Procédure de titularisation d’un-e professeur-e assistant-e (PA)
- Réf. 0341
- Date de première publication : 08/05/2023
Le/la professeur-e assistant-e rémunéré-e par des fonds provenant du budget de l’Etat est nommé-e avec prétitularisation conditionnelle (article 91 R-pers). Pour les postes financés sur fonds institutionnels, le/la professeur-e assistant-e rémunéré-e peut être nommé avec ou sans prétitularisation conditionnelle (article 167 al. 2 R-pers).
Quel que soit le mode de financement, le/la professeur-e assistant-e avec prétitularisation conditionnelle est soumis-e à deux évaluations au cours de son mandat en vue de son éventuelle titularisation à la fonction de professeur-e ordinaire ou de professeur-e associé-e. (art. 116 et 117 R-pers)
La fonction de professeur-e assistant-e avec ou sans prétitularisation et limitée à 6 ans. A l’issue des 6 ans, la personne est titularisée ou les rapports de service prennent fin.
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La procédure de titularisation du/de la professeur-e se déroule en deux étapes distinctes (A et B) qui doivent être validées par le Rectorat.
Etape A : Ouverture de la procédure de titularisation et approbation de la composition de la commission par le Rectorat (article 117 R-pers)
Etape B : Proposition de titularisation ou fin des rapports de service (article 118 R-pers)
A. Ouverture de la procédure de titularisation et approbation de la composition de la commission par le Rectorat
Au plus tard une année avant la fin du deuxième mandat, a lieu la deuxième évaluation, dite évaluation finale. Cette évaluation est conduite par une commission de titularisation composée conformément à l’article 98 du R-pers applicable par analogie.
La composition de cette commission est soumise à l’approbation du Rectorat. Les UPER doivent compléter le formulaire « Ouverture de la procédure de titularisation d'un-e professeur-e assistant-e » et le transmettre accompagné des documents suivants au format PDF au/à la gestionnaire concerné-e de la division des ressources humaines :
- Exposé des motifs
- Liste des membres de la commission
- Liste des expert-es extérieur-es
- Cahier des charges
- CV du/de la candidat-e
Le dossier est soumis au Rectorat pour décision concernant l’ouverture de la procédure de titularisation.
B. Proposition de titularisation ou fin des relations de travail
Une fois l’ouverture de la procédure de titularisation validée par le Rectorat la commission de titularisation peut se réunir. La commission sollicite l’avis des trois corps (article 117 alinéa 5 R-pers).
Lorsque les conditions de la titularisation ne lui paraissent pas toutes remplies, la commission doit entendre le/la professeur-e concerné-e. Un procès-verbal de l’audition est établi.
La commission soumet son rapport d’évaluation accompagné des rapports des expert-es ainsi que de l’avis des trois corps au collège des professeur-es ordinaires de l’UPER dans un délai de 3 mois
Lors de chaque évaluation, le/la Doyen-ne établit un rapport à l’attention du Rectorat sur la gestion des ressources humaines par le/la professeur-e assistant-e. Le/la Doyen-ne prend connaissance de l’avis des trois corps. En cas de difficultés identifiées, il entend l’intéressé-e et établit un procès-verbal. Le rapport et le procès-verbal d’audition sont transmis au Rectorat avec le dossier complet.
Le collège des professeur-es ordinaires se prononce sur la titularisation ou la fin des rapports de service du/de la professeur-e assistant.
La décision de titularisation est prise par le recteur ou la rectrice.
Une décision de non-titularisation du mandat doit être signifiée à l’intéressé-e par le recteur ou la rectrice au moins 6 mois avant son terme.
Les UPER doivent compléter le formulaire « Proposer une titularisation, un renouvellement de mandat ou une fin des rapports de service d'un-e professeur-e assistant-e » et le transmettre avec les documents suivants au format PDF au/à la gestionnaire concerné-e de la division des ressources humaines.
- Le rapport de la commission
- Les rapports des expert-es extérieur-es
- L'avis des trois corps
- L’évaluation du/de la doyen-ne et les éventuelles annexes
- Le cahier des charges
- Le CV du/de la candidat-e
- Le résultat du vote du collège des professeur-es
- En cas de proposition de renouvellement de mandat ou de fin des rapports de services, toutes les pièces utiles à la compréhension de cette proposition (rapports, PV d’entretiens, etc.)
Sur proposition du Décanat de l’UPER concernée, une commission composée conformément à l’article 98, applicable par analogie, peut, dans l’intérêt de l’enseignement et de la recherche et en vue de conserver la collaboration d’un-e professeur-e assistant-e qui s’est particulièrement distingué-e dans son domaine de compétence, évaluer à titre exceptionnel une éventuelle titularisation à la fonction de professeur-e ordinaire ou de professeur-e associé-e à l’issue du premier mandat.
Il est précisé que si les conditions de la titularisation ne lui paraissent pas remplies, la commission propose un deuxième mandat d’une durée maximale de 3 ans.
En cas de titularisation à l’issue du premier mandat la procédure se déroule de manière parfaitement similaire aux étapes, A (ouverture) et B (titularisation), mentionnées ci-dessus.
| Version | Objet de la modification | Date de publication |
|---|---|---|
| 4 | Révision de la procédure | 31.03.2025 |
| 3 | Suppression du document « Evaluation du/de la doyen-ne » dans les documents demandés pour l’ouverture de la procédure de titularisation | 08.05.2023 |
| 2 | Adaptation/clarification des formulaires. Corrections mineures sur la directive et complément d'information sur les modalités de transmission des dossiers | 02.08.2022 |
| 1 | Création de la procédure | 23.03.2021 |
| Vérificateur/trice | Vittoria Romano (Adjointe à la direction RH) |
| Approbateur/trice | Aude Thorel (Directrice RH) |