Procédure de titularisation d’un-e professeur-e assistant-e (PA)

  • Réf. 0341
  • Date de publication : 02/08/2022

A. Procédure de titularisation à l'issue du premier mandat

Sur proposition du Décanat de l’UPER concernée, une commission composée conformément à l’article 98 du R-pers, applicable par analogie, peut, dans l’intérêt de l’enseignement et de la recherche et en vue de conserver la collaboration d’un-e professeur-e assistant-e qui s’est particulièrement distingué-e dans son domaine de compétence, évaluer à titre exceptionnel une éventuelle titularisation à la fonction de professeur-e ordinaire ou de professeur-e associé-e à l’issue du premier mandat. L’évaluation menée par le/la Doyen-ne conformément à l’article 117A du R-pers est réservée.

La composition de la commission qui se présente comme suit :

  1. d’un-e membre du Décanat qui la préside ;
  2. de quatre professeur-es désigné-es par le collège des professeur-es. L’un-e d’eux/elles appartient en principe à une autre UPER que celle concernée par la nomination ;
  3. d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l’enseignement et de la recherche désigné-e par les délégués du corps concerné au conseil participatif;
  4. d’une étudiante ou d’un étudiant désigné-e par les délégués du corps concerné au conseil participatif ;
  5. de deux expert-es extérieur-es à l’Université dont un-e au moins est membre d’une université étrangère, désignés par le Rectorat sur proposition du Décanant de l’UPER concernée. Le règlement d’organisation de l’UPER peut prévoir la participation d’un-e représentant-e du personnel administratif et technique

est soumise à l’approbation du Rectorat.

La commission peut associer à ses travaux, avec voix consultative, d'autres membres du corps professoral. Elle sollicite, en concertation avec le/la président-e du conseil participatif de l’UPER, l’avis des collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche, des membres du personnel administratif et technique et des étudiant-es les plus à même de se prononcer compte tenu du domaine concerné. Chaque corps doit indiquer s’il est favorable ou non à la titularisation. En cas d’avis négatif, celui-ci est motivé. Les avis sont joints au rapport de la commission.

Lorsque les conditions de la titularisation ne lui paraissent pas remplies, la commission propose un deuxième mandat (renouvellement) d’une durée maximale de 3 ans.

Elle soumet dans un délai de trois mois son rapport accompagné du rapport des expert-es ainsi que de l’avis des trois corps au collège des professeur-es ordinaires de l’UPER pour préavis.

Le dossier complet est transmis au Rectorat et la décision de titularisation ou de renouvellement du mandat pour une durée maximale de 3 ans est prise par le/la Recteur/trice.

B. Procédure d'évaluation finale : titularisation ou fin des rapports de service

La deuxième évaluation, dite évaluation finale, a lieu au plus tard une année avant la fin du deuxième mandat. Elle est conduite par une commission de titularisation composée conformément à l’article 98 du R-pers applicable par analogie (voir composition sous point A). L’évaluation menée par le/la Doyen-ne conformément à l’article 117A du R-pers est réservée. La composition de cette commission est soumise à l’approbation du Rectorat.

La commission peut associer à ses travaux, avec voix consultative, d'autres membres du corps professoral.

Elle sollicite, en concertation avec le/la président-e du conseil participatif de l’UPER, l’avis des collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche, des membres du personnel administratif et technique et des étudiant-es les plus à même de se prononcer compte tenu du domaine concerné. Chaque corps doit indiquer s’il est favorable ou non à la titularisation. En cas d’avis négatif, celui-ci est motivé. Les avis sont joints au rapport de la commission.

Lorsque les conditions de la titularisation ne lui paraissent pas toutes remplies, la commission doit entendre le/la professeur-e concerné-e. Un procès-verbal de l’audition est établi.

La commission soumet son rapport d’évaluation accompagné des rapports des expert-es ainsi que de l’avis des trois corps au collège des professeur-es ordinaires de l’UPER dans un délai de 3 mois.

Une décision de non-titularisation du mandat doit être signifiée à l’intéressé-e par le/la Recteur/trice au moins 6 mois avant son terme.

C. Evaluation par le/la Doyen-ne

Lors de chaque évaluation, le/la Doyen-ne établit un rapport à l’attention du Rectorat sur la gestion des ressources humaines par le/la professeur-e assistant-e. Le/la Doyen-ne prend connaissance de l’avis des trois corps. En cas de difficultés identifiées, il entend l’intéressé-e. Le rapport et le procès-verbal d’audition sont transmis au Rectorat avec le dossier complet.

1. Ouverture de la procédure de titularisation d'un-e professeur-e assistant-e

Les UPER doivent compléter le formulaire « Ouverture de la procédure de titularisation d'un-e professeur-e assistant-e » et le transmettre accompagné des documents suivants au format PDF (idéalement via un dossier partagé entre l'UPER et la DIRH) :

  1. exposé des motifs
  2. liste des membres de la commission
  3. liste des expert-es extérieur-es
  4. cahier des charges
  5. CV du/de la candidat-e

 au/à la gestionnaire concerné-e de la division des ressources humaines.

2. Proposition de titularisation, de renouvellement de mandat ou de fin des rapports de service d'un-e professeur-e assistant-e

Les UPER doivent compléter le formulaire « Proposer une titularisation, un renouvellement de mandat ou une fin des rapports de service d'un-e professeur-e assistant-e » et le transmettre avec les documents suivants au format PDF (idéalement via un dossier partagé entre l'UPER et la DIRH) :

  1. Le rapport de la commission
  2. Les rapports des expert-es extérieur-es
  3. L'avis des trois corps
  4. L’évaluation du/de la doyen-ne et les éventuelles annexes
  5. Le cahier des charges
  6. Le CV du/de la candidat-e
  7. Le résultat du vote du collège des professeur-es
  8. En cas de proposition de renouvellement de mandat ou de fin des rapports de services, toutes les pièces utiles à la compréhension de cette proposition (rapports, PV d’entretiens etc)

au/à la gestionnaire concerné-e de la division des ressources humaines


Version Objet de la modification Date de publication
2 Adaptation/clarification des formulaires. Corrections mineures sur la directive et complément d'information sur les modalités de transmission des dossiers 02.08.2022
1 Création de la procédure 23.03.2021
Vérificateur/trice Emmanuel Clapasson (Référent métier RH)
Approbateur/trice Aude Thorel (Directrice RH)

Dernières modifications : 02/08/2022