1.1 La cotutelle internationale de thèse est un dispositif encourageant la mobilité des doctorantes et doctorants en développant la coopération scientifique entre deux institutions.

1.2 La cotutelle de thèse est distincte de la co-direction de thèse. Cette dernière ne demande pas la signature d’une convention et le travail doctoral est encadré par un-e directeur-trice de thèse de l’UNIGE, en collaboration avec un-e professeur-e dans une autre université. Seule l’université d’origine pourra délivrer le titre final. L’acceptation de la co-direction relève des compétences de la faculté et ne nécessite pas l’intervention du Service des Relations internationales et partenariats (ci-après SRIP).

1.3 En matière de cotutelle de thèse, l’UNIGE n’accepte pas de mettre en place des joint degrees, mais uniquement des double degrees. Ces derniers prennent la forme de deux diplômes délivrés au doctorant-e pour la même thèse par l’UNIGE et l’université partenaire, avec la mention de la cotutelle internationale entre les deux établissements. Il est impératif de s’assurer que l’université partenaire partage cette politique et n’exige pas la délivrance d’un seul grade commun (joint degree).

1.4 Les conventions de cotutelles doivent respecter la réglementation applicable à l’UNIGE en matière d’études doctorales. Sauf exception explicitement indiquée dans la convention, le/la doctorant-e devra suivre et répondre aux exigences légales de chaque université, qu’il s’agisse des étapes administratives, des délais, des paiements des taxes, de la soumission du manuscrit. Le non-suivi des règlements pourrait entraîner à l’annulation de la cotutelle.

1.5 Le/la directeur/trice de thèse est le garant du suivi de la convention de cotutelle.

2.1 La signature d’une convention de cotutelle est possible avec les institutions habilitées à délivrer un doctorat avec lesquelles l’UNIGE a signé un accord de collaboration. Pour les autres universités, les dossiers seront examinés au cas par cas par le SRIP.

2.2 Chaque université ayant son propre modèle de convention de cotutelle de thèse, Il est fortement recommandé d’utiliser le modèle de convention de l’UNIGE mis à disposition. Un seul document étant nécessaire.

3.1 Le processus de la mise en place d’une cotutelle peut être lent et lourd. Les négociations des modalités de la cotutelle peuvent durer de 6 mois à 1 an, voire plus.

3.2 La demande de la mise en place de la cotutelle doit parvenir au SRIP le plus tôt possible, durant les quatre premiers semestres de thèse, indépendamment du lieu où le doctorat a débuté.

3.3 A l’UNIGE, si la durée de la thèse doit dépasser le délai de 10 semestres autorisé par le règlement de doctorat, une autorisation de prolongation doit alors être demandée auprès de l’autorité compétente selon le règlement d’études applicable. En cas de décision favorable, l’autorité compétente en informe le SRIP dans les meilleurs délais.

4.1 Le/la doctorant-e en cotutelle effectue son travail sous le contrôle d’un-e directeur/trice de thèse dans chacun des deux établissements concernés. Les deux directeurs/trices de thèse s’engagent à encadrer le/la doctorant-e et leurs compétences sont exercées conjointement.

4.2 Le/la directeur/trice de thèse doit être habilité à diriger un doctorat selon le règlement d’études applicable à l’UNIGE.

5.1 La signature d’une convention de cotutelle implique que le/la doctorant-e effectue lesdémarches administratives d’inscription dans les deux établissements partenaires au début de la thèse, ou au début de chaque année universitaire, selon les procédures propres à chaque institution. A l’UNIGE, le/la doctorant-e s’immatricule au début de son cursus et n’a pas de renouvellement d’inscription à faire ensuite.

5.2 L’année de démarrage de la cotutelle correspond à la première année universitaire pour laquelle le/la doctorant-e est inscrit-e dans les deux universités partenaires. La convention de cotutelle ne prend effet que si cette double inscription est réalisée.

5.3 A l’UNIGE, la convention de cotutelle sera signée uniquement lorsque le/la doctorant-e y sera dûment immatriculé-e.

6.1 A l’UNIGE, le/la doctorant-e en cotutelle payera les taxes universitaires comme prévu par l’article 77 du Statut de l’Université : CHF 65 par semestre, et CHF 500 pour les premier et dernier semestres (ou CHF 65 s’il/elle a un contrat d’assistanat à l’UNIGE durant le semestre).

7.1 Le/la doctorant-e doit séjourner de façon équilibrée à l’UNIGE et dans l’université partenaire.

8.1 La thèse fait l’objet d’une soutenance unique qui se déroule dans l’un des établissements partenaires à la convention. Le lieu de la soutenance est arrêté dans la convention.
8.2 Les conditions délimitant la composition du jury sont explicitées dans la convention et remplissent les exigences des deux établissements. Le/la directeur/trice de l’UNIGE doit être membre du jury et avoir le droit de vote.
8.3 Chacune des institutions s’engage à délivrer le grade de Docteur-e. Les deux institutions décernent chacune un diplôme de doctorat pour la même thèse. Chaque diplôme porte la mention du diplôme spécifique à chaque établissement, indique le fait que la thèse a été faite en cotutelle et précise le nom de l’établissement partenaire.

9.1 En vue d’établissement d’un avenant à la convention de cotutelle, le décanat doit informer le SRIP en cas de changement :

• de co-directeur ou co-directrice de thèse
• de faculté ou de grade visé
• du titre de la thèse
• du lieu de la soutenance publique

9.2 En cas d’annulation de la cotutelle ou d’abandon de la thèse par le/la doctorant-e, le/la directeur/trice de thèse doit en avertir le SRIP dans les meilleurs délais. Pour mettre un terme à son cursus à l’UNIGE, le/la doctorant-e doit demander son exmatriculation auprès du Service des admissions.

10.1 Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) soutient financièrement des projets de thèse en cotutelle. Les critères d’éligibilité, les conditions ainsi que les démarches à suivre sont détaillés ici. Le dossier de demande de subside, dûment constitué, doit être adressé par le/la doctorant-e au SRIP avant le 1er mars de l’année du dépôt.

Le/la candidat-e et le/la directeur/trice de thèse de l’UNIGE doivent informer le SRIP du projet de cotutelle et vérifier auprès de l’université partenaire si :

• celle-ci accepte le principe d’une seule soutenance publique ;
• les directeurs/trices de thèse auront le droit de faire partie du jury et auront le droit de vote ;
• l’université partenaire accepte de délivrer son propre diplôme avec la mention de la cotutelle, et non pas un diplôme conjoint.
• l'université partenaire accepte que le/la doctorant-e en cotutelle paie à l'UNIGE les taxes universitaires comme prévu par l'article 77 du Statut de l'Université : CHF 65 par semestre et CHF 500 pour les premier et dernier semestres (ou CHF 65 s'il/elle a un contrat d'assistanat à l'UNIGE durant le semestre).

Le/la candidat-e doit être accepté-e en thèse par un-e directeur/trice dans chaque université et avoir leur accord de codiriger ladite thèse en cotutelle.

Le/la candidat-e doit être admis-e en doctorat en vue d’une cotutelle et s’immatriculer à l’Université de Genève (guide d'inscription).

L’autorité compétente de la faculté doit approuver le sujet de thèse en vue d’une cotutelle.
 

Le/la candidat-e, d’entente avec ses directeurs/trices de thèse, doit faire parvenir au SRIP par email :

1. Le formulaire de demande de cotutelle dûment complété.
2. La preuve d’immatriculation à l’UNIGE (attestation de semestre disponible sur portail.unige.ch).
3. L’approbation du sujet de thèse et de la cotutelle (lettre de la faculté).

Une fois que le SRIP reçoit le dossier complet, la rédaction de la convention peut débuter. Concernant la convention de cotutelle, il est préférable d'utiliser un modèle fourni par l'UNIGE, mais il est possible d'utiliser celui de l'université partenaire. La convention de cotutelle doit être lue et approuvée par le/la directeur/trice de thèse à l'UNIGE en consultation avec le/la conseiller/ère aux études, afin de s'assurer qu'elle est conforme au(x) règlement(s) d'études et pratiques applicables en Faculté.

Le SRIP négocie les termes de cette convention avec l’université partenaire afin d’aboutir à un texte conforme à la réglementation applicable dans les deux établissements.

Une fois approuvée par les deux partenaires, la convention de cotutelle pourra être signée, généralement a minima en 3 exemplaires originaux. La collecte de signatures débutera dans l’une des universités partenaires.

A l’UNIGE, les signataires seront (de préférence dans cet ordre) : le/la doctorant-e, le/la directeur/trice de thèse, le/la doyen-ne, le/la Recteur/trice. Une fois les 3 premières signatures récoltées, les originaux doivent être envoyées au SRIP. La signature du/de la Recteur/trice sera apposée en dernier et sollicitée par le SRIP.

Le SRIP fera le nécessaire pour l’obtention des signatures de l’université partenaire et informera le/la candidat-e ainsi que son/sa directeur/trice de thèse à l’UNIGE une fois le processus finalisé.

Le/la candidat-e recevra un exemplaire original de la convention ; le/la directeur/trice de thèse et le/la conseiller/ère aux études recevront une copie scannée. Le SRIP gardera un exemplaire original.

Une fois la thèse en cotutelle terminée avec succès, le/la doctorant-e envoie une copie de ses deux diplômes par email à cotutelle(at)unige.ch. Les diplômes sont examinés par le service et sont ensuite supprimés définitivement des bases de données après consultation.