Le cadre obligatoire pour la mise en œuvre des prescriptions légales devant être respectées lors d’activités impliquant des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés en milieu confiné (de niveau 2 et 3)¹ se fonde sur le document Concept de sécurité au sens de l’OUC et de OPTM pour les laboratoires de niveau 2 et 3 – Modèle à compléter conformément aux spécificités de l’entreprise² ainsi qu’à la directive correspondante de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les différents documments relatifs aux directives et aux règles de comportement ont été adaptés en fonction des spécificités de l’UNIGE. 

 

^{1  Ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation des organismes en milieu confiné (l’ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC, RS 814.912) et à l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM, RS 832.321).}

^{2  Concept de sécurité au sens de l’OUC et de OPTM pour les laboratoires de niveau 2 – Modèle à compléter conformément aux spécificités de l’entreprise; 25 pages avec annexes de 30 pages; éd.: Office fédéral de l’environnement (OFEV): https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home.html}

2.1    Responsabilité pénale et responsabilité civile

Le/la doyen-e de la Faculté générant les risques biologiques a la responsabilité de tous les aspects de sécurité des laboratoires et, partant, de la protection de l’environnement et de la sécurité du travail au sein de l’UNIGE ³.  

Il/elle veille à ce que le programme de sécurité de l’entreprise soit mis en œuvre et respecté et elle définit la structure organisationnelle nécessaire à cet effet.

L’UNIGE peut se retourner contre les employé-es qui enfreignent intentionnellement ou par négligence grossière les dispositions de sécurité et qui, de ce fait, causent à l’institution ou à des tiers des dommages pour lesquels l’UNIGE est responsable. 

Le Rectorat porte la responsabilité ultime de l’ensemble des activités de l’UNIGE.

2.2    BioSafety Officer (BSO)  – Délégué-e à la sécurité biologique

Le/la doyen-ne a nommé au moins un- une BSO dont le statut, les tâches et les compétences sont établis dans son cahier des charges (annexe 1). Les moyens financiers et en personnel nécessaires sont mis à disposition.

• A. Le/la BSO a suivi une formation en microbiologie ou biologie moléculaire, ainsi qu’en matière de sécurité biologique ainsi que les recyclages périodiques.
• B. Le/la BSO, en collaboration avec l’ingénieur-e de sécurité MSST, élabore un concept de sécurité biologique pour la faculté au sens de l’OUC et veille à ce qu’il soit actualisé régulièrement.
• C. Le/la BSO participe, effectue et contribue à la surveillance régulière des laboratoires organisée par le service STEPS. 

2.3    BioSafety Officer Assistant -e (BSOA) – Assistant-e au/ à la délégué-e à la sécurité biologique

Pour les département ou section exploitant plus de trois laboratoires P2, des assistant-es au/à la BSO peuvent être nommé-es. Leur rôle est détaillée en annexe 2.

2.4    Chef-fes de laboratoire et de projet

Le/la chef-fe de projet ou le/la chef-fe de laboratoire a la responsabilité de l’application et du respect des règles tout au long du projet, et pour l’ensemble des activités au sein des laboratoires concernés.

Le statut, les tâches et les compétences des chef-fes de laboratoire et de projet sont définis dans le cahier des charges en annexe 3.

2.5    Collaborateurs/trices

Chaque responsable de laboratoire tient à jour une liste des personnes travaillant avec des organismes du groupe 2 et 3 pour chaque laboratoire et transmet cette information au Service STEPS.

La faculté demande au besoin l’établissement d’un dossier médical auprès de la Médecine du travail via la Division RH conformément à l’ordonnance sur la protection des travailleurs et travailleuses contre les risques liés aux microorganismes (OPTM). 

Les listes des collaborateurs/trices en activité sur les projets, des responsables ainsi que des répondant-es, sont affichées sur la porte de chaque laboratoire P2/P3.

2.5.1    Dossier médical des collaborateurs/trices

Le service de Médecine du travail, via la Division des RH de l’UNIGE, est en charge de la gestion des dossiers médicaux des collaborateurs/trices de la faculté ayant dû être soumis à un examen en relation directe avec leur travail, ceci à leur demande ou à celle de leur employeur. Il peut s’agir de contrôles médicaux et de mesures après un accident du travail ou d’un incident survenu au laboratoire, d’autres expositions à des microorganismes ou d’une suspicion fondée de maladie infectieuse contractée au cours de l’activité professionnelle ou encore de mesures préventives comme une vaccination.

2.6    Service STEPS

Le service STEPS, via l’ingénieur-e de sécurité et le/la chargé-e de sécurité (spécialiste STPS⁴): 

• accompagne les entités ayant la responsabilité, 
• apporte leur conseils et expertise, 
• organise les formations, 
• assure le suivi des actions correctives, 
• participe ou organise les visites et audits (voir point 3), 
• effectue l’analyse des incidents et des accidents en présence du/de la BSO.

 

^{3 https://www.suva.ch/fr-ch/prevention/la-securite-systemique/systeme-de-securite-msst}

^{4 Sécurité au travail et protection de la santé}

Les visites et audits, hors visite non-annoncée, ont lieu en présence des répondant-es de chaque laboratoire. Elles ont pour but de passer en revue les règles de base et bonnes pratiques en laboratoire ainsi que de mettre en évidence les éventuels points devant être améliorés.

Suite à ces visites et audits, un rapport synthétisant les mesures à mettre en œuvre est rédigé conjointement par le/la BSO et STEPS, et transmis aux responsables, le/la BSOA et répondant-es.

La périodicité et la participation à ces visites dépend du niveau de risque :
 

Niveau	Périodicité	Organisé par	Complément
P1	tous les 2 ans	STEPS
P2	tous les ans	BSO + STEPS	Avec le/la BSOA du département concerné
P3	tous les ans, ou selon les exigences des autorités	BSO

 

4.1    Plan d’urgence : procédure en cas d’incidents de laboratoire et en cas de situations d’urgence

Lors de l’utilisation d’organismes, des situations d’urgence plus ou moins graves peuvent se produire en cas de renversement de matériel infectieux, de libération d’aérosols, de blessures, d’incendie, d’explosion ou d’écoulement d’eau.
 
Il faut dans tous les cas informer selon les numéros de téléphone en cas d’urgence et les adresses de contact des personnes pouvant répondre à des questions relatives à la sécurité. 

Ces informations sont affichées dans les laboratoires.

Tous les incidents survenant au laboratoire doivent être immédiatement signalés par l’intermédiaire du formulaire de la directive suivante : https://memento.unige.ch/doc/0027

Tout accident, anomalie, incident ou presqu’accident doivent être consignés par écrit via le formulaire en ligne « Formulaire de signalement en ligne ⁵».

4.2    Documentation de la sécurité pour les services d’intervention externes

Afin de pouvoir intervenir en toute sécurité lors d’un incident, le service STEPS de l’Université de Genève fourni aux services d’intervention externes (« feux bleus ⁶ ») les informations concernant ses activités et les locaux dans lesquels elles sont effectuées. La liste des informations nécessaires a été dressée d’entente avec les services d’intervention locaux et les autorités.

 

^{5 https://formulaire.unige.ch/outils/limesurveydibat2/index.php/responses/view?surveyId=453873&id=11079}

^{6 SIS, Police, SMUR}

5.1    Notification obligatoire des activités

Les risques que comporte une activité et l’obligation de notifier et de demander une autorisation au sens de l’OUC (art. 8-10) et de l’OPTM (art. 5 et 6) sont examinés à temps. Les chefs de projet annoncent à cet effet au/à la BSO-A, avant de commencer l’activité, toutes les nouvelles activités, les changements importants intervenus (p. ex. l’utilisation de nouveaux organismes présentant d’autres caractéristiques) ou des connaissances nouvelles importantes concernant des aspects relatifs à la sécurité d’une activité en cours.
 
Les chefs de projet informent le/la BSO-A et l’OFEV de la cessation d’une activité.

Le/la BSO est le seul responsable pour notifier de nouvelles autorisations ou effectuer des modifications à des autorisations en cours, via le portail ECOGEN.

5.2    Liste des projets et inventaire des agents biologiques

Le/la BSO a une vue d’ensemble des activités impliquant des organismes réalisées dans les laboratoires de la faculté et les regroupe dans une liste des projets ⁷ . 

La liste des projets est régulièrement tenue à jour par le/la BSO sur la base des informations transmises par les chef-fes de laboratoire et de projet.

 

^{7 Il est possible d’harmoniser cette vue d’ensemble des activités (modèle 6) avec les informations de la liste spécifique au projet au sens de l’art. 13 OPTM (à l’attention de la Suva et de l’inspectorat du travail) et d’élaborer une liste de projets combinée.}

6.1    Contrôle des accès et signalisation de la zone de travail 

L’accès aux laboratoires de niveau 1 est limité à un groupe de personnes autorisées. Il s’agit d’un contrôle d’accès organisationnel.

L’accès au laboratoire P2 et P3 est réglé dans le concept de contrôle des accès de la faculté de l’Université de Genève. Il s’agit d’un contrôle d’accès par badge.

Le contrôle des accès garantit néanmoins toujours la possibilité d’un accès rapide et sûr aux services d’intervention en cas d’incident (p. ex. un incendie) et l’utilisation des voies d’évacuations.

Ces laboratoires comportent, dans la zone d’entrée, des panneaux indiquant que l’accès est limité et qu’il existe un danger lié à des organismes « risques biologiques ».

6.2    Directives pour travailler en toute sécurité

6.2.1    Règles de sécurité au laboratoire

Le personnel intervenant dans les laboratoires se conforme aux « principes de bonnes pratiques microbiologiques » ayant force de loi au sens de l’annexe 3 OPTM. 

Les règles de laboratoire en vigueur ont été adaptées à partir de ces principes de bonnes pratiques microbiologiques, et complétées en fonction des spécificités de l’UNIGE. 

6.2.2    Utilisation du poste de sécurité microbiologique de classe 2 (hotte à flux laminaire de type 2)

Le maniement et l’utilisation corrects ainsi qu’un entretien régulier des postes de sécurité microbiologique sont indispensables pour assurer la protection des personnes et de l’environne-ment, de même que la qualité des résultats de la recherche ou des tests; ils sont décrits en détail dans une fiche technique séparée.

6.2.3    Sécurité biologique lors de la centrifugation dans des laboratoires P2 et P3

Pour éviter la formation d’aérosols nocifs lors de la centrifugation et la dispersions d’organismes dans d’autres locaux, les employé-es respectent les directives du fabricant de centrifu¬geuses et utilise des rotors comportant des couvercles étanches aux aérosols.
Sous la responsabilité des responsables de laboratoires, les centrifugeuses doivent être régulièrement contrôlées par un spécialiste sur la base d’un plan d’entretien.

6.2.4    Prévention des maladies infectieuses transmises par voie sanguine

Afin de pouvoir éviter les maladies infectieuses, dont les agents pathogènes peuvent être transmis par le sang ou d’autres liquides corporels, des précautions particulières en matière de sécurité s’appliquent aux échantillons contenant ce type de produits.

6.3    Formation de base et formation continue / Informations relatives à la sécurité

La formation de base et la formation continue sont un élément important pour garantir la sécurité de l’humain et de l’environnement. L’évaluation des collaborateurs/trices, effectuée au minimum tous les cinq ans (annexe 2), tient compte de leur application à respecter les règles de securité et de protection de l’environnement.

• Initiation au travail: CHEF-FE DE GROUPE
• Évaluation des collaborateurs/trices: CHEF-FE DE GROUPE
• Formation de base: BSO
• Encadrement, et suivi: CHEF-FE DE GROUPE

6.4    Directives pour le nettoyage des laboratoires 

6.4.1    Désinfection et nettoyage – Plan d’hygiène

La désinfection garantit la sécurité personnelle au travail et minimise en outre la dissémination d’organismes dans l’environnement.

Certains facteurs, tels que le spectre d’action, la concentration du produit employé et le temps d’action, sont d’une importance capitale pour une utilisation optimale des produits de nettoyage et de désinfection. On ne doit employer que des désinfectants efficaces sur les organismes que l’on veut inactiver et il faut respecter les prescriptions d’utilisation du fabricant.
Un plan de nettoyage/désinfection des surfaces et des équipements est établi par le responsable de laboratoire P2 et P3 (annexe 3).

Les modes d’emploi, les fiches de données de sécurité (FDS) et les prescriptions d’utilisation concernant les produits utilisés par chaque groupe sont regroupés dans une documentation disponible dans chaque laboratoire et laverie (le service support des laboratoires : SSL).

6.4.2    Directives de sécurité pour le service de nettoyage

Les directives de sécurité devant être respectées lors du nettoyage des laboratoires sont consignées dans une notice d’information, et le personnel de nettoyage a été instruit conformément à celle-ci.

Des mesures de sécurité particulières doivent être respectées lors de la manipulation de déchets pouvant contenir des agents pathogènes de maladies infectieuses transmissibles par le sang ou d’autres liquides corporels. Voir à ce sujet le chapitre 6.2.4.

6.5    Élimination des déchets contaminés par du matériel biologique

6.5.1    Plan d’élimination

L’élimination correcte des déchets contaminés constitue une tâche d’une importance capitale pour minimiser ou éviter que des organismes s’échappent d’un laboratoire, et éviter ainsi tout risque pour l’humain et l’environnement. Un plan d’élimination à part définit en détail la manière dont les déchets contaminés sont manipulés (annexe 4) ^{8 9}. 

6.6    Transport d’organismes ou d’agents biologiques infectieux 

Pour le transport d'organismes ou d'agents pathogènes à l'extérieur de l'UNIGE, les entités respectent les dispositions légales et se fondent sur les prescriptions relatives à la classification, à l'identification, à l'étiquetage, à l'emballage ainsi qu'à la documentation des réglementations applicables en matière de transport de marchandises dangereuses.

Pour le transport routier en Suisse, l'ADR ¹⁰ s'applique en trafic national via la SDR. Pour les envois internationaux, les autres modes de transport et leurs réglementations propres s'appliquent également, en particulier l'aérien (IATA-DGR / OACI) et, le cas échéant, le maritime (IMDG).

L'envoi de marchandises dangereuses ne peut être effectué que par du personnel dûment formé ou par les conseillers à la sécurité de l'entreprise, selon les exigences propres à la marchandise et au mode de transport utilisé.

Les matières infectieuses relèvent de la classe 6.2 et sont réparties en deux catégories :

• Catégorie A (UN 2814 pour l'être humain, UN 2900 pour l'animal): Matière infectieuse qui, de la manière dont elle est transportée, peut, en cas d'exposition, provoquer une invalidité permanente ou une maladie mortelle ou potentiellement mortelle chez l'être humain ou l'animal jusque-là en bonne santé.
• Catégorie B (UN 3373): Matière infectieuse qui ne répond pas aux critères de classification de la catégorie A.

Lorsqu'un échantillon contenant des agents pathogènes doit être transporté à l'extérieur de l'UNIGE, dans le but de limiter les risques, on transporte la plus faible quantité et la plus faible concentration compatibles avec l'objectif de l'envoi.

Concernant la fonction du conseiller à la sécurité, voir l'ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (RS 741.622, OCS).

Dans le cas particulier du transport de déchets présentant un risque de contamination (p. ex. OGM, déchets de tissus, déchets contenant du sang, sécrétions et excrétions, poches ou réserves de sang) ou de déchets dégageant une odeur intense ou d'aspect répugnant, on applique les prescriptions en matière d'étiquetage et d'emballage du Plan d'élimination des déchets contaminés par du matériel biologique.

6.7    Planification, construction, transformation, remise en état et déménagement 

Les membres de « l’organisation en matière de sécurité » ont également pour tâche de faire à la direction de l’entreprise des propositions concernant l’adaptation des mesures de sécurité à l’état des connaissances scientifiques et de la technique, même lorsqu’elles pourraient entraîner une transformation ou une nouvelle construction.

Le service STEPS et le/la BSO sont toujours consultés lors de nouvelles constructions ou de transformations, ainsi que lors de modifications techniques importantes du point de vue de la sécurité.

Lors de transformations, de changements d’affectation, de remises en état ou de déménagement, des mesures de sécurité spécialement adaptées devront être prise en temps voulu, en particulier pour décontaminer les laboratoires et les installations techniques. Si, malgré une décontamination préalable, on ne peut pas totalement exclure un risque lié à des organismes, cet aspect sera réglé de manière explicite dans la gestion des incidents en augmentant le risque lié aux organismes de la phase de construction correspondante (p. ex. le démontage des filtres, etc.).

 

^{8 Aide à l’exécution de l’OFEFP: BULETTI M. 2004: Élimination des déchets médicaux. L’environnement pratique. Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, Berne. 74 pages; numéro de commande: VU-3010-F. Source : https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/dechets/publications-etudes/publications/elimination-des-dechets-medicaux.html/}  

^{9 Directive pour l’exécution de l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC) lors de l’analyse d’échantillons de matériel clinique » Mesures de sécurité dans les laboratoires de diagnostic microbiologique médical. source:https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/suche.html#PRISE%20DE%20POSITION%20DE%20LA%20CFSB%20/}

^{10 Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)  et Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) 741.621 https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2002/685/fr.}