La présente directive a pour objectif de fixer les compétences - en matière de prise et de gestion de participations dans des sociétés ayant obtenu des droits d’exploitations sur des créations/technologies développées en tout ou partie à l’UNIGE.

Sur proposition du responsable d’Unitec, le Vice-recteur en charge du transfert de technologies et de compétences décide de toute prise de participation et de toute vente de participation. Il peut, s’il le juge utile, solliciter l’avis du Conseil Unitec, des inventeurs ou contributeurs des créations/technologies concernées.

La gestion des titres obtenus lors de telles participations (actions, options, etc. …) est confiée à Unitec.

La répartition des revenus issus de la vente de participation se fait conformément aux directives en matière d’accords de transferts de technologies et de compétences.

Les règles applicables à la représentation de l’UNIGE au sein de l’organe de gouvernance de sociétés dans lesquelles elle détient des participations sont fixées par la directive Entités tierces.

Les inventeurs ou contributeurs ne peuvent prétendre à la remise des titres.

Unitec établit au 31 décembre de chaque année une liste des participations indiquant leur valeur. Cette liste est transmise à la Division financière.