu par le rapport de la commission de planification académique, notamment dans le cas où une nomination rapide est souhaitée. La proposition d’ouverture, accompagnée d’un exposé des motifs, doit alors être préavisée par le conseil participatif et le collège des professeurs. L’ouverture est ensuite proposée par le décanat au rectorat pour décision.