Charte d'usage des ressouces numériques

  • Réf. 0296
  • Date de publication : 15/03/2017

Table des matières

1. Statut et droits de l'utilisateur-trice

Chaque utilisateur-trice autorisé du système d’information a droit :

  • aux ressources numériques nécessaires au bon déroulement de ses activités universitaires, dans la limite des possibilités de l’UNIGE ;
  • à un accès aux ressources numériques conforme à son profil d’utilisateur-trice ;
  • à l'information relative aux services numériques mis à disposition par l’UNIGE ;
  • à une protection de ses données personnelles conforme aux exigences fédérales et cantonales en la matière.

Par utilisateur-trice-s, on entend essentiellement les membres du corps enseignant, les membres du personnel administratif et technique, les étudiant-e-s de l’UNIGE ainsi que les personnes externes appelées à collaborer avec l’UNIGE dans le cadre de la recherche, de l’enseignement ou d’une prestation de services.

2. Bon usage des ressources numériques

  • Par ressources numériques, on entend les équipements, services et données numériques, notamment les postes de travail, le réseau informatique (y compris l’accès à Internet et au réseau local filaire et Wi-Fi), les serveurs, les imprimantes, les téléphones, les bases de données, les logiciels, les services en ligne.
  • Seul un usage professionnel de ces ressources en lien direct avec les activités académiques, conforme à l’accomplissement du cahier des charges ou au cadre d’études de l’utilisateur-trice, est autorisé. Leur utilisation à titre privé n'est tolérée que si elle est minime en temps et en fréquence, qu'elle n'entraîne qu'une utilisation négligeable des ressources, qu'elle ne compromet ni n'entrave l'activité professionnelle ou celle de la structure, qu'elle ne relève pas d'une activité lucrative privée, et qu'elle n'est ni illicite, ni contraire à la bienséance ou à la décence.
  • Chaque utilisateur-trice reçoit un identifiant nominatif. Il-elle est responsable de l'utilisation qu'il-elle fait des ressources numériques ainsi que des activités qui se produisent sous son identifiant, et s'engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient nuire au système d'information de l'UNIGE. En aucun cas, il-elle ne peut usurper l'identité d'autrui, ou agir de façon anonyme.
  • Les informations diffusées, en particulier via Internet ou la messagerie électronique, doivent être conformes à la loi, aux bonnes moeurs, à la dignité et à la réputation de l’UNIGE et de ses membres. Sont en particulier interdits les propos diffamatoires, calomnieux, injurieux, racistes, sexistes, violents ou pornographiques.
  • L’envoi de messages électroniques à un nombre important de collaborateur-trice-s ou d’étudiant-e-s est basé sur un mécanisme de listes de diffusion. Tout autre moyen de diffusion (récupération d’adresses e-mail dans l’annuaire notamment) est considéré comme du spam et interdit.
  • L’utilisateur-trice ne doit installer et/ou utiliser que des logiciels libres de droit ou couverts par une licence lui en donnant l’autorisation, qu’ils soient fournis par l’UNIGE ou qu’il-elle en ait fait l’acquisition.
  • L’utilisation de services Cloud de stockage, de traitement, d’échange ou de synchronisation pour des données sensibles de l’UNIGE, notamment des données relatives à des personnes ou certaines données de la recherche, est interdite en l’absence de garanties juridiques suffisantes pour la protection des données (confidentialité, droits d’auteurs, brevetabilité) et en vertu de l’application des lois et règlements sur les données personnelles. Les services équivalents opérés par l’UNIGE ou par SWITCH (services Cloud nationaux réservés à la communauté universitaire), qui sont proposés au travers du Catalogue des services numériques, sont à privilégier.
  • L’utilisateur-trice doit prendre soin des équipements qui lui sont alloués ou qui sont mis librement à sa disposition dans les salles informatiques, bibliothèques et espaces publics. Il en fera un usage respectueux de l’environnement. Il est interdit de débrancher les postes informatiques en libre-service et leur utilisation doit se faire dans le respect des lieux et des utilisateurs-trices qui s’y trouvent.

3. Gestion avisée de l'information et des données

  • L’utilisateur-trice ayant à sa charge la gestion d’un fichier contenant des données personnelles doit s’assurer que la gestion de celui-ci est conforme à la Directive relative à l’application de la LIPAD à l'UNIGE.
  • L’utilisateur-trice veille au respect des dispositions relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre de ses activités académiques ou administratives, notamment lorsqu’il-elle copie, utilise, modifie, diffuse ou détruit des documents, des données ou des résultats de recherche, ou encore des logiciels. La diffusion d’information non explicitement publique sans l’accord préalable de son propriétaire est interdite.
  • L'utilisation des logiciels d'échange de fichiers de type peer-to-peer1 pour le téléchargement ou le partage d'oeuvres ou de logiciels protégés par le droit d'auteur est interdite.
  • L’utilisation de moyens de vidéosurveillance est clairement encadrée par la Procédure 280 - Installer et exploiter un système de vidéosurveillance.
  • À son départ de l’UNIGE et sauf accord exprès, l’utilisateur-trice doit s’assurer que les données et documents non publics de l’UNIGE et les logiciels fournis par l’UNIGE et soumis à licence qu’il-elle a utilisés dans le cadre de son activité soient retransmis à l’UNIGE.

4. Utilisation responsable d'équipements de type "bring your own device (BYOD)"

  • Les étudiant-e-s et les collaborateur-trice-s sont autorisé-e-s à utiliser des équipements BYOD2 dans le cadre de leurs études ou de l’accomplissement de leur cahier des charges.
  • L’utilisateur-trice qui se connecte aux ressources numériques de l’UNIGE avec des équipements BYOD est responsable de leur bon fonctionnement et innocuité (système à jour, correctifs de sécurité installés, anti-virus activé, etc.).
  • L’UNIGE ne propose qu’un support informatique restreint pour les équipements BYOD.
  • L’UNIGE peut exiger d’un-e utilisateur-trice qu’il/elle installe sur son équipement BYOD les logiciels permettant de le protéger et veiller à son innocuité, d’assurer une connexion sécurisée au réseau ainsi que la sauvegarde des données ou des logiciels utilisés dans le cadre de ses activités institutionnelles. 

5. Gestion professionnelle des systèmes

Les utilisateur-trice-s ayant été autorisé-e-s, dans le cadre de leurs activités, à installer et à configurer des systèmes actifs sur le réseau (serveurs Windows/Mac/UNIX, serveurs web, NAS/composants de stockage, etc.) doivent respecter les Règles générales de sécurité qui garantissent le bon fonctionnement du système d’information.

6. Mesures de surveillance

  • Conformément à ses responsabilités et dans le respect du cadre légal, l’UNIGE met en place des mesures de surveillance informatique afin d’assurer la sécurité, l’accès et le bon fonctionnement des ressources numériques. A cette fin, des contrôles par échantillonnage sont également effectués afin de s’assurer du respect des principes de la présente charte.
  • Dans le cadre des contraintes légales, l’utilisation des ressources numériques fait l’objet d’enregistrements (adresses IP, URL visitées, …) qui peuvent être consultés par les autorités administratives ou judiciaires dûment autorisées. L’accès d’un-e utilisateur-trice aux ressources peut être exceptionnellement bloqué conformément à la procédure en vigueur.

7. Possibilité de sanctions

  • La violation des principes de la présente charte est susceptible d’aboutir à un retrait de l’accès aux ressources numériques, voire à une sanction disciplinaire.
  • Les voies de droit civil et pénal sont réservées.

8. Acceptation de la charte

L’accès au réseau informatique de l'UNIGE et l’usage des ressources numériques de l’UNIGE impliquent de chaque utilisateur-trice qu’il/elle se conforme à la présente charte, à la Politique de sécurité du système d’information et à ses annexes.

 

1 Le pair à pair ou peer-to-peer (P2P) est une technologie qui facilite le partage de ressources entre internautes en permettant, en particulier, le partage de fichiers stockés sur le disque dur de leurs machines.

2 BYOD est un acronyme de l'anglais Bring Your Own Device, signifiant "apportez vos propres appareils". Il s’agit d’une tendance à utiliser ses propres appareils (tablette, ordinateur, téléphone) dans le cadre du travail. À l’UNIGE, ceci concerne tous les équipements non alloués par l’UNIGE elle-même, mais achetés et gérés par l’utilisateur-trice ou une autre institution.


Version Objet de la modification Date de publication
2 Ajustement du titre, ajout de la version anglaise, ajout du lien vers les Règles générales de sécurité 16.03.2017
1 Création (Version 1.0 approuvée par le Rectorat le 11 mai 2015) 04.06.2015
Vérificateur/trice Pierre L'Hostis (Responsable Sécurité Système d'Information)
Approbateur/trice Antoine Geissbuhler (Vice-recteur)

Dernières modifications : 15/11/2021