La présente directive précise les conditions dans lesquelles les membres du personnel de l'Université de Genève peuvent exercer un cumul de fonctions ou une activité accessoire, tout en garantissant le bon fonctionnement de l'Université, le respect des obligations de service, la prévention des conflits d'intérêts et la protection de la santé des collaborateurs et collaboratrices.

Un-e membre du corps enseignant peut être nommé-e à plus d’une fonction dans le corps enseignant, le taux d’activé global est ainsi limité à 100%. 

Le cumul de fonctions internes au-delàs de 100% est admis uniquement dans les cas prévus par le RPERS.

Seuls les assistant-es, les post-doctorant-es, les maîtres assistants et les membre du personnel administratif et technique (PAT) peuvent exercer une fonction supplémentaire au-delà du taux d’activité de 100% en qualité de chargé-e de cours ou de chargé-e d’enseigmement (SCC/SCE), le temps d’une suppléance (une période d’un an maximum). Cette suppléance doit être validée par le Rectorat, avec l’accord préalable du Décanat de l’UPER. Dans ce cadre cette fonction peut être autorisée jusqu'à un taux global maximal de 120 % en moyenne annuelle. Il est important de préciser que dans ce cadre, la rémunération perçue pour l’activité exercée au-delà du taux d’activité de 100% est limitée à 25% du traitement afférent à la fonction pour un taux d’activité équivalent (article 193 al. 2 et 195 al. 2 et 3 RPERS).

Pour les autres catégories du personnel enseignant, le cumul interne de fonctions au-delà de 100% n'est pas autorisé. 

Un-e membre du corps enseignant à charge complète peut être nommé-e, dans le cadre d’une activité accessoire, dans une autre université ou haute école pour un mandat ne dépassant pas 20% de son taux d’activité sur une moyenne annuelle.

• Le/la membre du corps professoral doit obtenir le préavis favorable du Décanat et l’autorisation du Rectorat. 
• Le/la membre du corps des collaborateurs/trices de l’enseignement et de la recherche doit préalablement solliciter le préavis du/de la professeur-e auquel il/elle est directement rattaché-e et du Décanat avant de requérir l’autorisation du Rectorat.

Pour le personnel enseignant, cette activité est limitée à un taux d’activité de 20 % en moyenne annuelle.

Toute activité accessoire doit être déclarée via le Registre des liens d’intérêt (RLI) accessible depuis l’onglet « Espace RH » de votre portail UNIGE. Pour plus de renseignements cf.  directive 0186 Activités accessoires des membres du corps enseignant.

Les membres du personnel administratif et technique (PAT) sont soumis aux principes découlant de la Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) et de son règlement d'application (RPAC) en matière d'activités accessoires.

Est une activité accessoire toute activité exercée à titre indépendant, ou à titre dépendant auprès d'un tiers. Par conséquent, une autre activité exercée au sein de l’Université de Genève (employeur principal) n'est pas une activité accessoire ; il s’agit d’un cumul d’activités. Toute activité accessoire exercée par un membre du personnel PAT (à temps complet ou à temps partiel) est soumise à une obligation de déclaration dans le Registre des liens d’intérêt (RLI), accessible depuis l’onglet « Espace RH » de votre portail UNIGE.  

Le personnel PAT employé à 100 % ne peut pas exercer d'activité accessoire sans autorisation préalable de sa hiérarchie.

Il est important de préciser que : 

• Les membres du personnel ne doivent pas exercer une activité accessoire incompatible avec leur fonction ou qui peut porter préjudice à l’accomplissement des devoirs de service.
• En particulier, afin d'éviter tout conflit d'intérêts, les membres du personnel ne doivent pas exercer une activité accessoire, notamment : 
  • au sein de l'employeur principal, que ce soit à titre indépendant, ou à titre dépendant notamment sous forme de location de services ou de délégation dans le cadre d'un mandat;
  • auprès d'un fournisseur ou d'un prestataire de service de l'Université de Genève (employeur principal), ou
  • en concurrence à l'Université de Genève (employeur principal).
• L'exercice d'une activité accessoire ne doit pas mettre en péril la santé des membres du personnel. Elle ne doit pas être exercée pendant les vacances, lesquelles sont destinées à permettre aux membres du personnel de se reposer.

Le cumul de l'activité principale et de l'activité accessoire ne doit pas excéder un taux d'activité de 120%, en moyenne annuelle.

Une personne employée à 100 % dans une autre université ou haute école peut être engagée par l'UNIGE jusqu'à un taux global maximal de 120 % en moyenne annuelle. 

De même, une personne employée à temps complet dans une institution partiellement ou totalement financée par une collectivité publique genevoise peut exercer certaines fonctions d'enseignement à l'UNIGE (CC, CE, PTI), dans la limite d'un taux global de 120 % en moyenne annuelle. Il est important de préciser que dans ce cadre la rémunération perçue pour la fonction universitaire est limitée à 25% du traitement afférent à la fonction pour un taux d’activité équivalent (article 193 al. 2 et 195 al. 2 et 3 RPERS)

Le cumul de fonctions ou l'exercice d'une activité accessoire nécessitant une autorisation ne peut débuter qu'après décision favorable de l'autorité compétente.

L'autorisation peut être refusée ou retirée lorsqu'elle est incompatible avec les intérêts de l'Université, les obligations de service ou les dispositions du RPERS.

Cumul des fonction du personnel à temps complet - Synthèse

Rpers: Art 46, 47 et 48